AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17590125



Qualité des membres
Députés du tiers
17590126(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17590126(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17590126(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires des prélats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17590126(01)
Accord d'un délai de quinzaine à l'abbé de Castellane afin qu'il puisse rapporter la procuration de l'évêque du Puy, qui est actuellement à Paris et qui a donné une procuration verbale ; il est admis par provision Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17590126(02)
Les sieurs Bruguière, maire de Saint-Papoul, et Querelles, député de Clermont, sont admis par provision et disposent d'un délai de quinzaine pour rapporter les procurations de leurs communautés ou un acte de sommation qui leur en tienne lieu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17590126(03)
Les propriétaires des baronnies d'Avejan, de Barjac et d'Ambres n'ayant pas enregistré les titres de propriété de leurs baronnies, l'archevêque de Narbonne nomme pour leurs envoyés respectifs les sieurs de Puibusque, de Fages et de Banne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17590126(03)
Le marquis de Montgailhard, qui se présente comme envoyé du marquis de Mirepoix, n'étant encore jamais entré aux Etats, doit apporter les preuves de sa noblesse et justifier de la possession d'un fief noble dans la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17590126(03)
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations à propos de l'entrée des députés des villes du Puy et de Rodome Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17590126(04)
Avis favorable à la réception du comte de Peyre comme baron de tour du Gévaudan : son père, mort le 23/02/1739, a été reçu le 16/12/1724 ; les 15 années de possession exigées des nouveaux acquéreurs par le règlement peuvent être jugées accomplies Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17590127(01)
Réception du comte de Peyre comme baron de tour du Gévaudan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17590127(02)
Lecture de la procuration et réception de Monsieur Henry Pascal de Saint-Félix, envoyé du prince de Conti, comte d'Alès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17590127(03)
Lecture de la procuration du sieur Querelles, maire de Clermont, diocésain de Lodève Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17590127(04)
Après examen de ses preuves de noblesse (remontant jusqu'en 1499), messire Louis Claude de Lourdes, seigneur de Montgailhard, dont la terre se trouve dans le diocèse de Narbonne et qui a plus de 25 ans, est admis comme envoyé du baron de Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17590127(04)
Les commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Communautés
17590127(05)
Rappel des modalités de l'élection des consuls à Rodome, ville diocésaine d'Alet : on doit y procéder le premier janvier de chaque année "sur la présentation de deux sujets de chaque classe que font les consuls qui sortent de charge" Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17590127(05)
Admission du sieur Martimort comme député de Rodome, diocésain d'Alet, aux dépens du sieur Lhuillet qui n'était pas consul le jour de la convocation (malgré un avis défavorable du sénéchal de Limoux dont Martimort a fait appel au Parlement) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17590127(05)
Rappel du règlement de 1616 qui précise que, dans le cas des villes diocésaines où le jour de l'élection des consuls est proche de celui de l'ouverture des Etats, le député est le consul en fonction le jour de la réception de la convocation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17590127(06)
Réception du sieur Bardy comme député de la ville du Puy en tant que maire ancien mitriennal, malgré la résignation de cette charge en faveur du sieur Baud, celle-ci n'ayant pas été acceptée par la communauté qui a décidé de racheter la charge Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Communautés
17590127(07)
Mention, à propos d'une querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats, de "l'alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage" Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17590127(07)
Suite à une querelle de préséance aux Etats entre 2 capitouls de Toulouse, l'assemblée décide que la robe courte (Berdoulat, capitoul en charge, porteur de la procuration du conseil de bourgeoisie) aura le pas sur la robe longue (Matfa, ancien capitoul) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Préséances
17590127(07)
Suite à une querelle de préséance aux Etats entre 2 capitouls de Toulouse, l'assemblée décide que la robe courte (Berdoulat, capitoul en charge, porteur de la procuration du conseil de bourgeoisie) aura le pas sur la robe longue (Matfa, ancien capitoul) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Déroulement des séances
17590127(08)
Lecture des règlements des Etats des années 1662 et suivantes sur l'ordre et la discipline que le président exhorte l'assemblée à respecter Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Manifestations d'égards
17590127(09)
Les E. présenteront au baptême l'enfant à venir de la maréchale de Thomond comme ce fut le cas en 1742 pour la naissance de Mlle de Richelieu, & lui donneront aussi la gratif. accordée à l'épouse du princ. commiss. la 1ère fois qu'elle vient dans la prov. Action des Etats

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17590128(01)
Lecture de la procuration du chapitre cathédral d'Agde (le siège épiscopal étant vacant) en faveur de M. l'abbé Baldy, qui a prêté serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17590129(01)
L'archevêque de Narbonne, constatant que les instructions du roi comportent de nouvelles demandes, propose que la commission des affaires extraordinaires, dont il va nommer les membres, s'assemble pour les examiner Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17590201(01)
Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux conditions habituelles (quatre) Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17590201(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17590201(03)
Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roy [...] nonobstant la situation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrement" avec mention de conditions (18) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17590201(04)
Pouvoir a été donné aux mêmes commissaires que ceux qui porteront aux commissaires royaux les délibérations du don gratuit et de la capitation de signer avec eux le traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17590201(04)
Suite à l'édit d'août 1758, les E. consentent à payer un abonnement pour 10 années de dons gratuits des villes, et se réfèrent à ce qui fut fait en 1711 et au montant des droits de subvention pour en estimer le montant à offrir (1 800 000 l.) Action des Etats

Impôts
Droits divers
17590201(04)
L'art. 2 des instructions du roi mentionne l'édit d'août 1758 exigeant pendant 10 ans un don gratuit des villes, faubourgs & bourgs du royaume ; le roi se satisferait d'une somme fixe payable immédiatement, la conjoncture "exigeant de promptes ressources" Action royale

Impôts
Droits divers
17590201(04)
Le maréchal de Thomond, consulté chez lui par les commissaires des Etats, est satisfait de l'offre de 1 800 000 l. pour l'abonnement des dons gratuits des villes et se déclare prêt à signer le traité préparé par eux Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590201(04)
Les Etats décident de payer l'abonnement des dons gratuits des villes par un emprunt de 1 800 000 l. (à faire à Paris, Toulouse et Montpellier), se réservant d'examiner dans une autre séance les moyens de payer les intérêts et de rembourser le capital Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17590201(04)
Les démarches de l'archevêque de Narbonne, grâce au crédit et à la confiance dont il jouit auprès du roi et des ministres, ont obtenu à la province la solution de l'abonnement pour les dons gratuits des villes, pour une somme raisonnable Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17590201(04)
Mention, à propos des dons gratuits demandés aux villes par l'édit d'août 1758, de la "fâcheuse situation" de la province, de "l'accablement des peuples", de l'impossibilité de lever de nouveaux droits ou d'augmenter ceux qui existent Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590201(04)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17590201(05)
Traité officialisant l'abonnement des dons gratuits sur les villes, faubourgs et bourgs et détaillant les conditions de l'emprunt de 1 800 000 l. qui sera fait Action des Etats

Finances
Emprunts
17590201(06)
Le roi emprunte au crédit de la province 9 000 000 l. remboursables en 10 ans sur le produit des 12 000 annuités de 1 020 livres créées par l'arrêt du 21/06/1757, soit un total de 12 240 000 l.; il abandonne l'excédent à la province pour son soulagement Action royale

Finances
Emprunts
17590201(06)
Le roi offre, en garantie de l'emprunt de 9 000 000 l. qu'il demande au crédit de la province, de faire retenir par le trésorier de la Bourse 900 000 l. par an sur les sommes qu'il est chargé de porter au trésor royal, jusqu'à l'extinction de l'emprunt Action royale

Opérations de crédit
Prêts
17590201(06)
Les Etats accordent au roi un emprunt sur le crédit de la province de 9 000 000 l. remboursable en dix ans sur le produit de 12 000 annuités de 1 020 livres, soit un total de 12 240 000 l., et acceptent les garanties offertes par le roi Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590201(07)
Les trois syndics généraux sont chargés d'emprunter 9 000 000 l. pour le roi à des conditions déterminées Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590201(08)
Traité détaillant les conditions de l'emprunt et du remboursement de 9 000 000 l. pour le roi sur le crédit de la province Action des Etats

Impôts
Retenue en garantie
17590201(08)
Le trésorier de la Bourse retiendra chaque année 900 000 l. sur les sommes qu'il est chargé de porter au Trésor royal en garantie du remboursement de l'emprunt de 9 000 000 l. fait par le roi sur le crédit de la province Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Manifestations d'égards
17590201(09)
Les commissaires nommés pour porter la délib. du don grat. iront saluer la maréchale de Thomond qui vient d'accoucher d'une fille, et témoigneront au maréchal la joie de "voir arriver le moment [du baptême] qui doit l'unir plus étroitement à la province" Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17590206(01)
Imposition pour l'abonnement des droits des offices de courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (133 333 l. 6 s. 8 d. y comp. les 2 s./l.), de ceux sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l.) & de ceux de nouvel acquêt (11 000 l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17590206(01)
Imposition de 20 000 livres pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
17590206(01)
Imposition pour la dépense de la milice (387 073 l. 2 s. 10 d., frais de recouvrement non compris) et pouvoir donné aux syndics généraux de faire avec l'intendant les marchés nécessaires pour l'équipement de la milice supporté par les communautés Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
17590206(01)
Imposition pour l'entretien des places fortes (20 000 l.), fortifications maritimes (2 000 l.) et l'indemnisation d'un propriétaire exproprié pour l'établissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard (100 l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17590206(01)
Les députés à la cour renouvelleront les représentations des Etats pour obtenir une modération sur le contingent demandé à la province pour les milices, qui a beaucoup augmenté depuis 1757, bien que les commissaires des Etats reconnaissent leur inutilité Action des Etats

