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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il est fils de famille et n'a donc pas de compoix 16511205(01)
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il n'est "pas dans l'estime qu'il faut" 16511205(01)
Elu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que distributionnaire 16511205(01)
Entré aux Etats après en avoir obtenu la permission, il demande leur protection pour son père, victime du parlement et des agissements de certains habitants d'Albi 16510829(02)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16520110(02)
Envoyé de Couffoulens 16510811(02)
Envoyé de Couffoulens ; député auprès du comte de Bieule à propos du château de Léran 16511121(01)
Envoyé de Couffoulens ; envoyé par les Etats auprès du parlement de Toulouse 16511128(01)
Envoyé de Couffoulens ; les Etats lui octroient 3 000 l. pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province 16520109(08)
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16520110(02)
Envoyé de Couffoulens, député à Toulouse pour proposer une union au parlement 16511009(01)
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse 16511207(02)
Envoyé de Couffoulens, député auprès du parlement de Toulouse par les Etats 16511013(01)
Envoyé de Couffoulens, député des Etats auprès du parlement de Toulouse 16511023(02)
Envoyé de Florensac 16511123(03)
Envoyé de Lanta ; chargé de contraindre les receveurs du diocèse de Lavaur à verser les intérêts des sommes dues aux habitants de Toulouse 16511117(01)
Envoyé de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16520110(02)
Envoyé de Polignac : il a résisté vigoureusement en Gévaudan aux entreprises du parlement de Toulouse 16511220(02)
Envoyé de Polignac : les Etats lui accordent 2 000 l. pour les frais de son voyage à la Cour 16511218(03)
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16520110(02)
Envoyé de Polignac, dépêché à la Cour par les Etats pour défendre les intérêts de M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse 16510808(03)
Envoyé de Polignac//, chargé d'aller à la Cour défendre les intérêts de La Forest Toiras 16510811(02)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16520110(02)
Envoyé de Villeneuve 16510818(03)
Envoyé de Villeneuve, député auprès du comte de Bieule 16510826(01)
Envoyé de Villeneuve, député par les Etats auprès du comte de Bieule 16511205(01)
Envoyé de Villeneuve, député vers le comte de Bieule 16511213(02)
Envoyé du baron de tour de Vivarais 16511004(01)
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Vivarais 16520110(02)
Etapier à Montpellier en 1644 16510928(01)
Etapier de Puylaurens, au diocèse de Lavaur 16511113(03)
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1647 16520103(02)
Etapier du diocèse de Mirepoix en 1648 16520103(02)
Evêque coadjuteur de Montauban 16520103(02)
Evêque coadjuteur de Montauban, président au bureau des comptes 16511230(01)
Evêque coadjuteur de Montauban, président du bureau des comptes 16520104(01)
Evêque d'Agde 16510804(04)
Evêque d'Agde, commissaire du port d'Agde 16511230(01)
Evêque d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16520110(02)
Evêque d'Agde, député auprès de l'intendant de Breteuil 16511205(01)
Evêque d'Albi 16510807(02)
Evêque d'Alet (vérification du pont de Cornanel) 16511011(03)
Evêque d'Alet (vérification du pont de Montazel) 16510812(03)
Evêque d'Utique 16511114(03)
Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 16510812(09)
Evêque d'Uzès 16511010(02)
Evêque d'Uzès, député à la cour 16511013(03)
Evêque d'Uzès, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16511011(07)
Evêque de Béziers 16510812(05)
Evêque de Béziers ; en l'absence du viguier du roi, il procédera à l'élection des consuls de Béziers 16511116(01)
Evêque de Carcassonne 16510906(02)
Evêque de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16520110(02)
Evêque de Carcassonne, président 16510831(01)
Evêque de Castres (vérification du pont de Graulhet) 16511011(06)
Evêque de Comminges 16510801(02)
Evêque de Comminges, député à la cour 16511127(04)
Evêque de Grasse, a fait "une remontrance au roi pour l'intérêt de Messeigneurs les prélats oppressés et des libertés de la province" 16510911(08)
Evêque de Mende (conflit avec le bailli royal du Gévaudan, de Picheron d'Antraigues, pour la convocation et la présidence des assiettes) 16510823(01)
Evêque de Mirepoix 16510812(03)
Evêque de Mirepoix (invité par les Etats à ne plus jamais envoyer le sieur de Camps comme vicaire général à l'assemblée) 16510802(02)
Evêque de Mirepoix, a fait tout seul la clôture des comptes de l'assiette de 1647 16520103(02)
Evêque de Montauban 16511003(01)
Evêque de Nîmes (il a reçu les satisfactions qu'il pouvait souhaiter au sujet de son conflit avec certains Nîmois) 16510826(02)
Evêque de Rieux (vérification d'ouvrages) 16511026(03)
Evêque de Saint-Papoul (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(08)
Evêque de Saint-Pons (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(02)
Evêque et seigneur d'Albi ; il se plaint des manquements des consuls d'Albi à son égard et demande leur exclusion des Etats 16510801(02)