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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Un procès a été engagé contre eux à la CCAF par le diocèse d'Alet et Limoux 16590308(01)
Une instance est pendante au Conseil contre elle et le sieur de Trémolet, premier consul de Montpellier, au sujet de la distribution de la succession du feu sieur d'Izard 16590305(02)
Une instance est pendante au Conseil contre le sieur de Trémolet et dame Isabeau de Lacroix et les créanciers de la distribution de sa succession 16590305(02)