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Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle demande une indemnité au nom de son mari 17880116(23)
Elle dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient 17880116(18)
Elle vient d'accoucher d'un fils, événement pour lequel les Etats félicitent le comte de Périgord 17880115(11)
Entrepreneur associé à Fayet pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Entrepreneur associé à Planchut pour les travaux du massif de la digue du pont de Beaucaire 17880103(08)
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins et des arbres des avenues du Peyrou de Montpellier 17880103(05)
Entrepreneur chargé de l'entretien du canal des carrières ; il a failli à ses engagements, invoquant le fait qu'il est occupé au chemin de Bouzigues ; il accepte de renoncer à une partie de son bail 17880108(09)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre l'extrémité du gardiage de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques 17880116(26)
Entrepreneur chargé de l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux entre la borne de la banlieue de Toulouse, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques 17880116(26)
Entrepreneur chargé de la fourniture du gravier de la route de Toulouse au diocèse de Comminges entre l'embranchement qui conduit à Carbonne et Saint-Elix 17880116(26)
Entrepreneur chargé de paver la ligne de poste entre Donneville et la Croix dite Danse la Barre 17871229(02)
Entrepreneur d'ouvrages publics 17871231(38)
Entrepreneur de l'avenue de Saint-Chinian à Béziers 17880114(01)
Entrepreneur de l'enlèvement des herbes du canal des étangs, au moyen d'une machine de son invention 17880105(09)
Entrepreneur de l'entretien d'une partie de la route de Carcassonne à Mont-Louis 17880102(04)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre Castres et le causse 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et la Molière 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le Galinel et la Borio Petite 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le pont neuf de Saint-Amans et celui de Trèmes 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien des deux premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17880116(26)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres, entre le pont de la Beluyère et Castres 17880114(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Trèbes à Béziers, de La Garde-Rolland au pont d'Argeliers 17880114(01)
Entrepreneur de la barrière en fer destinée à fermer la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse 17871231(03)
Entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse 17880116(23)
Entrepreneur de la construction à neuf de la grande ligne de la poste d'Uchaud à Codognan ; il réclame à propos de son compte 17880105(13)
Entrepreneur de la construction de la 7e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17880116(26)
Entrepreneur de la construction de la partie neuve du chemin de Pézenas à Lodève aux environs de Clermont 17880114(01)
Entrepreneur de la construction de la route de Castelnaudary à Lavaur (il a avancé 40 000 l.) et de celle comprise entre Toulouse et Castres, du pont sur l'Hers près de Laborde à Montauriol 17880116(26)
Entrepreneur de la fourniture du gravier pour la 5e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, d'Encursarse à Revel 17880116(26)
Entrepreneur de la partie du chemin d'Agde à Pézenas située entre l'écluse ronde et le pont d'Agde et de l'entretien de la totalité de ce chemin 17880114(01)
Entrepreneur de la partie neuve du chemin de Saint-Pons à Béziers, vers Condades 17880114(01)
Entrepreneur des gravelages et pavements à la sortie d'Avignonet-Lauragais, sur 1 500 toises vers Villefranche 17871229(02)
Entrepreneur des jetées du Grau-du-Roi 17880116(14)
Entrepreneur des mines de charbon du Vigan ; il recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) 17880118(21)
Entrepreneur des ouvrages de la porte Saint-Cyprien 17871231(03)
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Auch 17871229(02)
Entrepreneur des ouvrages de la route de Toulouse à Léguevin 17871229(03)
Entrepreneur des ouvrages neufs du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon 17880103(04)
Entrepreneur des pavements de la route de la porte Saint-Etienne de Toulouse au faubourg Saint-Michel 17871229(02)
Entrepreneur des pavements de la route de Toulouse aux limites de la province vers Montauban 17871229(02)
Entrepreneur des réparations du pont de Toulouse 17871231(01)
Entrepreneur des travaux de rehaussement des avenues de Toulouse 17871231(04)
Entrepreneur du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, condamné pour malversations 17880118(25)
Entrepreneur du chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon 17880103(04)
