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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Infâme partisan" lié à Dupuy ; il a retiré la plus grande partie de 100 000 l. de marchandises saisies et les a distribuées pour se faire des protecteurs dans la province ; il devra les restituer sous inventaire 16520109(09)
"Soi-disant syndic du Vivarais" (il a écrit et diffusé des lettres circulaires exhortant les contribuables du diocèse à ne payer leurs impôts que conformément au tarif du parlement de Toulouse) 16510803(04)
* 16510828(01)
A écrit à l'évêque de Béziers pour rendre compte des événements qui se sont passés lors de l'élection des consuls de cette ville 16511127(01)
Accusé de divers crimes et particulièrement de larcin de blé 16511003(05)
Admis aux Etats comme baron d'Arques, la baronnie lui ayant été donnée par son oncle 16510801(01)
Admis aux Etats comme député d'Albi, en remplacement du sieur Fabre, définitivement exclu ; les Etats ont égard à ce qu'il a souffert pour les intérêts de la province 16510811(01)
Archer du roi en la prévôté de son hôtel ; les Etats lui accordent 500 l. pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse 16511110(04)
Archevêque de Narbonne 16510802(06)
Archevêque de Narbonne, président 16510731(01)
Archevêque de Narbonne//, président 16511110(03)
Archevêque de Toulouse 16510812(11)
Archevêque de Toulouse (il aurait dû donner la procuration pour l'assistance à l'assiette du diocèse au sieur Duprat, consul de Miremont, mais celui-ci était malade à ce moment-là) 16510902(04)
Archevêque de Toulouse (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(07)
Archevêque de Toulouse, président 16510812(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président 16511224(01)
Assesseur de Lodève 16510911(06)
Auditeur au diocèse de Mirepoix 16520103(02)
Avocat au parlement de Dijon, volé sur la grand chemin de Béziers et secouru par les Etats 16511206(01)
Avocat en parlement, consul de Béziers élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Avocat en parlement, député de Béziers 16511205(01)
Avocat, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que comptable et n'ayant pas le compoix nécessaire 16511205(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan 16511214(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan : profitant des troubles du pays, et arguant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, il prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque 16510823(01)
Baron d'Arques 16510812(03)
Baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16520110(02)
Baron de Calvisson 16510907(01)
Baron de Calvisson, gouverneur de Peccais 16511020(01)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(07)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16520109(10)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16510804(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (donation et émancipation en 1644) 16510804(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16520110(02)
Baron de Castelnau-de Bonnefons 16511026(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16510811(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (le député chargé d'intercéder pour lui à la cour partira incessamment) 16510828(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; a agi en faveur du traité de désengagement de l'équivalent, bien que ce soit contraire à son intérêt particulier ; on lui accorde un an de plus de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier 16511122(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense 16510808(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16520110(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse 16511014(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier ; le juge mage ne peut assister aux assemblées de la ville et du diocèse qu'en son absence 16520103(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, a publié l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse créant une chambre ardente 16511013(06)
Baron de Castries 16510804(04)
Baron de Castries, gouverneur de Sommières 16511020(01)
Baron de Ganges 16510801(02)
Baron de Lanta (il prie l'assemblée d'excuser son absence et offre ses services à la Cour) 16510807(05)
Baron de Rieux 16510906(02)
Baron de Rieux, député à la cour 16511127(04)
Baron de Rieux// 16510906(05)
Baron de Villeneuve 16510812(05)
Baron de Villeneuve, député à la cour 16511013(03)
Baron de Villeneuve, député à la cour pour présenter le cahier de doléances de l'année précédente 16510911(01)
Bayle d'Oupia ; il a dressé procès-verbal des excès commis par le régiment de Pardaillan 16511229(01)
