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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Trésorier de France 16510819(01)
Trésorier de France de Montpellier ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Trésorier de France en la généralité de Montauban ; la ville de Lavaur lui doit 1 500 l. qui ont été saisies avec les biens appartenant aux Toulousains pour les obliger à payer leurs arrérages ; les Etats lui en accordent la mainlevée 16511025(02)
Trésorier de la Bourse 16510906(04)
Trésorier de la Bourse ; il n'a pas reçu des diocèses du Haut-Languedoc le dernier quartier des impositions, ni même une partie du premier 16511120(04)
Trésorier de la Bourse ; il refuse de rembourser aux marchands les pertes par eux subies de la part des galères et garnisons tant qu'elles n'ont pas été vérifiées par l'intendant 16511020(02)
Trésorier de la Bourse en exercice 16510901(01)
Trésorier de la Bourse qui entre en exercice l'année prochaine 16511108(01)
Trésorier de la Bourse, qui porte un soin extraordinaire aux affaires de la province auprès de Messieurs du Conseil 16511110(06)
Tué dans l'explosion de la maison du sieur de Graniez à Ouveillan, provoquée par l'Italien Frégouze et ses fils 16510809(01)