Impôts
Capitation
17590206(02)
Les intérêts de l'emprunt de 3 000 000 l. fait pour les 4 s./l. en sus de la capitation (150 000 l./an) seront, pour l'année 1759 et les suivantes, ajoutés au département de la capitation jusqu'à ce que le capital soit entièrement remboursé Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17590206(02)
Les E. ayant consenti le 27/01/1758 à la contin. de la levée de 4 s./l. en sus de la capitat. se félicitent d'avoir obtenu comme en 1748 de traiter par abonnement (emprunt de 3 000 000 l. avec remboursem. du capital par remise de 800 000 l. sur la capit.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590206(02)
Le trésorier de la bourse sera remboursé des sommes avancées pour les intérêts en 1758 de l'emprunt de 3 000 000 l. fait pour les 4 s./l. en sus de la capitation, grâce aux fonds des droits d'équivalent perçus par régie pendant les 3 premiers mois de 1758 Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17590206(02)
L'archevêque de Narbonne a heureusement négocié avec les députés à la cour les conditions de l'emprunt de 3 000 000 l. pour la continuation de la levée des 4 s./l. en sus de la capitation Action des Etats

Impôts
Remises
17590206(02)
La remise de 800 000 l./an sur la capitat. qui sert à rembourser 11 400 000 l. (abonn. des charges munic., arrêt du 30/07/1754) remboursera ensuite l'emprunt de 3 000 000 l. (arrêt du 2/05/1758) pour les 4 s./l. en sus de la capit. consentis le 27/01/1758 Action royale

Qualité des membres
Députés du tiers
17590206(03)
Lecture de l'acte de sommation du sieur Bruguière à la ville de Saint-Papoul afin de requérir son pouvoir pour assister aux Etats ; le greffier consulaire a répondu qu'il avait été envoyé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17590210(01)
Les E. ayant approuvé le 23/12/1757 les arrangements pris pour établir la régie des droits d'équivalent pendant les 3 premiers mois de 1758, il faut arrêter les comptes des régisseurs : renvoi de l'audition & clôture de leurs comptes au bureau des comptes Action des Etats

Impôts
Equivalent
17590210(01)
Les E. ayant approuvé le 23/12/1757 les arrangements pris pour établir la régie des droits d'équivalent pendant les 3 premiers mois de 1758, il faut arrêter les comptes des régisseurs : renvoi de l'audition & clôture de leurs comptes au bureau des comptes Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17590210(02)
Nomin. de commmissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur les deux emprunts faits pour l'achat des charges municipales (selon l'arrêt du 30/07/1754) Action des Etats

Commissions
Nomination
17590210(02)
Nomination de commissaires pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie : les mêmes que ceux nommés pour vérifier les dettes des communautés avec les commissaires du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17590210(03)
De fréquentes interruptions de travail ont été causées à Sète par les vents venant de la mer qui n'ont cessé de souffler pendant presque tout l'été Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17590210(03)
Imposition de 40 000 l. pour l'entretien du port de Sète pour l'année 1759, de 3 000 l. pour les frais de sonde, de 200 l. pour le salaire de celui qui est chargé de lever le pont levis, de 5 800 l. pour les ouvrages des jetées et des quais Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17590210(03)
Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour les ouvrages du Grau de La Nouvelle Action des Etats

Propriétés de la province
Equipements techniques
17590210(03)
Barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires; machines appartenant à la province, appelées sontorio et trébuchet pour le désensablement du port Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590210(03)
Les commissaires des travaux publics se réunissent chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17590210(03)
L'entretien des quais et le radoub des canots et des barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires, assuré auparavant par Bouvier, décédé, est donné à son beau-fils Bérail, maître des quais Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17590210(04)
Lecture du procès-verbal de la vérification du canal des Deux Mers par Pitot ; les diocèses sont exhortés à respecter leurs obligations pour l'entretien des rigoles et contre-canaux ; Pitot notera les observations des syndics des dioc. lors de ses vérif. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(05)
Approbation des travaux effectués et décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze, 15 000 l. pour celui de Carcassonne à Mont-Louis et 18 000 l. pour les avenues du pont du Lac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(06)
Imposition de la somme de 12 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du pont de Trèbes qui s'était écroulé en 1755 (coût total des travaux : près de 90 000 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(07)
Décision d'imposer 50 000 l. pour l'entretien et pour les nouveaux ouvrages de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590210(08)
Le débordement de l'Aude en 1756 a motivé la construction d'un canal de décharge entre Coursan et Notre-Dame de Liesse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(08)
Rapport sur les travaux faits pour éviter le débordement de l'Aude (rappel de la crue de 1756 qui a motivé l'ouverture d'un canal de décharge entre Coursan & Notre-Dame de Liesse) & sur l'épanchoir construit en 1758 à la demande des communautés riveraines Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590210(09)
Les inondations de 1756 ont dégradé le chemin de Béziers à Trèbes par Capestang et renversé le pont de Cabezac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(09)
Malgré le mémoire et la demande de la communauté de Bize, les Etats refusent d'y construire (sur la Cesse) le pont projeté pour remplacer celui de Cabezac, ce qui exigerait l'ouverture d'un chemin entre Bize et Saint-Chinian Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(09)
Après les sondes préalables, le site de Cabezac a été trouvé préférable à celui de Mirepeisset pour la construction d'un pont sur le chemin de Béziers à Trèbes par Capestang, mais ce projet est reporté à plus tard afin de ne pas augmenter les impositions Action des Etats

Economie
Carrières
17590210(10)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17590210(10)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590210(10)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce Action des Etats

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17590213(01)
Lecture de la procuration de l'évêque du Puy apportée par l'abbé de Castellanne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17590213(02)
Imposition de 30 000 l. pour le canal des étangs, continuation de l'emprunt promis pour faire face aux dépenses ; on ordonnera aux entrepreneurs d'accélérer les ouvrages et on étudiera le projet de construction du canal de Beaucaire à Silvéréal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(03)
Le sieur de Joubert doit obliger les consuls de Villeneuve-les-Avignon à faire réparer le chemin de la grande ligne de la poste dans l'étendue de leur terroir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(03)
Approb. des baux passés par les commiss. des trav. publ. pour les ouvrages à faire sur la grande ligne de la poste (dioc. d'Uzès & Nîmes) & pour le nouv. chem. de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon; impos. de 70 000 l. pour les chem. dans la sén. de Nîmes Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17590213(04)
Les Etats estiment nécessaire l'ouverture de graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre. Les eaux croupissantes pendant l'été causent des maladies, en particulier à Villeneuve, qui a subi une mortalité singulière en 1757 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590213(04)
Sur requête de Frontignan, les dép. à la cour sont chargés d'obtenir du roi des secours pour ouvrir des graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre; cela conservera les habitants pour la culture, la marine & la garde-côte Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(04)
Le chapitre cathédral de Montpellier est informé de la nécessité de la destruction de sa digue et de sa pêcherie de Villeneuve-les-Maguelone afin de faciliter l'écoulement des eaux et de rendre l'air salubre Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Conflit
17590213(05)
Faute d'une réponse satisfaisante du Vice-légat aux lettres de l'intendant au sujet du chemin de La Motte à La Palud, le parti le plus simple serait que les Etats effectuent les travaux, après s'être assurés du remboursement sur le produit du petit blanc Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17590213(05)
L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour s'assurer du remboursement (sur le produit du petit blanc) des frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(05)
L'intendant a écrit plusieurs fois au Vice-légat d'Avignon à propos du chemin de La Motte à La Palud, mais la réponse n'a pas été satisfaisante. Le maître de poste de La Palud se plaint du mauvais état du chemin Action royale

Economie
Travaux publics
17590213(05)
Suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon, les Etats assumeront les frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, si l'archevêque de Narbonne obtient du contrôleur général le remboursement sur le produit du petit blanc Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17590213(06)
Les emprunts faits par les diocèses pour les chemins commençant à se multiplier, il est "d'une bonne administration" que les diocèses justifient, pour en obtenir un, qu'ils ont fait vérifier les précédents et ont imposé les capitaux aux termes prescrits Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590213(06)
Approbation des impositions et des emprunts proposés par les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende pour leurs chemins Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17590213(06)
Approbation de l'imposition de 6 520 l. 19 s. 4 d. pour la portion du logement, des lits et de la dépense des corps de garde pour laquelle le diocèse d'Alès vient au secours des communautés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590213(06)
Approbation des impositions et des emprunts proposés par les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende pour leurs chemins Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17590213(06)
Approbation d'une imposition de 2 556 l. pour les indemnités qui sont dues aux particuliers dont on a pris les terres pour l'emplacement du nouveau chemin de Nîmes à Alès Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17590213(07)
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen des titres de propriété du comte de Morangiez pour la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17590213(08)
Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 134 900 l.) Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17590215(01)
Le trésorier de la bourse prélèvera sur le reste des fonds de recouvrement du 1er vingtième la somme de 150 000 l. pour se rembourser de l'avance faite pour le quartier d'oct. 1756 pour la portion de l'abonnement des 2 vingtièmes sur les biens roturiers Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17590215(01)
Le trésorier des Etats rendra compte, pour 1757 et les années suivantes, du maniement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre devant le bureau ordinaire des comptes comme pour les autres impositions Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17590215(01)
Des commiss. seront nommés pour ouïr et clore les comptes des héritiers du sr Lamouroux & ceux du sr Mazade, trésoriers des Etats, pour le recouvrement du 1er vingtième depuis 1750 jusqu'à 1756 ; ils travailleront pendant l'année jusqu'aux états prochains Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17590215(01)
Les receveurs rendront les comptes des 2 vingtièmes avant le 1er oct. aux commiss. des dioc. (qui recevront un supplément de 50% des honoraires perçus pour la reddition des comptes de la capitation), lesquels enverront imméd. leur compte aux syndics gén. Action des Etats

