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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Général des postes 16510817(02)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16520110(02)
Gouverneur, gratification de 80 000 l. 16520108(01)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16520110(02)
Grand vicaire de Saint-Pons 16511229(01)
Grand vicaire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16520110(02)
Greffier de l'Hôtel de ville de Carcassonne ; il a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats 16510901(04)
Greffier du diocèse d'Albi : les Etats diffèrent de statuer sur sa procuration (il se présente pour remplacer Fabre, exclu) en attendant que Fabre présente sa justification 16510807(02)
Greffier du diocèse de Saint-Papoul ; il a toléré que le commissaire du parlement de Toulouse insère en marge des délibérations des Etats l'arrêt du parlement qui les casse 16510802(01)