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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De Limoux, subrogé du sieur de Saint-Benoît 16520103(02)
Député à la cour 16511013(03)
Député aux Etats, battu et roué de coups lors de la sédition du 8 mai 1650 à Albi, puis condamné aux galères avec son fils par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis 16510909(03)
Député d'Agde 16510828(01)
Député d'Albi 16510812(10)
Député d'Uzès 16511226(01)
Député de Béziers 16510911(05)
Député de Carcassonne 16520103(02)
Député de Castelnaudary 16511226(01)
Député de Castelsarrasin 16511118(02)
Député de Castres 16511201(01)
Député de Gignac 16510812(05)
Député de Lavaur 16510812(10)
Député de Lodève 16510904(02)
Député de Mende 16511013(02)
Député de Montauban 16511010(02)
Député de Montpellier 16510817(03)
Député de Narbonne 16511003(05)
Député de Narbonne (plainte au sujet de la vente au sieur Joubar de la portion du roi du droit de copse) 16510819(02)
Député de Narbonnne 16511010(01)
Député de Nîmes 16510906(03)
Député de Nîmes : considérant que la délibération du 30/12/1650 prise en faveur de l'évêque de Nîmes - qui a obtenu satisfaction - pourrait être mal interprétée, il en demande la révocation, ce que les Etats acceptent 16510826(02)
Député de Pézenas 16511114(03)
Député de Rieux 16511010(02)
Député de Saint-Pons 16511118(02)
Député de Vivarais 16511226(01)
Député de Viviers 16510828(01)
Député des Etats à Toulouse, rappelé au plus tôt 16511014(03)
Député du diocèse de Narbonne 16510906(03)
Député du Puy 16510828(01)
Député du Vivarais 16510807(01)
Député(s) de Ganges 16511211(02)
Député(s) de Nîmes 16511211(02)
Diocésain d'Albi 16511003(01)
Diocésain de Lavaur ; député auprès du comte de Bieule pour lui demander d'empêcher le commissaire envoyé par le parlement de faire l'élection consulaire de Béziers 16511121(02)
Diocésain de Narbonne, député à la cour 16511127(04)
Diocésain de Rieux 16510821(01)
Diocésain de Rieux, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions 16511003(01)
Diocésain du diocèse de Rieux en 1649 ; le diocèse tardant à lui payer ses vacations extraordinaires, les Etats ont décidé qu'il serait reçu aux Etats suivants 16511214(03)
Directeur de l'équivalent des ville et diocèse de Toulouse ; il a résilié sa ferme parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné 16520108(02)
Docteur et avocat, député aux Etats pour la ville de Castres 16511003(06)
Doyen de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16511007(02)