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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paveur chargé de paver le chemin de Toulouse à Castres de la porte de Saint-Etienne jusqu'au faubourg de Guillemery, pour 21 sols par toise carrée 17880116(26)
Paveur, caution d'Anglade pour l'entretien du pont de Toulouse 17871231(01)
Paveur, chargé d'entretenir les pavés entre les deux grilles du Peyrou à Montpellier 17880103(05)
Paveur, entrepreneur de la voie depuis la place du pont de Toulouse jusqu'à l'extrémité de la rampe vers les premières maisons de Saint-Cyprien 17871231(01)
Possesseur de fiefs qui permettent à son frère d'entrer aux Etats comme envoyé de Calvisson 17871215(02)
Précédent entrepreneur de l'entretien du chemin de Pézenas à Lodève 17880114(01)
Premier Commis des Finances chargé du département du Languedoc, il a mérité une bourse de jetons des Etats 17880112(04)
Premier consul maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17880119(01)
Premier consul maire de Castelnaudary, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17880119(01)
Premier consul maire de Lunel, diocésain de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17880119(01)
Premier consul maire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17880119(01)
Premier consul maire de Valentine, diocésain de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17880119(01)
Premier consul-maire d'Alès 17880118(03)
Premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès ; il reçoit 2 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Premier enchérisseur de la ferme de l'équivalent à 1 340 000 l. 17880111(12)
Présent lors de la pause de la première pierre du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix 17880112(17)
Prêtre à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Prêtre, chanoine du chapitre de Burlats ; transaction du 20/04/1626 17871215(01)
Prieur commendataire du prieuré royal de Notre-Dame de Cassan 17871222(09)
Prieur de l'Ouvrerie de Saint-Gilles 17880118(26)
Procureur fondé de Monsieur Gaultier de la Ferrière, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Professeur à Castres ; l'enseignement dans le cours gratuit d'accouchement se fera grâce à son ouvrage sur l'art des accouchements dont le diocèse d'Alès acquerra un certain nombre d'exemplaires 17871231(12)
Professeur de chimie des Etats ; il fabrique des acides minéraux 17880112(02)
Professeur de chimie des Etats, qui lui accordent une gratification de 5% sur la vente des produits chimiques de sa manufacture et demandent au roi qu'il puisse s'approvisionner en salpêtre de l'Inde, moins cher que celui du royaume 17880110(15)
Propriétaire d'une grange expropriée à Toulouse 17871231(02)
Propriétaire d'une maison à Tournon qui doit être épargnée par les travaux d'aménagement de la traversée de cette ville par la route du long du Rhône 17880118(22)
Propriétaire d'une maison dont le chemin de Saint-Pons à Béziers doit prendre une partie 17880114(01)
Propriétaire d'une maison sur le quai de La Peyrade expropriée lors des travaux d'élargissement 17871224(05)
Propriétaire d'une maison sur les bords du canal du Bourdigou proche d'Aigues-Mortes, propre à abriter le canot, deux batelets et les effets et machines destinés aux travaux du Grau-du-Roi 17880116(14)
Propriétaire d'une remise qui fait un avancement dans la principale rue de Connaux, ce qui provoque de funestes accidents 17880105(12)
Propriétaire de la seigneurie de Soubès, dont il rendit hommage à l'évêque de Lodève le 24/10/1242 17871222(01)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le moulin de Bazacle 17871231(02)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai à Toulouse, vers le port Saint-Pierre 17871231(02)
Propriétaire désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse 17871231(02)
Propriétaire indemnisé à Toulouse, sur les quais 17871231(02)
Propriétaires désirant construire sa maison au bord du quai de Brienne à Toulouse 17871231(02)