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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Neveu du baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse 16511014(01)
Nommé consul d'Auterive d'autorité d'un commissaire du parlement de Toulouse 16511104(01)
Nommé substitut du sieur de Noé par le procureur général dans l'affaire de l'élection consulaire à Auterive 16511104(01)
Nommé syndic d'Auterive d'autorité d'un commissaire du parlement de Toulouse 16511104(01)
Notaire de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Notaire de Toulouse (contrat du 21/04/1646 : cession par Pierre de Castelnau à Alexandre de Soubiran d'une créance de 3 500 l. sur le diocèse de Lavaur) 16511027(03)
Notaire devant qui a été passé l'acte de ratification de la donation de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds à François de Vabres par son père Anne en juillet 1651 16510804(01)
Notaire et consul de Montesquieu, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions 16511003(01)