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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Officier de la province 16590311(02)
On lui écrira pour l'assurer de la volonté des Etats de terminer les différends qui troublent la ville de Clermont 16590129(02)
On sollicitera la cassation de son ordonnance qui commet le sieur Dassalit pour recevoir le renforcement des cautions de la recette des tailles du diocèse 16581125(02)
Ordonnance conforme au vœu des Etats sur l'étape des troupes de passage dans la province 16581210(03)
Ordonnance en 1627 pour les sièges des villes occupées par les religionnaires 16590211(04)