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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Juge de Narbonne, interdit d'exercer par le parlement de Toulouse 16511003(05)
Juge en la temporalité de l'évêché de Béziers 16511205(01)
Juge mage de Montpellier (il a porté plainte contre le sieur de La Forest Toiras ; les Etats disent qu'il fait partie "de juges si suspectz et si contraires aux droitz et advantages de la province") 16510909(01)
Juge mage de Montpellier : a intenté un procès au baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, pendant la session, prétendant assister avec lui aux assemblées de la ville et du diocèse, ce qu'il ne peut faire qu'en son absence 16520103(03)
Juge royal d'Auterive ; le parlement de Toulouse le poursuit parce qu'il ne lui a pas remis les comptes de son administration de syndic du diocèse de Toulouse, qu'il a fournis il y a 3 ans à l'assiette du diocèse 16511104(01)