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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16781117



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus de particuliers
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acte royal
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Aumônes
Barons et baronnies
Bâtiments ecclésiastiques
Brigandages
Catastrophes
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Commissions mixtes
Communautés
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi en général
Conflit
Consultation des administrés
Contentieux
Contrôle des comptes des diocèses
Cours d'eau et voies navigables
Création de nouveaux offices
Défense
Défiance
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
Doléances adressées aux commissaires
Dommages militaires
Don gratuit
Droit
Droits divers
Droits et libertés
Emprunts de la province
Emprunts des communautés
Emprunts des diocèses
Emprunts des sénéchaussées
Enseignement
Envoyés des barons
Equivalent
Etape
Etats
Fiscalité
Gabelle
Gages d'offices
Garnisons et mortes payes
Glacières
Gratifications
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Intercession
Levée de troupes, montres et revues
Manifestations d'égards
Maréchaussée
Modalités de l'obéissance
Mode d'acquittement
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Noblesse
Nomination
Offices
Pêche
Piété et dévotions
Places-fortes et ouvrages défensifs
Postes
Prêts
Privilèges de la province
Privilèges des Etats
Représentants du roi
Représentation
Salaires
Secours
Sénéchaussées
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Soutien aux communautés et aux diocèses
Soutien aux groupes et aux particuliers
Suppression d'offices
Travaux publics
Vicaires des prélats