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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Un des entrepreneurs du pont de Mirepoix, avec la caution de Corneil ; il a tenté de masquer des malfaçons des deux premières arches que l'inspecteur a vues ; une retenue de 10 000 l. lui est faite jusqu'à réparation 17880102(07)
Une rente de 1 200 l. lui est payée pour l'eau qu'il fournit aux navires à Sète 17871224(03)
Usufruitier des mines de Portes, il n'a pas les moyens d'apporter sa contribution à la construction du chemin qui y conduit 17880110(16)