Institutions de la province
Commissions mixtes
17590215(01)
Approb. par les Etats du travail de la commission mixte sur la reddition des comptes du 1er vingtième ; examen de la proposition qu'elle soumet aux Etats de rendre les comptes des 2 vingtièmes créés en 1756 de la même manière que ceux de la capitation Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590215(01)
Des commissaires seront nommés pour ouïr et clore les comptes des héritiers du sr Lamouroux et du sr Mazade, trésoriers des Etats, pour le recouvrement du 1er vingtième depuis 1750 jusqu'à 1756 ; ils travailleront pendant l'année jusqu'aux états prochains Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590215(01)
Les commiss. des dioc. devront se renseigner exactement, pour les 2 vingtièmes, sur le revenu des propriét. de biens autres que les fonds roturiers (rentes, gages, pensions, canaux, bacs et péages, lieux et droits nobles, maisons des villes et industrie) Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590215(01)
Les commiss. des aff. extr. insistent sur la nécessité de faire croître le produit des 2 vingtièmes sur les biens autres que les fonds roturiers : c'est sur ces derniers, faciles à taxer car leur impôt est confondu avec la taille, que retombe le poids Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590215(01)
La confection, pour les 2 vingtièmes, des rôles des maisons & biens nobles & de certaines communautés, bien que faite sur les avis des administrateurs des commun. et des commiss. des dioc. a suscité des plaintes, ayant produit une augmentation des charges Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590215(01)
La commission mixte établira pour les 2 vingtièmes les rôles des revenus des biens autres que les fonds roturiers ; les cotités des biens nobles non encore réglées seront majorées de 10% par raport à 1758 (montant attendu pour ces biens : 300 000 l.) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17590215(01)
En 1758 le produit de l'abonnem. des 2 vingtièmes se monte à 1 476 546 l. (fonds roturiers, impos. levée avec la taille), 1 161 412 l. + 116 158 l. (2 s./l.) pour les autres biens ; total : 2 754 116 l., soit 4 116 l. de plus que le montant fourni au roi Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17590215(01)
Le paiement de l'abonnement du 1er vingtième (18 437 500 l. depuis 1750 jusqu'aux 9 premiers mois de 1756 a été achevé sans avance du trés. de la bourse, grâce aux mesures de la comm. des aff. extr. ; il reste à clore les comptes de Lamouroux et Mazade Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17590215(01)
L'abonn. des 2 vingtièmes sur les biens autres que les fonds roturiers étant estimé à env. 1 160 000 l. + 116 000 l. (2 s./l.), on imposera en 1759 1 340 000 l. + 134 000 l. (2 s./l.) sur les terres roturières & 40 000 l. (non valeurs & frais de régie) Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17590215(02)
La diminution des impôts sur l'industrie augmenterait ceux sur les fonds roturiers, ce qui est contraire "aux vues du roi et des Etats, qui tendent au contraire à soulager autant qi'il est possible cette nature de biens" Action des Etats

Société
Migrations
17590215(02)
Un grand nombre d'habitants du diocèse de Comminges déserte vers l'Espagne pour échapper aux taxes d'industrie Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590215(02)
Rejet de la demande du dioc. de Comminges d'une dimin. de 2 tiers du vingtième d'industrie, sauf s'il paie tout ce qu'il doit (il n'en a exigé que la moitié des contribuables, beaucoup ayant fui en Espagne); rappel de la remise gén. de 60 000 l. l'an der. Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17590215(03)
Enregistrement au greffe des Etats du titre de propriété de la baronnie de Saint-Alban au profit du comte de Morangiez ; celui-ci sera reçu aux Etats comme baron de tour de Gévaudan lorsque ce sera son tour de siéger en cette qualité Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590217(01)
La chaussée du Rhône a été percée en trois endroits par l'inondation du 29/09/1755 Action des Etats

Impôts
Droits divers
17590217(01)
Les ouvrages des chaussées du Rhône et du chemin de Pont-Saint-Esprit à la Provence seront financés par l'avance que fera le trésorier des Etats, qui se remboursera grâce au doublement du petit blanc Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(01)
Les commissaires à nommer pour la direction des travaux publics passeront avec les commissaires du Roi des baux pour les ouvrages à faire sur les bords du Rhône et ceux du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590217(02)
Les Etats consentent à la demande d'imposition du diocèse d'Uzès pour financer les intérêts des emprunts destinés à des ouvrages, mais à condition que ces ouvrages soient terminés et que le montant des emprunts soit vérifié aux Etats prochains Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590217(03)
Les inondations de la rivière du Vidourle à la fin de l'année 1754 ont provoqué de plus grands dommages que les précédentes ; les travaux envisagés ne visent pas à les prévenir, ce qui paraît impossible, mais à en diminuer les conséquences Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17590217(03)
Les députés à la cour sont chargés de supplier le roi d'accorder aux Etats en une ou plusieurs années les sommes nécessaires pour fournir le reste de la dépense des ouvrages des berges du Vidourle Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(03)
Imposition de la somme de 15 000 l. pour les ouvrages du Vidourle (chaussée, aménagement des berges) et pour payer le sieur Grangent (500 l.) pour ses déplacements et son devis ; le bail doit être passé par les commissaires des travaux publics Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17590217(04)
Mention des fréquentes inondations de l'Ardèche et du Rhône "qui ont régné la plus grande partie de l'année" et qui ont retardé les travaux du pont sur l'Ardèche Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(04)
Les Etats acceptent l'offre des entrepreneurs concernant la prise en charge des ouvrages du pont sur l'Ardèche aux dépens de l'offre du sieur Projet ; la dépense est payée sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(05)
Les commissaires des travaux publics traiteront avec les entrepreneurs au sujet du pont à construire sur la rivière d'Eyrieux projeté par le sieur Pitot et notamment par rapport à la digue à construire entre les arrière-becs pour éviter les creusements Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590217(06)
Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(06)
Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590217(07)
Les ouvrages réalisés par des riverains, dont l'abbaye de Villemagne, ont détourné les eaux de l'Orb et de la Mare vers les terres du village d'Hérépian, causant lors d'une crue le creusement d'un nouveau lit entre le village et le pont Action des Etats

Economie
Commerce
17590217(07)
Le pont d'Hérépian assure la communication du Languedoc avec les provinces voisines Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590217(07)
Les députés à la cour doivent demander au roi un secours financier pour les ouvrages du pont d'Hérépian Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(07)
Le projet de construction d'un pont à Villemagne, proposé par les habitants de cette communauté, est rejeté ; le projet du sieur Garipuy pour remettre la rivière d'Orb sous le pont d'Hérépian sera exécuté Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(07)
Les syndics généraux ordonneront la destruction des ouvrages construits par l'abbaye de Villemagne contre les règlements sur les bords des rivières d'Orb et de Marre, avec défense d'en construire à l'avenir Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17590217(08)
Les Etats envoient les sieurs de La Fage et Garipuy pour vérifier la possibilité, les avantages et inconvénients du projet proposé par le diocèse de Carcassonne pour l'assèchement de l'étang de Marseillette avec la participation des communautés concernées Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590217(09)
Le terroir de Barbaira est exposé aux dégradations que fait la rivière d'Aude qui, augmentant chaque année, menacent la grande route Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(09)
Suite à la demande de la communauté de Barbaira, les Etats chargent le sieur Garipuy de déterminer les moyens de remédier aux dégradations provoquées par l'Aude dans la communauté de Barbaira où passe le grand chemin Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17590217(10)
Approbation des ouvrages proposés pour la sûreté des côtes, financés par une somme de 40 000 l. dont 8 000 l. pris sur le fonds de l'entretien ordinaire du Grau d'Agde et le reste pris sur le produit de la régie des droits de l'équivalent Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17590217(10)
Les Etats remercient le Maréchal de Thomond de l'intérêt qu'il porte à la sûreté de la province, de la visite qu'il a faite de la côte où il a déterminé l'emplacement des ouvrages à créer et d'avoir proposé d'y faire travailler la troupe Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17590217(10)
Approbation des ouvrages proposés pour la sûreté des côtes : fossés, retranchements autour des redoutes & batteries & des corps de garde, élévation de signaux, fermeture du grau d'Agde avec une chaîne, tous ces travaux partiellement réalisés par la troupe Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17590217(11)
Le diocèse de Toulouse est autorisé a emprunter 3 500 l. afin de réparer les dommages causés par les inondations de la Sor et du ruisseau de Laudot Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17590217(11)
Le diocèse de Toulouse est autorisé a emprunter 3 500 l. afin de réparer les dommages causés par les inondations de la Sor et du ruisseau de Laudot Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(12)
Approb. du toisé du chemin de Revel et des payements faits et à faire à l'entrepreneur (34 790 l. 19 s. 9 d) et à l'inspecteur (1 100 l.) ; le fonds restant (15 028 l. 10 s. 3 d.) sera employé aux réparations du chemin de poste dans la sénéch. de Toulouse Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17590217(13)
Les pluies abondantes du printemps dernier et pendant une partie de l'été ont rendu le chemin de la poste inpraticable, surtout à l'entrée de Villenouvelle et de La Bastide Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(13)
L'imposition de la somme de 34 971 l. 9 s. 2 d. et l'excédent des fonds (15 028 l. 10 s. 3 d.) faits en 1758 et 1759 pour le chemin de Revel serviront à financer les réparations du chemin de la poste et les avances des entrepreneurs Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17590217(14)
Approb. de l'estimation du terrain (4 781 l. 1 s. 3 d.) pris pour les alignements du chem. de la poste de Toulouse à la pyr. de Saint-Rome & de Toulouse à Montauban, à prendre sur le fonds de la réparation du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(15)
Approbation des réparations faites et à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien sous la direction du sieur de Saget Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590217(16)
Règlement renforçant le contrôle des travaux publics : défense d'excéder les fonds, obligation de réaliser la totalité des travaux prévus, y compris d'entretien ; les inspecteurs rendront compte tous les deux mois sans se divertir ; amendes et retenues Action des Etats

Privilèges des Etats
Capital symbolique
17590217(17)
L'archevêque de Narbonne signale que le marquis de Mirabeau "accorde une place distinguée aux Etats parmi les pays d'Etats auxquels il ne craint pas de proposer l'administration de cette province comme pouvant servir de modèle" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Histoire de la province
Légitimation par l'histoire
17590217(17)
Les Etats témoignent au marquis de Mirabeau de leur reconnaissance pour l'envoi de son livre sur les Etats provinciaux "en lui donnant l'histoire d'une Province dont la forme du gouvernement et de l'administration lui paroit aussy digne de louanges" Action des Etats

Relations avec les personnalités extérieures à la province
Manifestations d'égards
17590217(17)
L'ouvrage du marquis de Mirabeau, offert par l'auteur au président-né des Etats, et la lettre qui l'accompagne, seront déposés aux archives de la province ; les Etats, en retour, offriront à "l'ami des hommes" l'histoire de la province Action des Etats