Bourgeois de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Bourgeois de Castres (il poursuit devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, député aux Etats pour Castres) 16511003(06)
Bourgeois de Paris (la portion du roi du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne lui a été engagée à titre domanial et à faculté de rachat perpétuel, avec le droit de rêve, denier Saint-André, et autres) 16510819(02)
Brodeur de Montpellier : il a présenté une chasuble aux armes de la province et les ornements nécessaires à la célébration de la messe des Etats ; ceux-ci les lui achètent pour 2 400 l. 16511218(02)
Capitaine des Cent Suisses du duc d'Orléans ; à la demande de ce dernier, il a ramené aux Etats les capitouls de Toulouse 16511224(01)
Capitaine et commandant le régiment de Baltazar en Catalogne, qui a vigoureusement résisté aux persuasions et pratiques du sieur de Marsin, il reçoit une médaille de la province 16511009(03)
Capitaine général de Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché une partie des troupes de son armée avec lesquelles il est entré dans la province 16511006(01)
Capitaine lieutenant d'une compagnie de gendarmes pour le duc d'Orléans : les Etats lui accordent 5 000 l. parce qu'il a refusé de la lever dans la province afin qu'elle n'ait pas à l'entretenir 16520104(03)
Capitoul de Toulouse 16520103(02)
Capitoul(s) de Toulouse 16520103(01)
Capitouls de Toulouse (ils ont écrit aux Etats sans les qualifier de Messeigneurs) 16511023(01)
Chirurgien, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il "tient berlan public dans sa maison" 16511205(01)
Ci-devant partisan des amortissements, il a fait saisir des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier sous prétexte de pertes qu'il aurait subies lors d'une sédition (en 1645) 16511121(04)
Ci-devant partisan du droit d'amortissement, pour se payer de pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier), il a fait saisir des marchandises montpelliéraines à Pont-Saint-Esprit, et malgré la mainlevée de saisie les réclame aux consuls de cette ville 16511025(01)
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi, emprisonné sur ordre du parlement pour avoir servi la province et victime des agissements de certains habitants d'Albi 16510829(02)
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix, accusé de malversations par le sieur La Balme, receveur des tailles 16520103(02)
Ci-devant syndic du diocèse de Toulouse ; il est maintenu dans son droit d'assistance (c'est pourtant au tour du consul de Miremont), car, pour avoir défendu les privilèges de la province, il subi les rigueurs du parlement de Toulouse 16510902(04)
Cinquième consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats 16511205(01)
Collecteur des tailles à Lux, dans le diocèse de Toulouse, incapable de faire payer le seigneur du lieu ; le receveur des tailles lui a confisqué 30 setiers et lui a intenté un procès à la cour des Comptes, Aides et Finances 16511220(01)
Colonel 16511110(05)
Commandant des armées du roi en Provence 16511121(04)
Commandant pour le roi en Provence ; il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy 16520109(09)
Commis de M. de Frammont ; gratification de 500 l. 16520108(01)
Commis de M. de Goulas ; gratification de 500 l. 16520108(01)
Commis du trésorier de la Bourse Pennautier, envoyé dans le Haut-Languedoc pour obliger les receveurs à payer les impositions 16511120(04)
Commissaire du parlement de Toulouse envoyé à Castelnaudary 16510802(01)
Commissaire du parlement de Toulouse qui a tenté, avec ceux de sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers 16511121(03)
Commissaire du parlement de Toulouse, reçu avec honneur à Albi 16510801(02)
Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement 16510807(01)
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour connaître du fait des délibérations de l'assiette du diocèse d'Albi 16510909(03)
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour inciter l'assiette du diocèse de Mirepoix à désobéir aux Etats 16510802(02)
Commissaire et intendant 16510906(05)
Commissaire président pour le roi aux Etats 16510803(02)
Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre 16511120(04)
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances 16510817(06)
Conseiller au parlement de Toulouse (il a procédé d'autorité à l'élection de 3 consuls, d'un syndic et du conseil politique à Auterive, sans que les habitants aient opiné, contre les anciens ordres de la province) 16511104(01)
Conseiller au parlement de Toulouse ; commissaire envoyé pour faire les élections consulaires de Béziers 16511205(01)
Conseiller au parlement de Toulouse ; il a fait procéder par "attentat et abus" à une élection consulaire à Béziers 16511212(01)
