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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Vérification d'ouvrages à faire 16510812(07)
Vérification du pont de Blanc sur le Sor et d'un pont sur l'Hers à faire 16510812(07)
Vicaire général de l'évêque de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) 16510812(07)
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix, exclu à jamais des Etats pour "félonie" envers la province (il a entraîné l'assiette dans la désobéissance, à l'initiative du commissaire du parlement de Toulouse) 16510802(02)
Vicaire général de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16520110(02)
Vicaire général de Mirepoix (il est exclu de la vérification du pont de Mirepoix au cas où l'évêque ne pourrait pas la faire : ce sera un autre vicaire général) 16510812(03)
Vice-légat d'Avignon 16511127(02)
Vice-légat d'Avignon (lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy) 16520109(09)
Vice-légat d'Avignon (on lui écrira pour faire chasser de la ville Dupuy, ci-devant partisan du droit d'amortissement, qui "persécute" les habitants de la province à cause des pertes subies en 1645 lors de l'émotion de Montpellier) 16511025(01)
Vicomte de Polignac ; indisposé, il n'a pu se trouver aux Etats 16511123(01)
Voleur arrêté dans le diocèse de Saint-Pons et condamné aux galères 16511215(01)