AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Négociant de Castelnaudary ; il est indemnisé de 436 l. pour la perte d'une toise du terrain de sa maison 17871231(38)
Négociant de Sommières, adjudicataire des bois et chandelles pour les corps de garde du diocèse de Nîmes 17871231(08)
Négociant du Puy, dont la brasserie a été détruite pour la construction d'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy ; il a obtenu 300 l. en plus des 1 500 l. déjà reçues 17880105(03)
Nommé envoyé de Briges (de tour du Gévaudan) par l'archevêque de Narbonne 17871217(01)
Nommé envoyé de Caylus par l'archevêque de Narbonne ; les Etats admettent ses preuves de noblesse mais surseoient à sa réception jusqu'à ce qu'il ait justifié de la propriété d'un fief noble 17871220(01)
Nommé envoyé de Ganges par l'archevêque de Narbonne 17871217(01)
Nommé envoyé de Lanta par l'archevêque de Narbonne 17871217(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Bram 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castelnau 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castries 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Caylus 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de La Voulte, de tour de Vivarais 17871215(04)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix 17871215(04)
Notaire ; il a fait une enquête tendant à prouver que le juge-mage de Castelnaudary a été, depuis 1771, averti en personne par le syndic des réunions de l'assiette et des bureaux diocésains 17880110(31)
Notaire à Montpellier ; il a reçu le contrat de bail de la ferme de l'équivalent passé au sieur Salvetat et vient le lire aux Etats 17880115(01)
Notaire à Montpellier//, détenteur des notes de Planque 17871220(01)
Notaire à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Notaire à Toulouse 17871231(03)
Notaire d'Albi (donation à Guillaume de Morlas, 01/09/1715) 17871215(01)
Notaire d'Alès ; le diocèse d'Alès lui doit 237 l. 13 s. pour les frais d'actes reçus 17871231(13)
Notaire de Combres, diocèse de Vabres (contrat de mariage de Guillaume de Morlas, 06/02/1701) 17871215(01)
Notaire de Ganges, il a reçu le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 17871220(01)
Notaire de Lautrec (cession de la métairie de la Rose à François de Morlas, 28/08/1587) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Bernard de Morlas, 09/01/1738) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Charles de Morlas, 14/06/1667) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de François de Morlas, 20/07/1588) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (contrat de mariage de Louis Augustin de Morlas, 02/11/1770) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (ratification du contrat de mariage de Jacques de Morlas, 26/10/1623) 17871215(01)
Notaire de Lautrec (transaction avec Jacques de Morlas, 20/04/1626) 17871215(01)
Notaire de Lavaur (donation à Guillaume de Morlas, 20/08/1717) 17871215(01)
Notaire de Lodève, détenteur des notes de Bonnafous ; il a reçu le contrat de mariage d'Henri IV de Peyrotes et Diane de Peyrotes de Cazillac, le 27/07/1723 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a passé une transaction le 06/09/1671 entre Henri II de Peyrotes et Henri, chevalier, son frère 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a reçu le 21/02/1580 la quittance fournie par dame Eléonor d'Allemand de Mirabel dans laquelle elle rappelle son mariage avec Raymond de Peyrotes 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a reçu les reconnaissances de Soubès de 1578 en faveur de Raymond de Peyrotes 17871222(01)
Notaire de Lodève, il a reçu une transaction du 01/02/1678 entre Isabeau de Jaule, veuve d'Henri II de Peyrotes, et l'un des consuls de Poujols 17871220(01)
Notaire de Lodève, il a reçu une transaction du 14/06/1715 entre nobles Henri IV de Peyrotes, Gabriel de Peyrotes et Pierre de Peyrotes 17871220(01)
Notaire de Lombers (contrat de mariage de Marguerite de Morlas, 07/09/1755) 17871215(01)
Notaire de Montpellier, il a reçu le contrat de mariage entre Gabriel de Peyrotes et Hélène de Sarret le 10/11/1599 17871220(01)
Notaire de Saint-Pons ; on lui a accordé une partie de la cour du collège pour compenser le terrrain qui lui avait été pris pour la construction de la nouvelle rue 17880114(01)
Notaire de Soubès, il a reçu le contrat de mariage du 18/08/1626 entre noble Henri 1er de Peyrotes et Hélène de Sarret, et un autre acte du 14/06/1626 17871220(01)
Notaire de Toulouse (accord entre François de Morlas et ses soeurs, 11/10/1587) 17871215(01)
Notaire de Toulouse (contrat de mariage de Jacques de Morlas, 22/10/1623) 17871215(01)
Notaire de Toulouse (quittance de Françoise de Voisins, mère de François de Morlas, 28/05/1585) 17871215(01)
Notaire de Toulouse, il a enregistré le 19/05/1756 une sentence arbitrale rendue en faveur d'Henri IV de Peyrotes contre Pierre de Carcassonne à propos de la seigneurie de Soubès 17871222(01)
Notaire de Toulouse, il a reçu l'acte du 16/08/1713 entre Isabeau de Jaule, veuve d'Henri II de Peyrotes, pour déléguer à Marguerite, sa fille, une somme à prendre sur Henri III, son fils 17871220(01)
Notaire du Caylar (il a reçu le contrat de mariage d'Henri-Raymond de Peyrotes et Marie Majourel le 17/12/1769) 17871220(01)
Notaire qui a passé les actes d'acquisition des maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse 17880118(16)
Nouvel entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon 17880103(04)