Conseiller au parlement de Toulouse et commissaire député "pour l'exécution des prétendus arrêts dudit parlement contre les droits et libertés de la province" 16511003(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Conseiller au parlement de Toulouse, interdit d'accès par la ville de Narbonne 16511003(05)
Conseiller au parlement de Toulouse, son commissaire pour l'exécution de l'arrêt du 16/02/1651 contre les Etats 16510901(04)
Conseiller au parlement et son commissaire à à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul pour empêcher l'établissement des impositions selon les ordres des Etats 16511107(02)
Conseiller au présidial de Béziers, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé l'intendant au service de la province 16511013(06)
Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente 16511013(06)
Conseiller du roi en ses Conseils et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel 16511223(02)
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; gratification de 4 000 l. 16520108(01)
Conseiller du roi, maître des requêtes, commissaire extraordinaire ; gratification de 10 000 l. 16520108(01)
Conseiller du roi, viguier de Béziers 16511205(01)
Conseiller et commissaire du parlement de Toulouse 16511004(01)
Conseiller ordinaire au Conseil d'Etat 16511223(01)
Conseiller ordinaire du roi, commissaire extraordinaire ; gratification de 7 000 l. 16520108(01)
Consul d'Albi, exclu par les Etats ; avec d'autres habitants d'Albi, il s'est pourvu au parlement de Toulouse, qui a ordonné sa réintégration, ce qu'il a osé faire signifier aux Etats par huissier 16510817(01)
Consul d'Uzès 16511128(02)
Consul de Béziers 16510812(04)
Consul de Béziers élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16520110(02)
Consul de Bourg-Saint-Andéol, apothicaire ; il dispute l'entrée à l'assiette à son collègue Rifart, docteur en droit, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat 16511024(02)
Consul de Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16520110(02)
Consul de Bourg-Saint-Andéol, docteur en droit, diocésain de Vivarais ; l'entrée à l'assiette lui est disputée par son collègue Pinchenier, apothicaire, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat 16511024(02)
Consul de Carbonne, a prêté main forte au sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, pour appréhender le diocésain de Rieux et le consul de Montesquieu 16511003(01)
Consul de Carcassonne 16520103(02)
Consul de Carcassonne en 1650 16510812(01)
Consul de Carcassonne en 1651 16510812(01)
Consul de Castelnaudary 16511128(02)
Consul de Castelnaudary (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) 16510802(01)
Consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16520110(02)
Consul de Cordes-sur-Ciel, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16520110(02)
Consul de La Salvetat-sur-Agout, diocésain de Saint-Pons 16510812(02)
Consul de Mende 16511219(02)
Consul de Miremont : malade au moment où l'archevêque de Toulouse a donné la procuration pour assister aux Etats comme syndic du diocèse et diocésain de Toulouse, il entrera à la session suivante 16510902(04)
Consul de Montpellier 16511121(04)
Consul de Montpellier continué cette année, assesseur à cette session ; il demandait à porter encore la parole ; cela lui est refusé pour cette année, mais il y sera autorisé l'année prochaine et sera assesseur l'an d'après 16510803(01)
Consul de Montpellier, admis à porter la parole pour la ville dans l'assemblée 16510803(01)
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16520110(02)
Consul de Narbonne 16511004(01)
Consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 16511107(02)
Consul de Nîmes 16510814(01)
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16520110(02)
Consul de Nîmes, député à la cour 16511127(04)
Consul de Pézenas 16520109(01)
Consul de Rieux 16510911(06)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16520110(02)
Consul de Villemur par lettres de cachet ; les Etats de 1649 ont pris une délibération contre lui 16520109(02)
Consul député de Lodève 16511123(03)
Consul et marchand de Carcassonne ; il se plaint que les commis du fermier de la douane de Lyon prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie 16511212(02)
Consul moderne de Beaucaire, a siégé à l'assiette de Nîmes à la place du consul vieux qu'il prétend exclure de cette assemblée comme étant officier du roi 16511016(03)
Consul moderne de Lavaur (vérification du pont de Navès) 16510812(06)
Consul moderne de Narbonne (il devra faire la vérification du pont de Cabezac) 16510812(01)
