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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitaine des Cent Suisses du duc d'Orléans ; à la demande de ce dernier, il a ramené aux Etats les capitouls de Toulouse 16511224(01)
Capitaine et commandant le régiment de Baltazar en Catalogne, qui a vigoureusement résisté aux persuasions et pratiques du sieur de Marsin, il reçoit une médaille de la province 16511009(03)
Capitaine général de Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché une partie des troupes de son armée avec lesquelles il est entré dans la province 16511006(01)
Capitaine lieutenant d'une compagnie de gendarmes pour le duc d'Orléans : les Etats lui accordent 5 000 l. parce qu'il a refusé de la lever dans la province afin qu'elle n'ait pas à l'entretenir 16520104(03)
Capitoul de Toulouse 16520103(02)
Capitoul(s) de Toulouse 16520103(01)
Capitouls de Toulouse (ils ont écrit aux Etats sans les qualifier de Messeigneurs) 16511023(01)
Chirurgien, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il "tient berlan public dans sa maison" 16511205(01)
Ci-devant partisan des amortissements, il a fait saisir des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier sous prétexte de pertes qu'il aurait subies lors d'une sédition (en 1645) 16511121(04)
Ci-devant partisan du droit d'amortissement, pour se payer de pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier), il a fait saisir des marchandises montpelliéraines à Pont-Saint-Esprit, et malgré la mainlevée de saisie les réclame aux consuls de cette ville 16511025(01)
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi, emprisonné sur ordre du parlement pour avoir servi la province et victime des agissements de certains habitants d'Albi 16510829(02)
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix, accusé de malversations par le sieur La Balme, receveur des tailles 16520103(02)
Ci-devant syndic du diocèse de Toulouse ; il est maintenu dans son droit d'assistance (c'est pourtant au tour du consul de Miremont), car, pour avoir défendu les privilèges de la province, il subi les rigueurs du parlement de Toulouse 16510902(04)
Cinquième consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats 16511205(01)
Collecteur des tailles à Lux, dans le diocèse de Toulouse, incapable de faire payer le seigneur du lieu ; le receveur des tailles lui a confisqué 30 setiers et lui a intenté un procès à la cour des Comptes, Aides et Finances 16511220(01)
Colonel 16511110(05)
Commandant des armées du roi en Provence 16511121(04)
Commandant pour le roi en Provence ; il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy 16520109(09)
Commis de M. de Frammont ; gratification de 500 l. 16520108(01)
Commis de M. de Goulas ; gratification de 500 l. 16520108(01)
Commis du trésorier de la Bourse Pennautier, envoyé dans le Haut-Languedoc pour obliger les receveurs à payer les impositions 16511120(04)
Commissaire du parlement de Toulouse envoyé à Castelnaudary 16510802(01)
Commissaire du parlement de Toulouse qui a tenté, avec ceux de sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers 16511121(03)
Commissaire du parlement de Toulouse, reçu avec honneur à Albi 16510801(02)
Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement 16510807(01)
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour connaître du fait des délibérations de l'assiette du diocèse d'Albi 16510909(03)
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour inciter l'assiette du diocèse de Mirepoix à désobéir aux Etats 16510802(02)
Commissaire et intendant 16510906(05)
Commissaire président pour le roi aux Etats 16510803(02)
Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre 16511120(04)
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances 16510817(06)
Conseiller au parlement de Toulouse (il a procédé d'autorité à l'élection de 3 consuls, d'un syndic et du conseil politique à Auterive, sans que les habitants aient opiné, contre les anciens ordres de la province) 16511104(01)
Conseiller au parlement de Toulouse ; commissaire envoyé pour faire les élections consulaires de Béziers 16511205(01)
Conseiller au parlement de Toulouse ; il a fait procéder par "attentat et abus" à une élection consulaire à Béziers 16511212(01)
Conseiller au parlement de Toulouse et commissaire député "pour l'exécution des prétendus arrêts dudit parlement contre les droits et libertés de la province" 16511003(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Conseiller au parlement de Toulouse, interdit d'accès par la ville de Narbonne 16511003(05)
Conseiller au parlement de Toulouse, son commissaire pour l'exécution de l'arrêt du 16/02/1651 contre les Etats 16510901(04)
Conseiller au parlement et son commissaire à à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul pour empêcher l'établissement des impositions selon les ordres des Etats 16511107(02)
Conseiller au présidial de Béziers, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé l'intendant au service de la province 16511013(06)
Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente 16511013(06)
Conseiller du roi en ses Conseils et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel 16511223(02)
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; gratification de 4 000 l. 16520108(01)
Conseiller du roi, maître des requêtes, commissaire extraordinaire ; gratification de 10 000 l. 16520108(01)
Conseiller du roi, viguier de Béziers 16511205(01)
Conseiller et commissaire du parlement de Toulouse 16511004(01)
Conseiller ordinaire au Conseil d'Etat 16511223(01)
Conseiller ordinaire du roi, commissaire extraordinaire ; gratification de 7 000 l. 16520108(01)
Consul d'Albi, exclu par les Etats ; avec d'autres habitants d'Albi, il s'est pourvu au parlement de Toulouse, qui a ordonné sa réintégration, ce qu'il a osé faire signifier aux Etats par huissier 16510817(01)
Consul d'Uzès 16511128(02)
Consul de Béziers 16510812(04)
Consul de Béziers élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16520110(02)
Consul de Bourg-Saint-Andéol, apothicaire ; il dispute l'entrée à l'assiette à son collègue Rifart, docteur en droit, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat 16511024(02)
Consul de Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16520110(02)
Consul de Bourg-Saint-Andéol, docteur en droit, diocésain de Vivarais ; l'entrée à l'assiette lui est disputée par son collègue Pinchenier, apothicaire, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat 16511024(02)
Consul de Carbonne, a prêté main forte au sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, pour appréhender le diocésain de Rieux et le consul de Montesquieu 16511003(01)
Consul de Carcassonne 16520103(02)
Consul de Carcassonne en 1650 16510812(01)
Consul de Carcassonne en 1651 16510812(01)
Consul de Castelnaudary 16511128(02)
Consul de Castelnaudary (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) 16510802(01)
Consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16520110(02)
Consul de Cordes-sur-Ciel, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16520110(02)
Consul de La Salvetat-sur-Agout, diocésain de Saint-Pons 16510812(02)
Consul de Mende 16511219(02)
Consul de Miremont : malade au moment où l'archevêque de Toulouse a donné la procuration pour assister aux Etats comme syndic du diocèse et diocésain de Toulouse, il entrera à la session suivante 16510902(04)
Consul de Montpellier 16511121(04)
Consul de Montpellier continué cette année, assesseur à cette session ; il demandait à porter encore la parole ; cela lui est refusé pour cette année, mais il y sera autorisé l'année prochaine et sera assesseur l'an d'après 16510803(01)
Consul de Montpellier, admis à porter la parole pour la ville dans l'assemblée 16510803(01)
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16520110(02)
Consul de Narbonne 16511004(01)
Consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 16511107(02)
Consul de Nîmes 16510814(01)
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16520110(02)
Consul de Nîmes, député à la cour 16511127(04)
Consul de Pézenas 16520109(01)
Consul de Rieux 16510911(06)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16520110(02)
Consul de Villemur par lettres de cachet ; les Etats de 1649 ont pris une délibération contre lui 16520109(02)
Consul député de Lodève 16511123(03)
Consul et marchand de Carcassonne ; il se plaint que les commis du fermier de la douane de Lyon prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie 16511212(02)
Consul moderne de Beaucaire, a siégé à l'assiette de Nîmes à la place du consul vieux qu'il prétend exclure de cette assemblée comme étant officier du roi 16511016(03)
Consul moderne de Lavaur (vérification du pont de Navès) 16510812(06)
Consul moderne de Narbonne (il devra faire la vérification du pont de Cabezac) 16510812(01)
Consul vieux de Beaucaire et contrôleur des gabelles au grenier à sel de cette ville, ce qui constitue un motif d'exclusion de l'assiette de Nîmes aux yeux du consul moderne Arnaud 16511016(03)
Consul(s) d'Agde 16511218(01)
Consul(s) de Carcassonne 16520102(01)
Consul(s) de Castres 16511011(06)
Consul(s) de Frontignan 16511104(02)
Consul(s) de Montpellier 16520103(01)
Consul(s) de Narbonne 16511218(01)
Consul(s) de Nîmes 16520106(01)
Consuls d'Agde (vérification du pont d'Agde) 16510812(05)
Consuls d'Aix 16511121(04)
Consuls d'Arles 16511121(04)
Consuls de Castelnau (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(08)
Consuls de Marseille 16511121(04)
Consuls de Mirepoix (vérification du pont de Mirepoix) 16510812(03)
Consuls de Rieux (vérification du pont de Mirepoix) 16510812(03)
Consuls du Saint-Esprit 16511121(04)
Consuls modernes de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) 16510812(07)
Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais) 16510809(02)
Créancière du diocèse de Lavaur pour 3 500 l., créance transmise à son fils Pierre de Castelnau 16511027(03)