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Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bailli pour le roi en Gévaudan 16511214(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan : profitant des troubles du pays, et arguant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, il prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque 16510823(01)
Baron d'Arques 16510812(03)
Baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16520110(02)
Baron de Calvisson 16510907(01)
Baron de Calvisson, gouverneur de Peccais 16511020(01)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(07)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16520109(10)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16510804(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (donation et émancipation en 1644) 16510804(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16520110(02)
Baron de Castelnau-de Bonnefons 16511026(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16510811(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (le député chargé d'intercéder pour lui à la cour partira incessamment) 16510828(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; a agi en faveur du traité de désengagement de l'équivalent, bien que ce soit contraire à son intérêt particulier ; on lui accorde un an de plus de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier 16511122(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense 16510808(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16520110(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse 16511014(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier ; le juge mage ne peut assister aux assemblées de la ville et du diocèse qu'en son absence 16520103(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, a publié l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse créant une chambre ardente 16511013(06)
Baron de Castries 16510804(04)
Baron de Castries, gouverneur de Sommières 16511020(01)
Baron de Ganges 16510801(02)
Baron de Lanta (il prie l'assemblée d'excuser son absence et offre ses services à la Cour) 16510807(05)
Baron de Rieux 16510906(02)
Baron de Rieux, député à la cour 16511127(04)
Baron de Rieux// 16510906(05)
Baron de Villeneuve 16510812(05)
Baron de Villeneuve, député à la cour 16511013(03)
Baron de Villeneuve, député à la cour pour présenter le cahier de doléances de l'année précédente 16510911(01)
Bayle d'Oupia ; il a dressé procès-verbal des excès commis par le régiment de Pardaillan 16511229(01)
Bourgeois de Béziers, consul élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Bourgeois de Castres (il poursuit devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, député aux Etats pour Castres) 16511003(06)
Bourgeois de Paris (la portion du roi du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne lui a été engagée à titre domanial et à faculté de rachat perpétuel, avec le droit de rêve, denier Saint-André, et autres) 16510819(02)
Brodeur de Montpellier : il a présenté une chasuble aux armes de la province et les ornements nécessaires à la célébration de la messe des Etats ; ceux-ci les lui achètent pour 2 400 l. 16511218(02)