Consul vieux de Beaucaire et contrôleur des gabelles au grenier à sel de cette ville, ce qui constitue un motif d'exclusion de l'assiette de Nîmes aux yeux du consul moderne Arnaud 16511016(03)
Consul(s) d'Agde 16511218(01)
Consul(s) de Carcassonne 16520102(01)
Consul(s) de Castres 16511011(06)
Consul(s) de Frontignan 16511104(02)
Consul(s) de Montpellier 16520103(01)
Consul(s) de Narbonne 16511218(01)
Consul(s) de Nîmes 16520106(01)
Consuls d'Agde (vérification du pont d'Agde) 16510812(05)
Consuls d'Aix 16511121(04)
Consuls d'Arles 16511121(04)
Consuls de Castelnau (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(08)
Consuls de Marseille 16511121(04)
Consuls de Mirepoix (vérification du pont de Mirepoix) 16510812(03)
Consuls de Rieux (vérification du pont de Mirepoix) 16510812(03)
Consuls du Saint-Esprit 16511121(04)
Consuls modernes de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) 16510812(07)
Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais) 16510809(02)
Créancière du diocèse de Lavaur pour 3 500 l., créance transmise à son fils Pierre de Castelnau 16511027(03)
De Limoux, subrogé du sieur de Saint-Benoît 16520103(02)
Député à la cour 16511013(03)
Député aux Etats, battu et roué de coups lors de la sédition du 8 mai 1650 à Albi, puis condamné aux galères avec son fils par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis 16510909(03)
Député d'Agde 16510828(01)
Député d'Albi 16510812(10)
Député d'Uzès 16511226(01)
Député de Béziers 16510911(05)
Député de Carcassonne 16520103(02)
Député de Castelnaudary 16511226(01)
Député de Castelsarrasin 16511118(02)
Député de Castres 16511201(01)
Député de Gignac 16510812(05)
Député de Lavaur 16510812(10)
Député de Lodève 16510904(02)
Député de Mende 16511013(02)
Député de Montauban 16511010(02)
Député de Montpellier 16510817(03)
Député de Narbonne 16511003(05)
Député de Narbonne (plainte au sujet de la vente au sieur Joubar de la portion du roi du droit de copse) 16510819(02)
Député de Narbonnne 16511010(01)
Député de Nîmes 16510906(03)
Député de Nîmes : considérant que la délibération du 30/12/1650 prise en faveur de l'évêque de Nîmes - qui a obtenu satisfaction - pourrait être mal interprétée, il en demande la révocation, ce que les Etats acceptent 16510826(02)
Député de Pézenas 16511114(03)
Député de Rieux 16511010(02)
Député de Saint-Pons 16511118(02)
Député de Vivarais 16511226(01)
Député de Viviers 16510828(01)
Député des Etats à Toulouse, rappelé au plus tôt 16511014(03)
Député du diocèse de Narbonne 16510906(03)
Député du Puy 16510828(01)
Député du Vivarais 16510807(01)
Député(s) de Ganges 16511211(02)
Député(s) de Nîmes 16511211(02)
Diocésain d'Albi 16511003(01)
Diocésain de Lavaur ; député auprès du comte de Bieule pour lui demander d'empêcher le commissaire envoyé par le parlement de faire l'élection consulaire de Béziers 16511121(02)
Diocésain de Narbonne, député à la cour 16511127(04)
Diocésain de Rieux 16510821(01)
Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions 16511003(01)
Diocésain du diocèse de Rieux en 1649 ; le diocèse tardant à lui payer ses vacations extraordinaires, les Etats ont décidé qu'il serait reçu aux Etats suivants 16511214(03)
Directeur de l'équivalent des ville et diocèse de Toulouse ; il a résilié sa ferme parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné 16520108(02)
Docteur et avocat, député aux Etats pour la ville de Castres 16511003(06)
Doyen de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16511007(02)
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il est fils de famille et n'a donc pas de compoix 16511205(01)
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il n'est "pas dans l'estime qu'il faut" 16511205(01)
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que distributionnaire 16511205(01)
Entré aux Etats après en avoir obtenu la permission, il demande leur protection pour son père, victime du parlement et des agissements de certains habitants d'Albi 16510829(02)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16520110(02)
Envoyé de Couffoulens 16510811(02)
Envoyé de Couffoulens ; député auprès du comte de Bieule à propos du château de Léran 16511121(01)
Envoyé de Couffoulens ; envoyé par les Etats auprès du parlement de Toulouse 16511128(01)
Envoyé de Couffoulens ; les Etats lui octroient 3 000 l. pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province 16520109(08)
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16520110(02)
Envoyé de Couffoulens, député à Toulouse pour proposer une union au parlement 16511009(01)
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse 16511207(02)
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse par les Etats 16511013(01)
Envoyé de Couffoulens, député des Etats auprès du parlement de Toulouse 16511023(02)
