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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A exercé des violences sur le juge criminel de Carcassonne pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux 16581109(01)
A fait rémission de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers en 1656 au sieur Aude 16590213(01)
A formé, en vain, opposition à deux reprises au parlement de Toulouse à l'élection consulaire de Carbonne 16581024(01)
A la procuration de son frère pour choisir les consuls de Peyriac 16581024(02)
A le droit de choisir trois consuls pour la communauté de Peyriac sur une liste de neuf personnes désignées par les consuls sortants et approuvées par les six conseillers politiques 16581024(02)
A obtenu en 1646 1 500 l. d'indemnité pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 16581104(04)
A répondu à la lettre des Etats l'invitant à assister à l'assemblée en assurant seulement le président de sa déférence 16581113(02)
Adjudicataire d'une partie de la dette des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban envers Maître Guillaume Rivière, décédé 16590318(01)
Agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil 16590320(12)
Archer des gardes de la prévôté de l'hôtel 16581126(01)
Archevêque de Lyon ; visité par les députés à la Cour, à Lyon 16581223(01)
Archevêque de Narbonne 16581030(03)
Archevêque de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Archevêque de Narbonne (absent pour cause d'indisposition) 16581221(01)
Archevêque de Narbonne (intervient pour faire autoriser l'aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne aux pères minimes de cette ville) 16590219(01)
Archevêque de Narbonne (ses incommodités justifient l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire par le roi) 16581223(01)
Archevêque de Narbonne ; le couvent des ursulines de Narbonne a été fondé depuis peu grâce à lui 16590322(01)
Archevêque de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne 16581111(03)
Archevêque de Narbonne, président 16581029(02)
Archevêque de Narbonne, président-né des Etats 16590316(05)
Archevêque de Toulouse 16590131(01)
Archevêque de Toulouse ; il jugera par sentence arbitrale le différend qui oppose l'évêque de Mende aux habitants de la ville au sujet du consulat 16590317(09)
Archevêque de Toulouse ; les Etats lui accordent 6 000 l. pour les avoir présidés 16590322(01)
Archevêque de Toulouse ; visité par les députés à la Cour, à Lyon 16581223(01)
Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16590323(16)
Archevêque de Toulouse, président 16590320(01)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse 16590311(01)
Archevêque et primat de Narbonne 16581023(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 16581022(01)
Archidiacre d'Aigues-Mortes 16581217(02)
Archidiacre de l'église cathédrale de Mende, official et vicaire général de l'évêque, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats 16590317(09)
Archidiacre de Montpellier et grand vicaire de Mende 16581125(03)
Archidiacre, persécuté par Trinquère qui convoite ses bénéfices 16581216(02)
Arrêt du 29/08/1656 pris par le parlement de Toulouse en faveur du pays de Gévaudan contre lui 16581218(02)
Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc-salé reçu pour leurs gages 16590107(02)
Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) 16590107(02)
Assiste les députés à la Cour à Lyon 16581223(01)
Audience accordée à Lyon aux députés des Etats 16581209(03)
Autrefois commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16590317(06)
Avec le sieur Caumels, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) 16581209(04)
Avec le sieur Gouzen, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) 16581209(04)
Avocat au Conseil au service du pays de Vivarais 16590320(12)
Avocat du pays 16581118(01)