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TRI DE RÉSULTATS


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Session 16821022



Catégories
Abus d'agents royaux
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Abus royaux
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acte d'autorité
Acte royal
Affectation de fonds
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Apurement et clôture de comptes
Arbitrage
Arts
Aumônes
Barons et baronnies
Cahier de doléances et mémoire particulier
Catastrophes
Chirurgie
Circulation des espèces
Clergé séculier et régulier
Climat et conditions naturelles
Collaboration
Commerce
Commission donnée en blanc
Communautés
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
Conditions de l'octroi du don gratuit
Conditions de l'octroi en général
Conférence
Consultation des administrés
Contentieux
Contrôle des comptes des diocèses
Cours d'eau et voies navigables
Cours de justice
Dépenses
Députés à la cour
Députés du tiers
Déroulement des séances
Diffusion de l'information dans la province
Diocèses
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
Domaine
Douanes et traites
Draperie
Droits de contrôle
Dysfonctionnements
Emprunts de la province
Emprunts des sénéchaussées
Enseignement
Envoyés des barons
Etape
Etats
Evocation
Gabelle
Gratifications
Hôpitaux
Impôt cabaliste
Impôts dans la province
Impôts des communautés
Impôts des diocèses
Intercession
Justice
Manifestations d'égards
Maréchaussée
Misères particulières
Mode d'acquittement
Mode de communication
Mode de fonctionnement
Mode et difficultés de recouvrement
Nobilité/ruralité
Nomination
Pêche
Postes
Prélats
Rationalisation
Réformés et nouveaux convertis
Régime féodalo-seigneurial
Remises
Réponse non donnée
Réponse positive
Secours
Sénéchaussées
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Sériciculture et soierie
Soutien aux communautés et aux diocèses
Travaux publics
Vicaires des prélats