Envoyé de Florensac 16511123(03)
Envoyé de Lanta ; chargé de contraindre les receveurs du diocèse de Lavaur à verser les intérêts des sommes dues aux habitants de Toulouse 16511117(01)
Envoyé de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16520110(02)
Envoyé de Polignac : il a résisté vigoureusement en Gévaudan aux entreprises du parlement de Toulouse 16511220(02)
Envoyé de Polignac : les Etats lui accordent 2 000 l. pour les frais de son voyage à la Cour 16511218(03)
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16520110(02)
Envoyé de Polignac, dépêché à la Cour par les Etats pour défendre les intérêts de M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse 16510808(03)
Envoyé de Polignac//, chargé d'aller à la Cour défendre les intérêts de La Forest Toiras 16510811(02)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16520110(02)
Envoyé de Villeneuve 16510818(03)
Envoyé de Villeneuve, député auprès du comte de Bieule 16510826(01)
Envoyé de Villeneuve, député par les Etats auprès du comte de Bieule 16511205(01)
Envoyé de Villeneuve, député vers le comte de Bieule 16511213(02)
Envoyé du baron de tour de Vivarais 16511004(01)
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais 16520110(02)
Etapier à Montpellier en 1644 16510928(01)
Etapier de Puylaurens, au diocèse de Lavaur 16511113(03)
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1647 16520103(02)
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1648 16520103(02)
Evêque coadjuteur de Montauban 16520103(02)
Evêque coadjuteur de Montauban, président au bureau des comptes 16511230(01)
Evêque coadjuteur de Montauban, président du bureau des comptes 16520104(01)
Evêque d'Agde 16510804(04)
Evêque d'Agde, commissaire du port d'Agde 16511230(01)
Evêque d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16520110(02)
Evêque d'Agde, député auprès de l'intendant de Breteuil 16511205(01)
Evêque d'Albi 16510807(02)
Evêque d'Alet (vérification du pont de Cornanel) 16511011(03)
Evêque d'Alet (vérification du pont de Montazel) 16510812(03)
Evêque d'Utique 16511114(03)
Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 16510812(09)
Evêque d'Uzès 16511010(02)
Evêque d'Uzès, député à la cour 16511013(03)
Evêque d'Uzès, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16511011(07)
Evêque de Béziers 16510812(05)
Evêque de Béziers ; en l'absence du viguier du roi, il procédera à l'élection des consuls de Béziers 16511116(01)
Evêque de Carcassonne 16510906(02)
Evêque de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16520110(02)
Evêque de Carcassonne, président 16510831(01)
Evêque de Castres (vérification du pont de Graulhet) 16511011(06)
Evêque de Comminges 16510801(02)
Evêque de Comminges, député à la cour 16511127(04)
Evêque de Grasse, a fait "une remontrance au roi pour l'intérêt de Messeigneurs les prélats oppressés et des libertés de la province" 16510911(08)
Evêque de Mende (conflit avec le bailli royal du Gévaudan, de Picheron d'Antraigues, pour la convocation et la présidence des assiettes) 16510823(01)
Evêque de Mirepoix 16510812(03)
Evêque de Mirepoix (invité par les Etats à ne plus jamais envoyer le sieur de Camps comme vicaire général à l'assemblée) 16510802(02)
Evêque de Mirepoix, a fait tout seul la clôture des comptes de l'assiette de 1647 16520103(02)
Evêque de Montauban 16511003(01)
Evêque de Nîmes (il a reçu les satisfactions qu'il pouvait souhaiter au sujet de son conflit avec certains Nîmois) 16510826(02)
Evêque de Rieux (vérification d'ouvrages) 16511026(03)
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(08)
Evêque de Saint-Pons (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(02)
Evêque et seigneur d'Albi ; il se plaint des manquements des consuls d'Albi à son égard et demande leur exclusion des Etats 16510801(02)
Faisant pour Crion (remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix) 16520103(02)
Fait partie de ceux qui ont appuyé les entreprises du sieur de Caulet dans le diocèse de Rieux 16511004(01)
Fermier de l'équivalent ; il a traité avec la province pour le remboursement de ce droit moyennant la jouissance qui lui en a été attribuée 16520108(02)
Fermier général de l'équivalent par contrat du 28/05/1648, pour huit ans 16511201(01)
Général des postes 16510817(02)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16520110(02)
Gouverneur, gratification de 80 000 l. 16520108(01)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16520110(02)
Grand vicaire de Saint-Pons 16511229(01)
Grand vicaire de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16520110(02)
Greffier de l'Hôtel de ville de Carcassonne ; il a osé faire enregistrer l'arrêt du parlement de Toulouse du 16/02/1651 contenant injures et calomnies à l'égard des Etats 16510901(04)