Relations avec les personnalités extérieures à la province
Manifestations d'égards
17590217(18)
Lecture de la lettre du marquis de Mirabeau à l'archevêque de Narbonne accompagnant son ouvrage sur les Etats provinciaux ; il les considère comme modèle des nouvelles assemblées qu'il se propose d'établir dans les provinces qui en sont privées Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17590220(01)
Lecture et enregistrement des deux lettres du roi adressées au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne, marquant sa satisfaction du zèle des Etats Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17590220(01)
Lettres du roi adressées au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne, marquant sa satisfaction du zèle des Etats Action royale

Impôts
Commission donnée en blanc
17590220(02)
Commission pour les garnisons et mortes payes donnée en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17590220(02)
Octroi de 220 518 l. 3 s., soit 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et ses officiers et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons des places de la province, avec protestations au nom des libertés de la province Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17590220(03)
Inconvénient des privilèges exclusifs, bienfaits de la concurrence entre Carcassonne & Limoux pour la fabrique de draps ("acheminement à la liberté générale", travail fourni aux chômeurs, extension de l'industrie aux dioc. limitrophes, essor de la popul.) Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(03)
Les Etats s'en rapportent à la décision du conseil sur la demande des fabricants de Bédarieux de fabriquer des londrins seconds ; celle des fabricants de Limoux est accordée à condition qu'ils respectent les règlements Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(03)
Il n'y a pas lieu de révoquer l'arrêt du 29/01/1715 limitant la production de mahoux, londrins 1ers & seconds à Carcassonne & Clermont ; aucun nouv. privilège ne doit être donné à des particuliers (bien que des permissions aient été données à St-Chinian) Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(03)
Le contrôleur général a envoyé une lettre et un mémoire à l'archevêque de Narbonne contenant des réflexions pour améliorer le commerce et pour répondre aux demandes des fabricants de draps de Bédarieux et de Limoux de faire des londrins seconds Action royale

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17590220(03)
Le Conseil, ayant reçu des requêtes des fabricants de Bédarieux et de Limoux visant à être autorisés à fabriquer des londrins seconds, "avant de statuer, a bien voulu consulter les états" Action royale

Commissions
Mode de fonctionnement
17590220(03)
La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Commerce
17590220(04)
"Fâcheuses circonstances de la guerre maritime et du dérangement qu'elle cause inévitablement au commerce", "circonstances aussi critiques" Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(04)
Imposition de 1 215 l. pour les gratifications des fabricants de londrins ordinaires & sayes façon de Venise, de 1 000 l. pour l'inspecteur Tinel et de 35 400 l. pour les loyers des douze manufactures royales (3 000 l. chacune sauf Aubenas qui a 2 400 l.) Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(04)
Les gratif. données aux mahons, londrins premiers & seconds & londres larges ont été supprimées en 1757, mais les E. diffèrent l'examen de la nécessité de supprimer aussi les loyers des manuf. royales, ce loyer les aidant à donner du travail aux ouvriers Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(04)
Produc. de draps de la province destinés au Levant en 1758 : 330 mahons, 180 londrins premiers, 29 865 londrins seconds, 8 975 londrins larges, 355 londres ordinaires, 30 sayes façon de Venise (6 000 pièces de moins qu'en 1757, malgré la guerre maritime) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590220(05)
Emprunt de la province remboursé par loterie : 4 millions pour l'abonnement des charges municipales (référence à l'arrêt du 30/07/1754), pour lequel, selon le même arrêt, le roi a emprunté au crédit de la province 7 400 000 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17590220(05)
Liquidation des sommes dues par le roi sur des emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit & de celles dues par la prov. ; selon les arrêts des 23/10/1744 & 12/08/1757, les remboursem. de cette année seront faits par loterie devant les comm. du roi Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17590220(05)
Emprunts du roi remb. par loterie : 3 millions (reste dû 808 698 l. 9 s. 6 d.), 3 m. (1 042 808 l. 10 s. 5 d.), 6 m. (3 229 152 l. 18 s.), 7 400 000 l. (7 227 380 l. 1 s. 1 d.), 5 m. (4 697 775 l. 2 s. 4 d.), 10 m. par arrêt du 30/10/1757 (9 720 000 l.) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17590220(06)
Après le rapport de la députation à la cour, qui a protesté contre l'imposition de 14 l. 10 s. pour chaque soldat de milice, contre le montant excessif de l'abonnement des vingtièmes et en faveur de secours, ses membres ont reçu les gratifications d'usage Action des Etats

Economie
Commerce
17590220(06)
Maintien de la province dans le droit "dont elle aurait dû jouir" de la libre sortie par le port de Sète de ses draps à destination des Echelles (avec réserves sur les retraits), ce qui fera cesser le privilège exclusif de Marseille (arrêt du 15/01/1759) Action royale

Impôts
Douanes et traites
17590220(06)
Modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie de la province Action royale

Offices
Droit annuel des offices
17590220(06)
Renouvellement du prêt et annuel des offices des receveurs des tailles et du taillon sur le prix des deux tiers de leur évaluation Action royale

Privilèges de la province
Fiscalité
17590220(06)
Après la protestation des députés à la cour contre l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, "contraire aux principes fondamentaux de la constitution des Etats", le ministre renonce à cet ordre donné par erreur Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590220(06)
Les députés à la cour ont renouvelé les représentations des années précédentes sur le prix excessif de l'abonnement des deux vingtièmes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Milices
17590220(06)
Les députés à la cour ont renouvelé les représentations des années précédentes sur les sommes exorbitantes consacrées à l'entretien et à la solde des milices Action des Etats

Affaires militaires
Milices
17590220(06)
Les députés à la cour ont obtenu la suppression de l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, ordonnée par erreur ; de plus, l'entretien et la solde des milices se portent à des sommes exorbitantes Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17590220(06)
Les députés à la cour ont renouvelé les représentations des années précédentes sur le prix excessif de l'abonnement des vingtièmes et les sommes exorbitantes consacrées à la milice Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17590220(06)
Le roi accorde un secours qui, vu les circonstances, ne peut être que de 75 000 l. (s'ajoutant aux 212 000 l. réservées sur l'équivalent) pour les cas fortuits sur les récoltes Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17590220(06)
Après la protestation des députés à la cour contre l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, "contraire aux principes fondamentaux de la constitution des Etats", le ministre renonce à cet ordre donné par erreur Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17590220(06)
Modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie de la province Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17590220(06)
Renouvellement du prêt et annuel des offices des receveurs des tailles et du taillon sur le prix des deux tiers de leur évaluation Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17590220(06)
Maintien de la province dans le droit "dont elle aurait dû jouir" de la libre sortie par le port de Sète de ses draps à destination des Echelles, avec réserves sur les représentations des députés à propos des retraits (arrêt du 15/01/1759) Action royale

Indemnisations et calamités
Secours
17590220(06)
Le roi accorde un secours qui, vu les circonstances, ne peut être que de 75 000 l. (s'ajoutant aux 212 000 l. réservées sur l'équivalent) pour les cas fortuits sur les récoltes Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17590220(07)
Jeudi prochain il sera procédé à la nomination des députés à la cour, laquelle sera faite par ballotes suivant l'usage Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17590220(08)
La déclaration du roi validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier est lue et enregistrée dans les registres des Etats, lue dans les assemblées des assiettes des diocèses et enregistrée Action des Etats

Justice
Arbitrage
17590220(08)
Déclaration du roi donnée le 07/12/1758, validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, à lire et à enregistrer dans les registres des Etats Action royale

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17590220(08)
Pour terminer les contestations subsistant depuis longtemps entre la Cour des Comptes, Aides, et Finances de Montpellier et les Etats, ceux-ci ont préparé un projet d'accomodement le 28 novembre 1752 ; le roi a donné une déclaration conforme le 07/12/1758 Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17590220(08)
La déclar. du roi du 07/10/1758, validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier sera envoyée aux syndics particuliers des dioc. pour être lue dans les assiettes & enregistrée dans leurs registres Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17590221(01)
Le projet du chemin de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, fait conjointement par le Languedoc et la Guyenne, sera maintenu malgré la contestation du doyen du parlement de Toulouse M. de Bastard et grâce à l'intendant de la généralité d'Auch Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17590221(01)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 21 février 1759 à 11 h. 30 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17590221(01)
Approb. par la sén. de Toulouse des baux passés l'année dernière par l'évêque de St-Papoul, des toisés du sr Saget, du payement déjà fait aux entrepreneurs pour les ouvr. à réaliser dans la sénéchaussée, lesquels seront financés par un fonds de 40 000 l. Action des Etats

