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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'un des inspecteurs des travaux publics du Vivarais ; très avancé en âge et ayant servi le pays durant de longues années, il reçoit une pension de retraite de 600 l. par an 17880105(29)
L'un des propriétaires d'Agde qui ont demandé la construction de rampes afin d'accéder à leurs terres à partir de la route d'Agde à Pézenas 17880114(01)
La ville de Bédarieux a demandé en 1746 pour sa fabrique le titre de manufacture royale ; les Etats ont refusé, le nombre de ces manufactures étant limité à 12 17880116(05)
Laissée par son mari sans ressources, elle recevra des Etats une pension de 400 l. par an pendant 3 ans 17880118(40)
Le bail des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui a été passé le 03/12/1782 pour six ans, mais il a négligé ses travaux, ce qui a motivé une nouvelle adjudication à la folle enchère en faveur du sieur Cassignol 17880103(06)
Le notaire Doillot est remboursé à sa place par soumission pour une créance de 5 000 l. 17880111(13)
Le sieur Badou avait établi une brasserie dans sa maison au Puy, détruite pour l'emplacement d'une des avenues du pont Saint-Barthélemy 17880105(03)
Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines du Vigan, affirme que Chaptal a visité ses mines et pourrait certifier qu'on ne cesse d'y extraire du charbon 17880118(21)
Les eaux pluviales débouchent en grande quantité sous le pont de son jardin situé près du grand chemin de Castelnau 17880118(31)
Les Etats acceptent le résiliement de son bail du chemin de la poste 17880103(03)
Les Etats nomment des commissaires pour la vérification de ses titres de noblesse 17880118(10)
Les Etats rejettent sa demande de subvention pour une mine de charbon près de Lagrasse, malgré les malheurs qui l'ont frappé (3 inondations ont détruit son haut-fourneau et sa manufacture d'acier près de Salvezines) 17880110(09)
Les héritiers du sieur Jesouy demandent que soit terminé par transaction le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs 17880118(34)
Lieutenant de prévôt du Gévaudan 17880105(23)
Lieutenant général en Languedoc 17880111(02)