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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Maître charpentier de Toulouse ; sa moins dite pour la réparation du pont de Buzet est arrivée trop tard 16590311(01)
Maître charpentier de Toulouse, associé à Jean Bauzet pour faire une moins dite pour les travaux du pont de Buzet 16581116(01)
Maître charpentier de Toulouse, associé à Jean Dalies pour faire une moins dite pour les travaux du pont de Buzet 16581116(01)
Maître charpentier, entrepreneur de la bâtisse du pont de Rieux, indemnisé avec ses collègues des pertes subies lors d'une inondation 16590311(03)
Maître d'hôtel du roi ; adjudicataire d'une partie de la dette des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban envers Maître Guillaume Rivière, décédé 16590318(01)
Maître maçon de Toulouse : il est venu à Narbonne supplier les Etats de recevoir sa moins dite de 3 000 l. pour les réparations du pont de Buzet 16581116(01)
Maître maçon de Toulouse, entrepreneur de la bâtisse du pont de Rieux, indemnisé avec ses collègues des pertes subies lors d'une inondation 16590311(03)
Maître maçon, adjudicataire de la construction du pont d'Alet 16590315(09)
Maître maçon, entrepreneur des réparations du chemin royal dans le diocèse de Montpellier 16590117(01)
Maître maçon, habitant de Montpellier ; il a préparé les matériaux destinés à la construction du pont de Gignac 16590315(01)
Maître maçon, habitant de Montpellier, adjudicataire des réparations du Pas de l'Escalette 16590315(04)
Malgré une élection contestée en décembre 1657, il est maintenu par provision consul de Mende par le parlement de Toulouse et par les Etats 16581031(02)
Marchand commissionnaire de Narbonne et "correspondant de tous les marchands de Roussillon et Catalogne", victime d'exactions de la part des commis de la foraine 16590323(05)
Marchand de Béziers ; le partisan Dupuy lui a saisi des balles de marchandises sur le Rhône en paiement des condamnations obtenues par lui contre Montpellier 16590318(02)
Marchand de Castelnaudary ; il a fourni aux consuls des flambeaux pour 164 l. 16590322(09)
Marchand de Montauban ; il a fait saisir des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices 16590319(06)
Marchand de Narbonne ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure 16590320(01)
Marchand de Pézenas ; le partisan Dupuy lui a saisi des balles de marchandises sur le Rhône en paiement des condamnations obtenues par lui contre Montpellier 16590318(02)
Messieurs des Finances lui ont envoyé un arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats au sujet des amortissements et francs-fiefs 16590115(01)
Molesté par Pucherou à cause de son admission aux Etats 16581123(01)