Greffier du diocèse d'Albi : les Etats diffèrent de statuer sur sa procuration (il se présente pour remplacer Fabre, exclu) en attendant que Fabre présente sa justification 16510807(02)
Greffier du diocèse de Saint-Papoul ; il a toléré que le commissaire du parlement de Toulouse insère en marge des délibérations des Etats l'arrêt du parlement qui les casse 16510802(01)
Habitant d'Ouveillan, victime d'une agression à main armée de la part de l'Italien Frégouze et de ses fils 16510809(01)
Habitant de Pomérols et associé de Champaux : il essaie d'écouler des quittances de franc-fief en blanc 16520104(02)
Huissier : le sieur Fabre, consul d'Albi, exclu des Etats, s'est pourvu au parlement de Toulouse qui a ordonné sa réintégration & a ordonné à Bonnet de signifier cet ordre au secrétaire de l'assemblée ; mis en prison, Bonnet doit demander pardon aux Etats 16510817(01)
Il a cédé à noble Pierre de Castelnau les droits qu'il avait sur cette terre en échange d'une créance sur le diocèse de Lavaur possédée par Castelnau 16511027(03)
Il a cédé à Alexandre de Soubiran la créance de 3 500 l. tenue de sa mère contre les droits de Soubiran sur la terre de Serviès 16511027(03)
Il a fait arrêter et condamner aux galères un voleur dans le diocèse de Saint-Pons, mais les Etats ne lui accordent pas la prime de 300 l. 16511215(01)
Il a, avec ses amis, empêché le sieur de Carlincas, envoyé du parlement de Toulouse, et sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers 16511121(03)
Il abandonné les affaires de Catalogne et débauché une partie de ses troupes 16511108(01)
Il est le premier à monter à cheval avec la plus grande partie de la noblesse pour s'opposer au passage du sieur de Marsin, lieutenant général en Catalogne, qui approche de Limoux 16511004(02)
Il est prié de faire déloger les troupes d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux 16511216(01)
Il est prié de ne pas donner de quartier d'hiver dans la province 16511222(02)
Il n'a pu fournir les justifications promises dans le délai imparti et il est définitivement exclu de l'assemblée comme député d'Albi 16510811(01)
Il peut mettre sur pied une compagnie de gendarmes en tant que gouverneur de la province, mais le capitaine (le marquis de Castries) refuse de la lever dans la province pour ne pas surcharger celle-ci 16520104(03)
Il refuse de payer sa quotité des tailles au collecteur 16511220(01)
Il s'est jeté dans Moissac avec les troupes qu'il a débauchées en Catalogne 16511118(02)
Il va faire voyager en bateau jusqu'en Catalogne le régiment d'infanterie qu'il a levé en Lyonnais, "tant pour conserver ses troupes que pour le soulagement des peuples" 16511211(01)
Ils ont été racoler dans les Corbières les hommes de main qui ont agressé le sieur de Graniez et détruit sa maison à Ouveillan 16510809(01)
Intendant 16510812(12)
Intendant ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Intendant dans cette province 16510817(02)
Intendant de la justice 16511209(01)
Intendant en cette province 16510812(09)
Intendant en la province 16510809(01)
Intendant en Languedoc 16511020(02)
Intendant en Languedoc ; est auprès du comte de Bieule à Béziers 16511127(01)
Intendant en Languedoc, objet d'un arrêt du parlement de Toulouse 16511013(02)
Italien de nation, coupable d'agression à main armée contre le sieur de Graniez à Ouveillan afin d'être le seul maître dans ce lieu 16510809(01)
Juge de Narbonne, interdit d'exercer par le parlement de Toulouse 16511003(05)
Juge en la temporalité de l'évêché de Béziers 16511205(01)
Juge mage de Montpellier (il a porté plainte contre le sieur de La Forest Toiras ; les Etats disent qu'il fait partie "de juges si suspectz et si contraires aux droitz et advantages de la province") 16510909(01)
Juge mage de Montpellier : a intenté un procès au baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, pendant la session, prétendant assister avec lui aux assemblées de la ville et du diocèse, ce qu'il ne peut faire qu'en son absence 16520103(03)
Juge royal d'Auterive ; le parlement de Toulouse le poursuit parce qu'il ne lui a pas remis les comptes de son administration de syndic du diocèse de Toulouse, qu'il a fournis il y a 3 ans à l'assiette du diocèse 16511104(01)
L'un des commissaires du roi, envoyé par eux à la Cour pour rendre compte au roi de l'état de la province 16510909(04)
L'un des étapiers du diocèse de Bas-Montauban en 1649 16511025(03)
Les Etats ont demandé par la délibération du 19/06/1649 qu'il soit maintenu dans sa charge de prévôt général de la province 16511123(02)
Lieutenant général ; gratification de 40 000 l. 16520108(01)
Lieutenant général du roi en Languedoc 16511117(02)