Institutions de la province
Régime féodalo-seigneurial
17590221(02)
Rappel de l'usage d'estimer les biens fonds pris pour la construction des chemins comme s'ils étaient nobles, en déduisant le capital de la censive qui était due pour en payer le montant aux seigneurs sur le pied fixé par la déclarat. du roi du 31/12/1709 Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17590221(02)
Les indemnités dues aux expropriés par le chem. de Mirepoix, estimées sur le pied des censives dues aux seigneurs, sont supér. au fonds prévu ; la sén. de Toulouse paiera celles pour lesquelles il n'y a pas de contestation & renvoie le paiement des autres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(03)
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages faits au pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse pour un montant de 4 732 l. 14s.; la somme de 532 l. 14 s. sera imposée pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(04)
Approbation par la sénéch. de Toulouse du bail passé pour le pont sur la Lèze près de La Riverotte, sur la route de Toulouse à Pamiers ; l'assemblée remercie l'évêque de Saint-Papoul pour avoir passé ce bail et pour les autres baux qu'il va passer Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17590221(05)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général La Fage d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(06)
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de la somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéch. pour l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17590221(07)
Les pluies de l'été et de l'automne 1758 ont empêché les entrepreneurs de travailler aux ouvrages de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17590221(07)
Pouvoir est donné à Montferrier par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 5 000 l. pour rembourser deux créanciers s'ils le demandent Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17590221(07)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le mercredi 21 février 1759 à 4 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17590221(07)
Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. à distribuer à raison de 600 l. chacun, pour l'entretien des chemins, aux diocèses de Narbonne, Béziers, Lodève, Saint-Pons et Agde, "qui sont en tour pour jouir de ces secours" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(07)
Impos. par la sén. de Carcassonne de 50 000 l. pour être employées, avec15 556 l. 17 s. 4 d., aux ouvrages neufs qui doivent être faits sur les chemins de Béziers à Trèbes, d'Albi à Castres, de Castres à St-Pons, de Mirepoix et de St-Pons à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(07)
Impos. par la sénéch. de Carcassonne de 7 750 l. pour financer l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas (3 450 l.), celui du chemin de Pézenas à Lodève (3 000 l.) et celui du chemin de St-Pons à Béziers (1 300 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(08)
Les Etats accordent au dioc. de Castres pour perfectionner le pont de Sénégats 2 031 l. 7 s. 10 d. restant du fonds de 8 000 l. imposé l'an dernier pour 4 ponts (le dioc. financera l'excédent) ; imposition de 3 000 l. pour les appointements du sr Garipuy Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17590221(09)
Suite à la demande d'Hérépian indiquant que l'Orb a abandonné son lit à cause des épis construits par les religieux de Villemagne, le Sieur Garipuy veut "remettre les choses dans l'ordre" en détruisant ces épis pour construire une jetée & de nouveaux épis Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590221(09)
Les députés à la cour doivent demander des secours au roi pour financer les ouvrages des avenues du pont d'Hérépian Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(09)
La sén. de Carcassonne impose 5 000 l. pour financer les ouvrages à faire aux avenues du pont d'Hérépian ; ces ouvrages seront également financés par les Etats (5 000 l.), les préciputs d'Hérépian et du diocèse et par d'éventuels secours du roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590221(10)
Le sr Garipuy fera un devis des réparations à faire au chemin de Pézenas à la montagne qui souffre des irruptions fréquentes de la rivière de Peyne et indiquera si ces ouvrages sont à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne ou du diocèse de Béziers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17590221(11)
Pouvoir est donné à Montferrier par la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont ; il pourra emprunter 5 000 l. pour rembourser deux particuliers qui l'ont demandé Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17590222(01)
Les Etats prient les députés à la cour de solliciter en faveur de M. de Saint-Priest, intendant, une des premières places vacantes de conseiller d'Etat et prient également l'archevêque de Narbonne de joindre ses instances à celles de MM. les députés Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Manifestations d'égards
17590222(01)
Les Etats tiennent à marquer leur reconnaissance à l'égard de l'intendant Saint-Priest pour "ses talents et ses lumières" en intercédant auprès de la cour pour qu'il obtienne une des premières places vacantes de conseiller d'Etat Action des Etats

Commissions
Nomination
17590222(02)
Nomination par billet des cinq députés qui seront chargés de porter les cahiers de doléances de la province à la cour, et gratifications qui leur sont accordées (16 500 l. en tout) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Commerce
17590222(03)
La nouvelle route projetée d'Alès à l'Auvergne, dont la partie du Puy à Clermont est déjà réalisée, est avantageuse au commerce, le passage des soies par les douanes de Vichy et Gannat étant plus avantageux que par celle de Lyon Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17590222(03)
Les Etats sont peinés de voir que le roi ne respecte pas son engagement (pris en 1748 en confirmant la délibération du 19/10/1748) de limiter leur contribution à la route d'Alès à l'Auvergne à 500 000 l.; ils s'en tiendront au respect de cette condition Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590222(03)
Les commissaires des affaires extraordinaires et ceux des travaux publics se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements
17590222(03)
Les E. ont entièrement rempli leurs engagem. de 1748 en ayant acquitté leur quote-part de 500 000 l. pour la route Alès/Auvergne, mais le roi, qui avait promis de payer le reste, ne propose que 25 000 l./an pendt la guerre & 50 000 l./an en temps de paix Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Remontrances et représentations
17590222(03)
L'archevêque de Narbonne témoignera au contrôleur général de la peine éprouvée par les Etats en constatant qu'il suppose que la route d'Alès à l'Auvergne doit être faite à frais communs entre le roi et la province, au mépris des engagements royaux de 1748 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590222(03)
Le roi, qui n'a encore pas contribué au financement de la route d'Alès à l'Auvergne malgré l'engagement pris en 1748, propose 25 000 l. par an en temps de guerre et 50 000 l. par an en temps de paix Action royale

Economie
Travaux publics
17590222(03)
Les E. acceptent pour plaire au roi de passer les baux pour trois ponts (175 000 l.), ouvrages les plus nécess. pour ouvrir les passages difficiles de la route d'Alès à l'Auvergne, mais lui demandent de financer les ouvr. de la côte de Mayres (772 160 l.) Action des Etats

Privilèges des Etats
Travaux publics
17590222(03)
Rappel de la "forme insolite et contraire aux usages de la Province" de l'instruct. royale transmise aux E. de sept. 1748, prévoyant de faire les ouvr. de la route Alès/Auvergne sous la seule dir. de l'intend., un ingén. nommé par le roi faisant les devis Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590222(03)
Le roi est supplié d'accélérer la remise des fonds nécessaires pour l'entière exécution des ouvrages de la côte de Mayres, car leur interruption rendrait inutiles les travaux déjà commencés Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Travaux publics
17590222(03)
Selon la lettre du contrôleur gén. de 1748, le roi doit financer les ingénieurs attachés à la constr. de la route d'Alès à l'Auvergne ; les Etats supplient le roi de tenir ses engagements & de rembourser l'avance faite par la prov. pour Pollard & Gendrier Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590222(04)
Les Etats accordent des gratifications aux ingénieurs du roi chargés des différents travaux dans la province (23 000 l. en tout) ; le sieur Darles, ayant été exposé à un plus grand travail, obtient 400 l. en plus de sa gratification habituelle de 800 l. Action des Etats

Economie
Postes
17590222(05)
Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province la somme de six mille livres qui sera imposée dans le département des dettes et affaires Action des Etats

Culture
Société royale des Sciences
17590222(06)
Les Etats accordent 600 l. à la société royale des sciences de Montpellier et pareille somme à l'académie des sciences de Toulouse Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17590222(07)
Tirage, devant les comm. du roi, des loteries destinées à rembourser les créanciers de 6 emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi ; il n'y a pas tirage pour celui de 7 400 000 l., les soumissions faites ayant absorbé le fonds à rembourser Action des Etats

Commissions
Nomination
17590224(01)
Nomination, pour liquider la dépense dont la province avait fait l'avance (établissement de signaux pour la défense de la côte et de la garde côte), des mêmes commissaires que ceux déjà nommés pour vérifier les dettes des commun. avec les commiss. du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Désordres
Abus d'agents royaux
17590224(02)
L'inspecteur du domaine, prétendant que des baux ont été faussement évalués, réclame des droits et des amendes, ce qui provoque un "cri général" alors que ces baux ont été déclarés devant le précédent fermier avec une bonne foi qui ne mérite pas d'amende Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
17590224(02)
Le syndic général soutiendra devant le conseil l'ordonnance de l'intendant déboutant le fermier des droits de contrôle du dioc. de Mende (appelant) qui, selon 6 particuliers, a réclamé des droits sur des donations entre vifs contraires aux règlements Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17590224(02)
Examen des doléances qui pourront être mises dans le cahier ou dans des mémoires particuliers ou laissées à l'initiative des députés à la cour Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17590224(02)
Le syndic général soutiendra devant le conseil l'ordonnance de l'intendant déboutant le fermier des droits de contrôle du dioc. de Mende (appelant) qui, selon 6 particuliers, a réclamé des droits sur des donations entre vifs contraires aux règlements Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17590224(02)
On mettra dans le cahier la demande d'aide des diocèses de Toulouse et de Carcassonne pour qu'ils puissent résorber leurs dettes provenant de la construction des ouvrages effectués sur les rivières de l'Hers, de Fresquel et de Tréboul Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17590224(02)
L'inspecteur du domaine, prétendant que des baux ont été faussement évalués, réclame des droits et des amendes, ce qui provoque un "cri général" alors que ces baux ont été déclarés devant le précédent fermier avec une bonne foi qui ne mérite pas d'amende Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590224(02)
Les Etats renouvellent la demande de la continuation de la modération des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie qui sortent par les ports de Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590224(02)
Les commissaires nommés pour examiner les demandes à mettre dans le cahier de doléances se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17590224(02)
Les Etats réclament "une remise considérable" sur l'abonnement des deux vingtièmes pour qu'avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent suivant l'usage, on puisse soulager le général de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17590224(02)
Les mémoires remis par 6 commun. du dioc. d'Uzès, 7 de Nîmes, 5 de Viviers, 4 du Puy, 4 d'Alet, 2 de Narbonne qui réclament des secours ont été examinés Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17590224(02)
Cahier : 27 commun. des dioc. de Montpellier, Comminges, Carcassonne, Albi, St-Papoul, Lodève, St-Pons, Narbonne, Toulouse, insolvables (abandon de biens) ; on diminuera la part de Vic, Candillargues, Ste-Colombe, St-Hilaire au profit d'Assas & Beaulieu Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17590224(02)
On renouvellera les demandes de secours et de remises des diocèses d'Albi, de Narbonne et de Lavaur ainsi que des communautés de Capestang, Vic, Candillargues et de Sainte-Colombe Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17590224(03)
Impositions diverses pour les fabriques de drap et de soie, rendues nécessaires par la suppression des gratifications accordées auparavant aux draps fabriqués pour le Levant, sur lesquelles on prélevait ces sommes Action des Etats

Economie
Draperie
17590224(03)
Imposition de la somme de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour les pensions des inspecteurs des manufactures Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590224(03)
Imposition de 19 475 l. pour les gratifications des filatures de soie ; la commission des manufactures loue l'exactitude, l'intelligence et la capacité du sieur Rodier, inspecteur pour les manufactures de soie Action des Etats

Economie
Teintures et teinturiers
17590224(04)
Refus d'augmenter de 10 000 à 30 000 l. la gratif. du Sr. Eymard, inventeur du secret de la teinture en rouge d'Andrinople du coton, lin et chanvre (conditions non observées); paiement du 2e tiers de sa gratif. avec injonction de respecter ses engagements Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590224(05)
Les Etats refusent la demande de gratification du sr Giraud, marchand fabricant en étoffes de soie de Bourg-St-Andéol qui a subi des méventes, bien qu'il ait montré les atouts de sa situation géographique et l'avantage qu'il procure à ses concitoyens Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590224(06)
Refus de la demande de gratification (12 000 l.) du sieur Champelaunier de Privas, qui promettait de produire par an 8 quintaux de soie organsin ; il n'est pas connu des Etats Action des Etats

