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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a cédé à noble Pierre de Castelnau les droits qu'il avait sur cette terre en échange d'une créance sur le diocèse de Lavaur possédée par Castelnau 16511027(03)
Il a cédé à Alexandre de Soubiran la créance de 3 500 l. tenue de sa mère contre les droits de Soubiran sur la terre de Serviès 16511027(03)
Il a fait arrêter et condamner aux galères un voleur dans le diocèse de Saint-Pons, mais les Etats ne lui accordent pas la prime de 300 l. 16511215(01)
Il a, avec ses amis, empêché le sieur de Carlincas, envoyé du parlement de Toulouse, et sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers 16511121(03)
Il abandonné les affaires de Catalogne et débauché une partie de ses troupes 16511108(01)
Il est le premier à monter à cheval avec la plus grande partie de la noblesse pour s'opposer au passage du sieur de Marsin, lieutenant général en Catalogne, qui approche de Limoux 16511004(02)
Il est prié de faire déloger les troupes d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux 16511216(01)
Il est prié de ne pas donner de quartier d'hiver dans la province 16511222(02)
Il n'a pu fournir les justifications promises dans le délai imparti et il est définitivement exclu de l'assemblée comme député d'Albi 16510811(01)
Il peut mettre sur pied une compagnie de gendarmes en tant que gouverneur de la province, mais le capitaine (le marquis de Castries) refuse de la lever dans la province pour ne pas surcharger celle-ci 16520104(03)
Il refuse de payer sa quotité des tailles au collecteur 16511220(01)
Il s'est jeté dans Moissac avec les troupes qu'il a débauchées en Catalogne 16511118(02)
Il va faire voyager en bateau jusqu'en Catalogne le régiment d'infanterie qu'il a levé en Lyonnais, "tant pour conserver ses troupes que pour le soulagement des peuples" 16511211(01)
Ils ont été racoler dans les Corbières les hommes de main qui ont agressé le sieur de Graniez et détruit sa maison à Ouveillan 16510809(01)
Intendant 16510812(12)
Intendant ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Intendant dans cette province 16510817(02)
Intendant de la justice 16511209(01)
Intendant en cette province 16510812(09)
Intendant en la province 16510809(01)
Intendant en Languedoc 16511020(02)
Intendant en Languedoc ; est auprès du comte de Bieule à Béziers 16511127(01)
Intendant en Languedoc, objet d'un arrêt du parlement de Toulouse 16511013(02)
Italien de nation, coupable d'agression à main armée contre le sieur de Graniez à Ouveillan afin d'être le seul maître dans ce lieu 16510809(01)