Entrepreneur du pont de Floure 17880102(02)
Entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch 17880112(15)
Entrepreneur du pont de Tourouzelle, il se plaint des augmentations survenues 17880116(11)
Entrepreneur du pont sur la rivière du Cérou, à Néguesaumes 17880112(20)
Entrepreneur du recreusement du canal des étangs 17880105(09)
Entrepreneur pour la construction d'un logement destiné à l'inspecteur du canal des étangs sous lequel on pratiquerait un magasin pour mettre le canot et les machines 17880105(09)
Entrepreneur, nouvel adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues 17880102(02)
Entrepreneurs des travaux du Grau d'Agde ; ils sont aussi habitants et négociants et ont remis un mémoire pour demander la continuation des travaux de prolongement des jetées et de construction des digues 17880103(01)
Entretient le nouveau gravelage entre Avignonet-Lauragais et Villefranche 17871229(02)
Envoyé d'Ambres, admis à présenter ses preuves de noblesse 17871214(03)
Envoyé d'Ambres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17880119(01)
Envoyé de Bram, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17880119(01)
Envoyé de Calvisson, admis à présenter ses preuves de noblesse 17871214(03)
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17880119(01)
Envoyé de Tornac, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17880119(01)
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17880119(01)
Envoyé du baron de Lanta 17871217(01)
Etat des travaux faits au canal de Saint-Pierre 17880112(11)
Evêque d'Agde 17871222(05)
Evêque d'Alès 17880111(10)
Evêque d'Alès ; il dispose des produits des chaussées des ouvrages d'assèchement de la partie de marais qui lui appartient 17880116(18)
Evêque d'Alet 17880116(03)
Evêque d'Uzès 17880110(16)
Evêque de Béziers 17880110(08)
Evêque de Carcassonne ; il a donné 4 000 l. pour créer une caisse de prêt en faveur des communautés qui auront été autorisées à construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes et divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins 17880102(14)
Evêque de Comminges 17880118(20)
Evêque de Comminges ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours 17871214(02)
Evêque de Comminges ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Evêque de Comminges ; il remplace l'évêque de Viviers à la commission des manufactures 17880112(26)
Evêque de Lavaur 17880110(33)
Evêque de Lodève 17880110(33)
Evêque de Lodève ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours 17871214(02)
Evêque de Lodève ; il a reçu le 24/10/1242 l'hommage de Bertrand de Montesquieu pour la seigneurie de Soubès 17871222(01)
Evêque de Montpellier 17871224(03)
Evêque de Nîmes 17880110(33)
Evêque de Saint-Papoul ; il a assisté aux recherches faites avec la sonde "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer principalement de celle de charbon" 17871231(37)
Evêque de Viviers ; autorisé à venir avec un retard de 15 jours 17871214(02)
Evêque de Viviers ; obligé de s'absenter, il est remplacé à la commission des manufactures par l'évêque de Comminges 17880112(26)
Evêque du Puy 17871222(06)
Expert 17871229(04)
Expert ; a estimé les terres prises pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes entre Loubès et Broussan (23 589 l. 7 s. 10 d., y compris ses journées) 17880116(13)
Expert ; a fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure 17880102(02)
Expert ; a fixé les indemnités dues pour les terres prises pour le chemin de Bouzigues et les avenues du pont de La Baume 17880102(02)
Expert ; il a dressé verbal des indemnités dues pour les dégâts commis lors du creusement du canal de Narbonne 17880108(07)
Expert ; il a estimé les terres prises au sieur Constans pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, près de Saint-Gilles 17880116(13)
Expert ; il a établi le procès-verbal d'arpentement et d'estimation d'une partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17880116(26)
Expert chargé d'estimer la valeur des terrains & maisons démolies pour les travaux de chemins : de Castres à Saint-Pons aux environs de La-Bastide-Rouairoux, de Saint-Pons à Béziers, de Pézenas à Lodève, et la nouvelle rue de Saint-Pons 17880114(01)
Expert de la province ; a fixé l'indemnité accordée pour dommages aux augustins de Toulouse 17871229(03)
Expert du diocèse de Lavaur ; il a fait l'estimation des indemnités dues aux proriétaires des terrains destinés au chemin de Toulouse à Castres 17880116(26)
Expert pour l'estimation des terres prises pour la robine de Narbonne 17880108(08)
Expert qui a arpenté le terrain nécessaire pour le pont de Masseribaud 17880112(16)
Expert qui a estimé la valeur du terrain réclamé par le comte de Montalet 17880114(01)
Expert qui a estimé les maisons démolies pour la construction des nouvelles prisons du parlement de Toulouse 17880118(16)