Economie
Mines et forges
17590224(07)
Gratification de 3 000 l. à Jean-Antoine de Chamberlhac pour la mine de charbon de pierre qu'il exploite, les travaux devenant plus pénibles et plus coûteux ; le Velay devra faire réparer le chemin qui relie la mine au chemin royal Action des Etats

Economie
Mines et forges
17590224(08)
Après renseignements pris par leurs commissaires, les Etats octroient 800 l. au sieur Gilly, qui a découvert plusieurs mines de charbon et a généralisé l'usage de cette source d'énergie dans les communautés des diocèses d'Alais et d'Uzès Action des Etats

Economie
Sources d'énergie
17590224(08)
Grâce au sr Gilly, le charbon de pierre s'est substitué au charbon de bois dans les diocèses d'Alès et d'Uzès pour le tirage des soies, les teintureries, la fabrique de chaux, le séchage des châtaignes et autres usages Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590224(09)
La vérification par le sieur Rodier de la nouvelle méthode de tirer les soies proposée par Louis Tabarin, habitant de Tain, ayant prouvé que celui-ci avait quitté le pays, il n'y a pas lieu d'en délibérer Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17590224(10)
L'établissement à Narbonne des deux moulins à soie prévu par le sr Pascal donnerait du travail à beaucoup de personnes oisives et augmenterait l'industrie qui manque essentiellement dans ce canton de la province Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590224(10)
On paiera au sr Pascal 1 219 l. 10 s. (10 s. par livre) pour la soie tirée à Narbonne en 1758, 1 000 l. par estimation pour le travail fait en 1759, et 25 sols par livre de soie organsin ; moyennant cette dernière subvention, il y établira deux moulins Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17590224(11)
L'établissement d'une manufacture de soie remédiera "à l'oisiveté et à la misère des habitants de la ville de Narbonne dont on voit diminuer le nombre chaque année par défaut d'industrie et de commerce" et profitera des établissements existant déjà Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17590224(11)
L'établissement d'une manufacture de soie remédiera "à l'oisiveté et à la misère des habitants de la ville de Narbonne dont on voit diminuer le nombre chaque année par défaut d'industrie et de commerce" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590224(11)
Approbation de la délibération prise par le diocèse de Narbonne, autorisant l'établissement dans cette ville d'une manufacture de soie à laquelle les Etats accorderont les mêmes avantages qu'à celle du sieur Reboul à Lavaur Action des Etats

Economie
Agriculture
17590224(12)
Le sieur Garipuy a vérifié les améliorations apportées par l'abbé Soumille à son semoir Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17590224(12)
Les Etats accordent 300 l. de gratification au sieur Garipuy pour l'inspection des ouvrages effectués par le sieur Siau pour rendre flottables l'Hérault et l'Arre Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17590224(12)
Le sieur Garipuy a inspecté les ouvrages effectués par le sieur Siau, à l'initiative de Pitot, maître particulier des eaux des forêts, pour rendre flottables l'Hérault et l'Arre Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17590224(12)
Le sieur Garipuy a vérifié les améliorations apportées par l'abbé Soumille à son semoir Action des Etats

Economie
Forêts
17590224(12)
Le sieur Siau, qui a entrepris de rendre flottables l'Hérault et l'Arre, est aussi adjudicataire des bois qui seront ainsi acheminés Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17590224(13)
Les Etats refusent que le Vivarais impose 1 000 l. pour réparer les fontaines publiques dans la ville où se tient l'assiette : ce qui avait été accordé en 1758 pour Joyeuse ne le sera pas cette année pour Bourg-Saint-Andéol Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17590224(13)
Les Etats refusent que le Vivarais impose 1% d'intérêt supplémentaire pour les rentes des hôpitaux réduites à 3% comme il le fait pour les maisons religieuses de filles, car cette "grâce" pourrait s'étendre de manière excessive Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590224(13)
Refus au Vivarais d'augmenter l'impôt pour les chemins, de payer aux hôpitaux 1% d'intérêt supplémentaire sur leurs rentes, de gratifier la ville où se tient l'assiette ; autorisation au dioc. de Montpellier d'imposer pour entretenir les casernes de Lunel Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17590224(13)
Les Etats consentent que le diocèse de Montpellier impose 916 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant du prix du bail des casernes de Lunel, pendant les dix années de ce bail Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590224(13)
Les commissaires pour la vérification des assiettes des diocèses se sont assemblés chez l'évêque d'Uzès ; compte rendu de l'activité de la commission Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17590224(13)
Les Etats refusent l'augmentation du fonds de 10 000 l. des dépenses imprévues demandée par le Vivarais à cause du coût des ouvrages des chemins situés dans la montagne : cette somme est suffisante et il a passé des baux pour 18 000 l. pour leur entretien Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590224(14)
Consentement à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 844 l. 12 s. 4 d. en faveur de Revel, Sorèze, La Bastide, St-Amans et Soual pour les dépenses faites pour le logement des troupes en 1757 et 1758 Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17590224(14)
Consentement à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 844 l. 12 s. 4 d. en faveur de Revel, Sorèze, La Bastide, St-Amans et Soual pour les dépenses faites pour le logement des troupes en 1757 et 1758 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590224(15)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Lavaur impose 20 l. au delà des 60 l. déjà permises pour le loyer des écuries servant à la brigade de la maréchaussée, l'écurie étant endommagée par le fumier Action des Etats

Police
Maréchaussée
17590224(15)
Les Etats consentent à ce que le diocèse de Lavaur impose 20 l. au delà des 60 l. déjà permises pour le loyer des écuries servant à la brigade de la maréchaussée, l'écurie étant endommagée par le fumier Action des Etats

Culture
Bâtiments scolaires et universitaires
17590224(16)
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 2 000 l. pour les réparations du collège des pères doctrinaires de Narbonne, autorisation "préjugée" par l'arrêt du 10/05/1740 permettant au diocèse et à la ville d'imposer 500 l. pour son entretien Action des Etats

Culture
Enseignement
17590224(16)
Le collège des doctrinaires de Narbonne sert aux jeunes gens du diocèse comme à ceux de la ville à "prendre les premiers principes de la religion, de l'éducation et des sciences" Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590224(16)
Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 2 000 l. pour les réparations du collège des pères doctrinaires de Narbonne, autorisation "préjugée" par l'arrêt du 10/05/1740 permettant au diocèse et à la ville d'imposer 500 l. pour son entretien Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17590224(17)
Albi devra se conformer à l'article 11 du règlement du 30/01/1725 sur la composition du bureau de direction des affaires des diocèses, qui gère pendant l'année la capitation, les vingtièmes et toute autre opération extraordinaire Action des Etats

Privilèges particuliers
Diocèses
17590224(17)
L'art. 14 du règlem. du 30/01/1725 exempte les assiettes particulières des dioc. d'Albi, Le Puy, Vivarais & Gévaudan de la règle gén. & les autorise à être plus nombreuses que les autres ; ce privilège ne s'étend pas au bureau de la direction des affaires Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions de la province
Diocèses
17590224(17)
L'assiette d'Albi ne pourra pas rajouter plus de 4 députés des villes diocésaines aux commiss. ordin. (l'évêque ou son grand vic., un baron ou son envoyé, les maires & cons. de la ville capitale) pour former le bureau de la direction des affaires du dioc. Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
17590224(17)
Se fondant sur l'art. 14 du règlem. du 30/01/1725 (valable pour l'assiette & non pour le bureau de la direction des affaires) & sur un texte de 1532, certains ont fait gonfler l'effectif du bureau du dioc. d'Albi à 22 membres, ce qui entraîne des dépenses Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17590224(18)
Jugement des Etats rendu à la suite de la délibération du même jour sur la composition du bureau de la capitation et celui des affaires du diocèse d'Albi Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17590224(19)
Les commiss. des dioc. devront observer le règlement du 17/10/1739 obligeant les syndics à comparer les livres des collecteurs & des receveurs un mois après l'échéance de chaque terme des impos.; arrêt et délib. seront imprimés et envoyés à tous les dioc. Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590224(19)
Les commiss. des dioc. devront observer le règlement du 17/10/1739 obligeant les syndics à comparer les livres des collecteurs & des receveurs un mois après l'échéance de chaque terme des impos.; arrêt et délib. seront imprimés et envoyés à tous les dioc. Action des Etats

Impôts
Droits divers
17590226(01)
Lecture, pour que l'assemblée en ait connaissance, de l'arrêt du 15/12/1758 autorisant le traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'abonnement des dons gratuits Action des Etats

Impôts
Droits divers
17590226(01)
Le contrôleur général a adressé au président des Etats l'arrêt du 15/12/1758 autorisant le traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour l'abonnement des dons gratuits Action royale

Finances
Emprunts
17590226(01)
Le contrôleur général a adressé au président des Etats l'arrêt du 15/12/1758 concernant l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi Action royale

Opérations de crédit
Prêts
17590226(01)
Lecture, pour que l'assemblée en ait connaissance, de l'arrêt du 15/12/1758 concernant l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17590226(02)
Imposition d'un total de 1 137 l. pour payer les journées employées par les srs Cabanne, Ginyes et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590226(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17590226(04)
Octroi, comme les années précédentes, d'un supplément de 1% sur les rentes réduites à 3% aux maisons religieuses de filles de la province Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17590226(05)
Les dioc. qui renverront le 1er terme au second sont autorisés à traiter de l'avance même pour les deux vingtièmes & les 2 s./l., à condition que l'intérêt de celle-ci n'excède pas 2,5% ; les contribuables payant au 1er terme bénéficieront de ces 2,5% Action des Etats

Impôts
Equivalent
17590226(06)
Destination de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & affaires), 400 000 l. (remboursement des emprunts pour racheter les offices municipaux), 100 000 l. (ponts de l'Ardèche et l'Eyrieux), 212 000 (indemnités) ; total : 1 112 000 l. Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17590301(01)
Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes en 1759 (2 pour le clergé, 3 pour la noblesse et 19 pour le tiers état) Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17590301(02)
Après examen de div. solutions, on fera porter sur tous les contribuables l'impos. de l'intérêt de l'emprunt pour l'abonnem. des dons grat. des villes (90 000 l.); on espère qu'un fonds libre sur l'équiv. permettra dans quelques années de payer le capital Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17590301(02)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Répartition
17590301(02)
Pour imposer l'intérêt de l'emprunt pour l'abonnement des dons gratuits des villes, les Etats rejettent la solution d'une imposition portant sur certaines villes seulement, contraire au principe de solidarité Action des Etats