Lieutenant général en Languedoc 16511005(01)
Lieutenant général en Languedoc ; a agi à Béziers pour le service du roi et le maintien des privilèges de la province 16511127(01)
Lieutenant général pour le roi en Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché la plupart des troupes de l'armée 16511004(02)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16511014(01)
Maître des requêtes 16520103(02)
Maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi 16511223(01)
Marchand de Narbonne 16511003(05)
Marchand et quatrième consul d'Albi, exclu des Etats pour avoir été l'un des meneurs de la fronde contre l'évêque d'Albi et du soutien apporté par la ville au parlement de Toulouse contre les ordres des Etats 16510801(02)
Marchands de Montpellier auxquels le partisan Dupuy a saisi 1 570 l. à Carcassonne 16511229(02)
Neveu du baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse 16511014(01)
Nommé consul d'Auterive d'autorité d'un commissaire du parlement de Toulouse 16511104(01)
Nommé substitut du sieur de Noé par le procureur général dans l'affaire de l'élection consulaire à Auterive 16511104(01)
Nommé syndic d'Auterive d'autorité d'un commissaire du parlement de Toulouse 16511104(01)
Notaire de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Notaire de Toulouse (contrat du 21/04/1646 : cession par Pierre de Castelnau à Alexandre de Soubiran d'une créance de 3 500 l. sur le diocèse de Lavaur) 16511027(03)
Notaire devant qui a été passé l'acte de ratification de la donation de la baronnie de Castelnau-d'Estrétefonds à François de Vabres par son père Anne en juillet 1651 16510804(01)
Notaire et consul de Montesquieu, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions 16511003(01)
Ordonnances expédiées au sujet des confiscations dont les marchands languedociens ont été victimes de la part des galères du roi et des officiers des garnisons de Provence et de Catalogne 16511218(01)
Partisan chargé du recouvrement des taxes de franc-fief 16520104(02)
Partisan du droit d'amortissement 16520109(09)
Partisan qui a fait saisir 1 570 l. à Carcassonne sur deux marchands de Montpellier pour s'indemniser de pertes faites à Montpellier 16511229(02)
Précédemment exclu, il demande 4 ou 5 jours pour se justifier et ramener les consuls d'Albi à l'obéissance à l'évêque et aux Etats 16510807(02)
Premier consul de Nîmes 16510909(05)
Premier consul vieux de Béziers, interdit de siéger aux Etats et à l'assiette pour avoir "trahi" 16511205(01)
Premier président au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Premier président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16511007(02)
Premier président du parlement de Toulouse 16511128(01)
Premier président du parlement de Toulouse, il conduira la députation de cette compagnie à la conférence qui aura lieu avec les Etats 16511205(02)
Président 16510804(02)
Président au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Président aux Requêtes au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats 16511207(02)
Président de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16511007(02)
Procureur du roi au présidial de Béziers, a commis des "insolances et irreverrances" contre les ordres du roi 16511205(01)
Rappel des mesures prises en 1532 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne 16520105(02)
Rappel des mesures prises en 1548 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne 16520105(02)
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : déposition sur les malversations qui se commettent dans l'assiette 16520103(02)
Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : il a apporté des actes sur les malversations qui se commettent dans l'assiette 16520102(01)
Receveur du diocèse de Lavaur 16511027(03)
Receveur ou commis du diocèse de Mirepoix en 1647 16520103(02)
Remboursement de l'équivalent dans le diocèse de Mirepoix 16520103(02)
Représentant des engagistes de l'équivalent 16511017(02)
Représentant les engagistes de l'équivalent 16511016(04)
Second consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats 16511205(01)
Secrétaire de la Marine 16511218(01)
Secrétaire de M. de Breteuil ; gratification de 300 l. 16520108(01)
Secrétaire des commandements de Gaston d'Orléans 16511002(01)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans 16511222(02)
Secrétaire des Etats 16510812(02)
Secrétaire du comte d'Aubijoux ; gratification de 600 l. 16520108(01)
Secrétaire du diocèse d'Albi ; il a soustrait aux recherches du commissaire du parlement de Toulouse les papiers de l'assiette et a été condamné aux galères avec son père par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis 16510909(03)
