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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Second consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats 16511205(01)
Secrétaire de la Marine 16511218(01)
Secrétaire de M. de Breteuil ; gratification de 300 l. 16520108(01)
Secrétaire des commandements de Gaston d'Orléans 16511002(01)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans 16511222(02)
Secrétaire des Etats 16510812(02)
Secrétaire du comte d'Aubijoux ; gratification de 600 l. 16520108(01)
Secrétaire du diocèse d'Albi ; il a soustrait aux recherches du commissaire du parlement de Toulouse les papiers de l'assiette et a été condamné aux galères avec son père par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis 16510909(03)
Sixième consul d'Albi, le seul à ne pas faire l'objet de menaces de la part des Etats dans le conflit qui oppose la ville à l'évêque 16511017(03)
Sixième et dernier consul de Narbonne, arrêté par un nommé Boyer sous prétexte d'un arrêt du parlement de Toulouse 16511003(05)
Soi-disant lieutenant de prévôt 16511004(01)
Son projet de faire un canal de Beaucaire à Peccais, souvent renvoyé par les Etats, a obtenu le soutien de Gaston d'Orléans 16511013(07)
Sous prétexte des troubles, il a fait fortifier son château en forme de citadelle ; les Etats demandent au comte de Bieule de l'en empêcher 16511117(02)
Soutient par une lettre le projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais 16511013(07)
Surintendant des finances 16511019(01)
Surintendant des finances, a écrit aux Etats une lettre leur assurant que ses directives ont été mal interprétées par les trésoriers de France et qu'il n'avait pas eu l'intention de "blesser leurs privilèges" 16511113(02)
Syndic de diocèse du diocèse de Saint-Papoul 16511107(02)
Syndic du diocèse d'Albi, fait prisonnier et emmené à Toulouse sur ordre du parlement 16510801(02)
Syndic du diocèse d'Alet (il signale les malversations qui se commettent dans l'assiette) 16520109(03)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (on lui reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations) 16511025(03)
Syndic du diocèse de Mende 16511003(06)
Syndic du diocèse de Narbonne 16511114(03)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) 16510802(01)
Syndic du diocèse de Toulouse// ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(08)
Syndic du Gévaudan 16510823(01)
Syndic du pays de Vivarais 16511003(03)
Syndic du pays de Vivarais (il est exposé aux poursuites du fermier de la douane de Valence pour avoir pris la défense des habitants du Vivarais qui possèdent des terres sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc) 16510809(02)
Syndic du Vivarais 16510821(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16520110(02)
Syndic général 16510801(01)
Syndic général, député en Cour (il se fait réprimander par les Etats pour avoir emprunté une trop grosse somme (7 000 l.) pour gratifier "ceux qui travaillent à la Cour pour les intérêts de la province") 16520105(01)