Police
Maréchaussée
17590301(03)
Sur la requête du prévôt général Coste faisant valoir que les Etats lui ont accordé tous les 10 ans une gratification de 1 000 écus (1728, 1738, 1748), 3 000 l. lui sont accordées sans conséquence Action des Etats

Impôts
Equivalent
17590301(04)
Les Etats acceptent de modérer de 3 000 l. à 500 l. pour 1758 et 1759 la taxe du 20e d'industrie du fermier de l'équiv., celui-ci se plaignant de "la médiocrité notoire" des profits de la ferme Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17590301(04)
Les Etats acceptent de modérer de 3 000 l. à 500 l. pour 1758 et 1759 la taxe du 20e d'industrie du fermier de l'équiv. ; il sera expédié par la commission du vingtième une ordonnance de reprise de 2 500 l. pour ces 2 années dans le dioc. de Montpellier Action des Etats

Economie
Draperie
17590301(05)
L'infanterie française s'habillle depuis longtemps avec les étoffes des fabriques de Languedoc, spécialement les draps de Lodève et les petites étoffes de Gévaudan ; les régiments préfèrent les doublures faites avec des cadis Canourgue Action des Etats

Economie
Draperie
17590301(05)
Paulmy, min. de la guerre en 1757, avait suspendu l'exéc. de la propos. des E. d'un privilège exclusif des draps languedociens pour habiller l'infanterie franç. parce que cela nuirait à la libre concurrence, augmenterait les prix & diminuerait la qualité Action royale

Economie
Draperie
17590301(05)
Belle-Isle, min. de la guerre en 1759, a adressé un mémoire à Thomond et à l'arch. de Narb. marquant sa compréhension des motifs de la propos. faite en 1757 (critiquée par Paulmy) d'un privilège exclusif des draps langued. pour habiller l'infant. franç. Action royale

Economie
Draperie
17590301(05)
Renouvell. des propos. des Etats faites en 1757 pour un privilège exclusif de 3 ans des draps langued. par l'intermédiaire d'un négociant pour habiller l'infant. franç. à condition que le trés. de la B. retienne le montant de la fourniture sur les impôts Action des Etats

Affaires militaires
Habillement et équipement des troupes
17590301(05)
L'infanterie française s'habillle depuis longtemps avec les étoffes des fabriques de Languedoc, tandis que les tricots de Picardie et les draps de Berry sont employés pour l'infanterie étrangère, la cavalerie et les dragons Action des Etats

Affaires militaires
Habillement et équipement des troupes
17590301(05)
Renouvell. des propos. des Etats faites en 1757 pour un privilège exclusif de 3 ans des draps langued. par l'intermédiaire d'un négociant pour habiller l'infant. franç. à condition que le trés. de la B. retienne le montant de la fourniture sur les impôts Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17590301(05)
"L'emprunt de dix millions fait aux états derniers et celui de neuf millions délibéré aux présents états pour le compte de Sa Majesté se trouvant joints à ceux qui ont été faits précédemment absorbent la plus grande partie des impositions de la province" Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17590301(05)
Belle-Isle, min. de la guerre en 1759, a adressé un mémoire à Thomond et à l'arch. de Narb. marquant sa compréhension des motifs de la propos. faite en 1757 (critiquée par Paulmy) d'un privilège exclusif des draps langued. pour habiller l'infant. franç. Action royale

Opérations de crédit
Prêts
17590301(05)
"L'emprunt de dix millions fait aux états derniers et celui de neuf millions délibéré aux présents états pour le compte de Sa Majesté se trouvant joints à ceux qui ont été faits précédemment absorbent la plus grande partie des impositions de la province" Action des Etats

Impôts
Retenue en garantie
17590301(05)
Renouvell. des propos. des Etats faites en 1757 pour un privilège exclusif de 3 ans des draps langued. par l'intermédiaire d'un négociant pour habiller l'infant. franç. à condition que le trés. de la B. retienne le montant de la fourniture sur les impôts Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17590301(06)
Un délai d'un an est donné aux héritiers de Lamouroux pour apurer ses comptes (dette de 50 852 l. 2 s.) ; les synd. gén. saisiront les sommes dues aux Etats par les héritiers de Bonnier de La Mosson, notamment par la duchesse de Chaulnes (84 700 l) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590301(07)
On fera de nouveaux registres : anciennes rentes, emprunts de 1678 et 1718, ceux de 1721 et 1722 (remboursement de Bonnier) ; on déchargera les contrats remboursés par loterie ; on cherchera à connaître les créanciers actuels Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590301(07)
Les Etats rappellent la liste des emprunts faits par la province depuis 1678, dans un but de rationalisation Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17590301(07)
On déchargera les contrats des emprunts faits pour le compte du roi lorsqu'ils ont été remboursés par loterie Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17590301(07)
Les Etats décident de mettre à jour les registres des emprunts faits par la province pour elle ou pour le compte du roi et d'en faire de nouveaux pour clarifier l'état des dettes et limiter les risques Action des Etats

Archives
Archives de la province
17590301(08)
Les Etats approuvent le nouvel emplacement pour les archives choisi par leurs commiss. et les chargent d'acheter les armoires et tablettes ; ils pourvoiront aux dépenses faites pour eux par les maire et consuls de Montp. à l'Hôtel de ville et aux archives Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17590301(09)
Apurement des comptes du trésorier de la Bourse pour les emprunts faits tant pour le roi que pour la province (comptes de 1756 et 1757) Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17590301(09)
Apurement des comptes des impositions : en 1756, excédent de 435 380 l. 14 s. 8 d. (en recette pour 1757) ; en 1757, dépense de 9 923 249 l. 7 d., recette de 9 975 783 l. 17 s. 1 d. (excédent : 52 534 l. 16 s. 6 d.) Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17590303(01)
A la demande des députés du tiers, qui disent souffrir de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne leur en accorde une quatrième, ce qui est approuvé par acclamation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17590303(02)
Proposition de transaction amiable avec la chambre des Comptes pour le règlement des épices que lui doivent les Etats pour l'audition des comptes, chaque compagnie exprimant son désir de conciliation et de bonne entente Action des Etats

Impôts
Droits divers
17590303(02)
La ch. des Comptes réclamant les épices de l'audition des comptes des 20es & des 2 s./l. des 20es & de la capitation, les E. lui paient un forfait de 27 000 l. pour 1750-1758 et paieront ensuite 18 465 l. 3 s. 7 d./an (au lieu de 6 000 l. prévues en 1665) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(03)
Deydier entrepren. de tirage & moulinage de soie à Aubenas ayant investi 100 000 l. env. pour le tirage de soie sur les tours de Vaucanson, les E. lui donnent 7 000 l. à condition que le roi lui verse 3111 l./an & qu'il tire & mouline des quantités fixées Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(03)
Les Etats accordent au sr Servan, entrepreneur d'une manufacture de soie au Puy, 7 000 l. pour la gratification accordée par la délibération du 02/02/1756 Action des Etats

Economie
Toiles
17590303(03)
Les srs Sahuc et Porrat (mousselines et toiles de coton au Puy) exposent qu'ils ont dû faire venir le coton du Mexique via l'Espagne, n'ayant pu en trouver dans les ports français, et qu'ils ont subi des vols dans leur blancherie aux portes de la ville Action des Etats

Economie
Toiles
17590303(03)
Les Etats accordent aux srs Sahuc et Porrat (mousselines et toiles de coton au Puy) 3 000 l. (gratif. prévue par la délib. du 02/02/1756) et paieront la moitié de 3 000 l. pour une calandre de cuivre à condition que le roi ait payé l'autre moitié Action des Etats

Economie
Commerce
17590303(04)
Trudaine a transmis à Joubert un avis défavorable de Vergennes, ambassadeur à Constantinople, sur l'opportunité d'essayer en ce moment de vendre au Levant des damasquettes à la façon de Venise qui seraient fabriquées à Nîmes Action royale

Economie
Commerce
17590303(04)
Les E., ayant réussi à faire imiter à Nîmes les damasquettes façon de Venise, renoncent jusqu'à la paix à les fabriquer & à les vendre au Levant ; Vergennes estime que ce commerce serait peu rentable, Constantinople & d'autres lieux du Lev. en produisant Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(04)
Le contrôleur général a proposé aux Etats, lors de la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, d'en accorder aux étoffes de soie appelées damasquettes qui font une partie du commerce des Vénitiens Action royale

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(04)
Les Etats payeront au diocèse de Nîmes, malgré l'abandon provisoire du projet, les frais avancés pour imiter les damasquettes à la façon de Venise à vendre au Levant, et 500 l. au sr Régniès, seul fabricant de Nîmes à avoir fait et réussi l'essai Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17590303(05)
Le moulin à préparer les soies inventé par Coste, fabricant d'Avignon, a été exposé toute l'année chez Joubert où il a été examiné par les fabricants de la ville & par Pitot, de la Soc. des Sciences ; on l'a essayé pour produire des soies et des étoffes Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(05)
Les E. donnent 3 000 l. au sr Coste fabricant à Avignon pour l'invention d'un moulin à préparer les soies qui fera travailler un grand nombre d'ouvriers, 20 s. par l. de soie organsin & ne s'opposeront pas à un privilège excl. s'il s'établit dans la prov. Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(06)
On ne changera rien à la délibération du 31/01/1758 sur le perfectionnement de la fabrique de Nîmes, le dessinateur demandé étant difficile à trouver et la conjoncture de guerre empêchant d'acheter la calandre anglaise et le cylindre expérimentés à Lyon Action des Etats