Sixième consul d'Albi, le seul à ne pas faire l'objet de menaces de la part des Etats dans le conflit qui oppose la ville à l'évêque 16511017(03)
Sixième et dernier consul de Narbonne, arrêté par un nommé Boyer sous prétexte d'un arrêt du parlement de Toulouse 16511003(05)
Soi-disant lieutenant de prévôt 16511004(01)
Son projet de faire un canal de Beaucaire à Peccais, souvent renvoyé par les Etats, a obtenu le soutien de Gaston d'Orléans 16511013(07)
Sous prétexte des troubles, il a fait fortifier son château en forme de citadelle ; les Etats demandent au comte de Bieule de l'en empêcher 16511117(02)
Soutient par une lettre le projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais 16511013(07)
Surintendant des finances 16511019(01)
Surintendant des finances, a écrit aux Etats une lettre leur assurant que ses directives ont été mal interprétées par les trésoriers de France et qu'il n'avait pas eu l'intention de "blesser leurs privilèges" 16511113(02)
Syndic de diocèse du diocèse de Saint-Papoul 16511107(02)
Syndic du diocèse d'Albi, fait prisonnier et emmené à Toulouse sur ordre du parlement 16510801(02)
Syndic du diocèse d'Alet (il signale les malversations qui se commettent dans l'assiette) 16520109(03)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (on lui reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations) 16511025(03)
Syndic du diocèse de Mende 16511003(06)
Syndic du diocèse de Narbonne 16511114(03)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) 16510802(01)
Syndic du diocèse de Toulouse// ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(08)
Syndic du Gévaudan 16510823(01)
Syndic du pays de Vivarais 16511003(03)
Syndic du pays de Vivarais (il est exposé aux poursuites du fermier de la douane de Valence pour avoir pris la défense des habitants du Vivarais qui possèdent des terres sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc) 16510809(02)
Syndic du Vivarais 16510821(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16520110(02)
Syndic général 16510801(01)
Syndic général, député en Cour (il se fait réprimander par les Etats pour avoir emprunté une trop grosse somme (7 000 l.) pour gratifier "ceux qui travaillent à la Cour pour les intérêts de la province") 16520105(01)
Trésorier de France 16510819(01)
Trésorier de France de Montpellier ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Trésorier de France en la généralité de Montauban ; la ville de Lavaur lui doit 1 500 l. qui ont été saisies avec les biens appartenant aux Toulousains pour les obliger à payer leurs arrérages ; les Etats lui en accordent la mainlevée 16511025(02)
Trésorier de la Bourse 16510906(04)
Trésorier de la Bourse ; il n'a pas reçu des diocèses du Haut-Languedoc le dernier quartier des impositions, ni même une partie du premier 16511120(04)
Trésorier de la Bourse ; il refuse de rembourser aux marchands les pertes par eux subies de la part des galères et garnisons tant qu'elles n'ont pas été vérifiées par l'intendant 16511020(02)
Trésorier de la Bourse en exercice 16510901(01)
Trésorier de la Bourse qui entre en exercice l'année prochaine 16511108(01)
Trésorier de la Bourse, qui porte un soin extraordinaire aux affaires de la province auprès de Messieurs du Conseil 16511110(06)
Tué dans l'explosion de la maison du sieur de Graniez à Ouveillan, provoquée par l'Italien Frégouze et ses fils 16510809(01)
Une médaille d'or lui est remise par les Etats pour sa résistance aux pratiques du lieutenant général Marsin 16511204(01)
Vérification d'ouvrages à faire 16510812(07)
Vérification du pont de Blanc sur le Sor et d'un pont sur l'Hers à faire 16510812(07)
Vicaire général de l'évêque de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) 16510812(07)
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix, exclu à jamais des Etats pour "félonie" envers la province (il a entraîné l'assiette dans la désobéissance, à l'initiative du commissaire du parlement de Toulouse) 16510802(02)
Vicaire général de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16520110(02)
Vicaire général de Mirepoix (il est exclu de la vérification du pont de Mirepoix au cas où l'évêque ne pourrait pas la faire : ce sera un autre vicaire général) 16510812(03)
Vice-légat d'Avignon 16511127(02)
Vice-légat d'Avignon (lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy) 16520109(09)
Vice-légat d'Avignon (on lui écrira pour faire chasser de la ville Dupuy, ci-devant partisan du droit d'amortissement, qui "persécute" les habitants de la province à cause des pertes subies en 1645 lors de l'émotion de Montpellier) 16511025(01)
Vicomte de Polignac ; indisposé, il n'a pu se trouver aux Etats 16511123(01)
Voleur arrêté dans le diocèse de Saint-Pons et condamné aux galères 16511215(01)