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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Patron (de barque) ; il a été fait prisonnier sur ordre du comte de Bieule 16590222(02)
Patron d'Agde ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure 16590320(01)
Premier consul de Carbonne, admis aux Etats comme diocésain de Rieux 16581024(01)
Premier consul de Lautrec l'an dernier, admis aux Etats comme diocésain de Castres 16581023(02)
Premier consul de Limoux ; il soutient par la violence les prétentions de son frère à entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux pour empêcher qu'elle ne poursuive les frères Aoustène 16581125(03)
Premier consul de Montpellier ; une instance est pendante au Conseil contre lui au sujet de la distribution de la succession du feu sieur d'Izard 16590305(02)
Premier consul de Montpellier tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre ; les Etats accordent à sa veuve les sommes nécessaires pour acquitter les engagements pris par son mari 16590322(16)
Premier consul de Peyriac, admis aux Etats 16581024(02)
Premier consul de Rabastens, régulièrement élu le 18/08/1658 16590317(01)
Président à la chambre des Comptes ; son beau-frère lui a cédé son droit dans l'affaire qui l'oppose à l'év. de Béziers (conflit de juridiction féodale à Cazouls) afin qu'il use de l'évocation générale qu'ont les membres de la cour au parl. de Grenoble 16590131(01)
Président à la Cour des Aides 16590109(02)
Président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16590205(02)
Président de la sénéchaussée de Nîmes 16590322(07)
Président et juge en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix 16590117(02)
Prévôt des maréchaux en la sénéchaussée de Nîmes ; ses gages et ceux de ses hommes sont assignés sur le taillon 16590111(01)
Prévôt du diocèse de Nîmes ; il reçoit 1 000 l. pour lui, son exempt, ses archers et son greffier 16590316(01)
Prévôt en chef de la sénéchaussée de Nîmes (gages prélevés sur les fonds du taillon) 16590121(01)
Procureur au sénéchal du Puy 16590319(05)
Propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy 16590303(02)
Propriétaire de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16590227(01)
Propriétaire de l'un des offices de receveur des tailles du diocèse du Puy 16590221(01)