Economie
Draperie
17590303(07)
Les Etats accordent 500 l. au sr Rodier, établi par eux par délib. du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles pour visiter les fabriques auxquelles ils donnent des gratifications, en considération de la multiplicité et des frais de ses voyages Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(07)
Les Etats accordent 500 l. au sr Rodier, établi par eux par délib. du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles pour visiter les fabriques auxquelles ils donnent des gratifications, en considération de la multiplicité et des frais de ses voyages Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17590303(08)
Les Etats demandent aux communautés de délibérer sur la proposition d'une compagnie de cultiver la soude sur les plages appartenant au roi, de Narbonne au Rhône, afin d'éviter "les inconvénients qu'on ne saurait maintenant prévoir" Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17590303(08)
La culture de la salicorne sur les plages donnerait une production élevée à des terres incultes, occuperait beaucoup de cultivateurs, consommerait du charbon et améliorerait la qualité de la production des verreries, cristalleries et blanchisseries Action des Etats

Economie
Teintures et teinturiers
17590303(08)
Une compagnie propose de cultiver la salicorne sur les plages en donnant 1/30e de la production aux communautés, de rendre la soude propre aux blanchisseries & de fabriquer avec cette soude, à l'aide de la houille, des pains de verre pour les verreries Action des Etats

Economie
Verreries
17590303(08)
Une compagnie propose de cultiver la salicorne sur les plages en donnant 1/30e de la production aux communautés, de rendre la soude propre aux blanchisseries & de fabriquer avec cette soude, à l'aide de la houille, des pains de verre pour les verreries Action des Etats

Economie
Commerce
17590303(09)
Le nouvel établissement du sr Reboul de Lavaur pour l'organcinage des soies permettra de se passer de l'organcin du Piémont, ruineux pour la province Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(09)
Trudaine a fait entendre que le roi prendrait en charge la moitié de l'avance destinée à la construction d'un bâtiment et les frais des tours et moulins de Vaucanson, demandés par le sr Reboul de Lavaur Action royale

Economie
Sériciculture et soierie
17590303(09)
Impos. de 10 000 l. à avancer au sr Reboul afin de l'aider à construire un bâtiment pour recevoir les tours et moulins de Vaucanson dont le roi fera la dépense, les Etats se remboursant sur la gratification qu'ils accordent pour chaque livre de soie Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17590303(10)
L'avance faite par les Etats pour les signaux établis pour la défense des côtes et le paiement des officiers garde côtes s'élevant à 30 141 l. 11 s. sera retenue sur les sommes à porter au trésor royal Action des Etats

Impôts
Retenue en garantie
17590303(10)
Le trésorier retiendra sur les sommes qu'il doit porter au trésor royal le montant des avances faites par les Etats pour la défense des côtes et pour les appointements des officiers qui y servent (30 141 l. 11 s. en tout) Action des Etats

Impôts
Capitation
17590303(11)
Comptes de la capitation. Bilan de 1757 : 1 778 787 l. 10 s. 9 d. de recette et 1 774 675 l. 10 d. de dépense, excédent : 4 122 l. 9 s. 11 d.; compte de 1756 : reliquat de 288 l. 3 s. 11 d. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17590303(11)
A l'occasion des changements des parties faits sur tous les emprunts et sur les anciennes rentes, il a été remis cette année un plus grand nombre de pièces, ce qui prouve l'utilité du travail de la commission chargée des dettes de la province Action des Etats

Impôts
Equivalent
17590303(11)
Apurement des comptes de la régie de l'équivalent pour janv.-mars 1758 : 157 475 l. 2 s. 11 d. de recette (non compris le dioc. de Lavaur), déjà mis en dépense par diverses délibérations Action des Etats

Impôts
Etape
17590303(11)
Impos. de 264 781 l. 19 s. 8 d. pour la fourniture de l'étape & voitures, 36 000 pour les mouvements intérieurs de 1759, 100 000 l. pour les fourrages des troupes en quartier en 1758, 72 328 l. 7 s. 7 d. pour les lits et autres fournitures de 1758-59 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17590303(11)
Imposition de 100 000 l. pour le logement des officiers en 1759 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17590303(12)
Consentem. à un emprunt par le dioc. de Montpellier de 140 724 l. 15 s. 4 d. pour les chem. des Cévennes (côté de Ganges) & celui d'Aniane (indemnités comprises), étalé sur 4 ans, à condition que chaque tranche soit vérifiée avant l'emprunt de la suivante Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17590303(12)
Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 200 l. pendant 5 ans pour l'entretien des chemins des Cévennes (du côté de Ganges), de moins de 200 l. pour celui d'Aniane, et de 1 200 l. pour les réparations imprévues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590303(12)
Consentem. à un emprunt par le dioc. de Montpellier de 140 724 l. 15 s. 4 d. pour les chem. des Cévennes (côté de Ganges) & celui d'Aniane (indemnités comprises), étalé sur 4 ans, à condition que chaque tranche soit vérifiée avant l'emprunt de la suivante Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590303(12)
Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 200 l. pendant 5 ans pour l'entretien des chemins des Cévennes (du côté de Ganges), de moins de 200 l. pour celui d'Aniane, et de 1 200 l. pour les réparations imprévues Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17590303(12)
Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 6 261 l. 2 s. 5 d. et de 4 583 l. 10 s. pour indemniser les propriétaires expropriés par les travaux sur les chemins des Cévennes du côté de Ganges et par ceux du chemin d'Aniane Action des Etats

Domaine
Aliénations
17590303(13)
La baronnie de Lunel, aliénée à la fin du siècle dernier au comte de Calvisson, réunie ensuite au domaine moyennant remboursement du comte par Lunel, est remise en vente (arrêt du Conseil de 1757) Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17590303(13)
Les députés à la cour demanderont au roi d'accepter le supplément de finance proposé par la communauté de Lunel pour éviter que la baronnie dont elle est le chef-lieu, unie au domaine, soit revendue (mention du précédent de Beaucaire) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17590303(14)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17590303(14)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17590305(01)
Octroi d'une gratification de 1 000 l. au sr Guilhaumat, chargé de l'état des dettes et de la garde des archives, pour le travail extraordinaire qu'il a fait depuis trois ans Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Défense
17590305(02)
Octroi de 500 l. au sr L'Enfant qui a accompagné le maréchal de Thomond dans la visite des ouvrages de la côte Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17590305(03)
Les Etats accordent à Claudine de Loustaud, femme du sr Martel (celui-ci faisant valoir son âge et ses infirmités), la survivance de sa charge d'imprimeur des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17590305(04)
Enregistrement de l'arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relative aux épices dues pour la reddition des comptes du 1er vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Extrait d'un registre de cour souveraine
17590305(04)
Enregistrement de l'arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relative aux épices dues pour la reddition des comptes du 1er vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17590305(05)
Le parlement de Toulouse entrave l'exécution de divers arrêts obtenus par les Etats (contestation entre officiers municipaux et officiers des justices ordinaires, rachat des charges municipales invendues, assistance des curés aux assemblées de communauté) Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17590305(05)
Les syndics généraux demanderont au roi de garantir l'exécution de divers arrêts obtenus sur les représentations des Etats pour éviter des procès aux communautés, entravée par le parlement de Toulouse Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Justice
17590305(05)
Les syndics généraux demanderont au roi de garantir l'exécution de divers arrêts obtenus sur les représentations des Etats pour éviter des procès aux communautés, entravée par le parlement de Toulouse Action des Etats

Gestion comptable
Budget prévisionnel
17590305(06)
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 213 120 l. 17 s. 1 d. Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17590305(07)
Approbation de l'état particulier des menus frais des Etats, se montant à 35 000 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17590305(08)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17590305(08)
Octroi : pour 1759 seulement et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que la province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17590305(08)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17590305(08)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(09)
Jugement sur les impositions du dioc. de Toulouse; quelques vérif. sont à faire; on lira dans la 1ère séance de l'assiette les règlements du 23/01/1658 & du 01/03/1659 confirmés par arrêts & l'arrêt du 03/10 1754 (disposition répétée pour les dioc. suiv.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(10)
Jugement sur les impositions du diocèse de Comminges ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(11)
Jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(12)
Jugement sur les impositions du diocèse de Rieux ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(13)
Jugement sur les impositions du diocèse de Saint-Papoul ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(14)
Jugement sur les impositions du diocèse d'Albi ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(15)
Jugement sur les impositions du diocèse de Montauban ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(16)
Jugement sur les impositions du dioc. de Carcassonne ; quelques vérif. sont à faire ; on lira à l'assiette, outre les règlements et arrêt mentionnés pour les diocèses précédents, l'arrêt du 30/01/1725 (disposition répétée pour les 9 diocèses suivants) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des communautés
17590305(17)
Jugement sur les impositions du diocèse de Mirepoix ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(18)
Jugement sur les impositions du diocèse de Castres ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(19)
Jugement sur les impositions du diocèse de Saint-Pons ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(20)
Jugement sur les impositions du diocèse d'Alet ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(21)
Jugement sur les impositions du diocèse de Limoux ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(22)
Jugement sur les impositions du diocèse de Narbonne ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(23)
Jugement sur les impositions du diocèse de Béziers ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(24)
Jugement sur les impositions du diocèse d'Agde ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(25)
Jugement sur les impositions du diocèse de Lodève ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(26)
Jugement sur les impositions du diocèse de Montpellier ; quelques vérifications sont à faire (en particulier reliquats de compte des syndics et receveurs anciens et nouveaux) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(27)
Jugement sur les impositions du diocèse de Nîmes ; quelques vérifications sont à faire (notamment l'emploi des sommes imposées en 1758 pour le loyer des lits des troupes en quartier en distinguant ce qui est à la charge du dioc. & à la charge de la prov.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(28)
Jugement sur les impositions du diocèse d'Alès ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(29)
Jugement sur les impositions du diocèse d'Uzès ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(30)
Jugement sur les impositions du diocèse de Viviers ; quelques vérifications sont à faire (notamment l'emploi des sommes pour le loyer des lits des troupes en quartier en distinguant ce qui est à la charge du dioc. & à la charge de la prov.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(31)
Jugement sur les impositions du diocèse du Puy ; quelques vérifications sont à faire Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17590305(32)
Jugement sur les impositions du diocèse de Mende ; quelques vérifications sont à faire (notamment l'emploi des sommes pour le loyer des lits des troupes en quartier en distinguant ce qui est à la charge du dioc. & à la charge de la prov.) Action des Etats