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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Rappel des mesures prises en 1532 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne 16520105(02)
Rappel des mesures prises en 1548 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne 16520105(02)
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : déposition sur les malversations qui se commettent dans l'assiette 16520103(02)
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : il a apporté des actes sur les malversations qui se commettent dans l'assiette 16520102(01)
Receveur du diocèse de Lavaur 16511027(03)
Receveur ou commis du diocèse de Mirepoix en 1647 16520103(02)
Remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix 16520103(02)
Représentant des engagistes de l'équivalent 16511017(02)
Représentant les engagistes de l'équivalent 16511016(04)