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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse 16581024(03)
Capitoul de Toulouse ; député en Cour l'année dernière 16590107(01)
Capitoul de Toulouse ; il réclame une indemnisation pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 16581104(04)
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16590323(16)
Capitoul(s) de Toulouse 16590129(02)
Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès 16590130(01)
Cessionnaire de la dame de Fournel et également créancier du diocèse du Puy pour le remboursement des frais de logement des gens de guerre 16590317(06)
Cessionnaire du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, sur les deniers du sieur du Puget et au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit 16581122(02)
Cessionnaire du sieur de Pellissier, créancier du diocèse de Narbonne 16581111(03)
Chancelier 16590115(01)
Chancelier du duc d'Orléans ; il reçoit une gratification de 4 000 l. 16590322(14)
Chanoine d'Aigues-Mortes et conseiller au sénéchal de Montpellier ; il convoite les bénéfices de l'archidiacre Joubert et le persécute pour cela de façon "peu convenable a des sy proches alliés quy mangeoynt et couchoyent ensemble" 16581216(02)
Chanoine en l'église d'Aigues-Mortes 16581217(02)
Châtelain de Privas ; les Etats du Vivarais lui accordent 600 l. pour les procès et la condamnation à mort de deux criminels 16590320(12)
Ci-devant commis à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy 16590303(02)
Ci-devant consul d'Uzès (admis aux Etats comme assesseur) 16581023(01)
Ci-devant consul de Saint-Pons ; il s'est vu refuser l'entrée à l'assiette du diocèse l'année dernière pour des raisons connues de plusieurs membres des Etats 16581106(01)
Ci-devant député aux Etats ; il a fait emprisonner, conjointement avec les capitouls de Toulouse, le receveur-payeur des rentes sur l'hôtel de ville, parce qu'il avait saisi les deniers de l'équivalent 16590124(01)
Ci-devant député aux Etats et assiette du diocèse de Saint-Pons 16590322(19)
Ci-devant député de Lavaur ; chargé par la délibération du 21/05/1657 de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent au parlement de Grenoble, il n'a rien fait depuis 16590108(01)
Ci-devant député du diocèse d'Uzès 16590322(07)
Ci-devant étapier de Névian ; demande (refusée) d'être remboursé de sommes rayées dans son compte pour l'étape de 1655 16581112(03)
Ci-devant greffier de la maison consulaire de Pézenas (le diocèse d'Agde lui rembourse une dette de 1 000 l.) 16590222(02)
Ci-devant receveur du diocèse de Nîmes 16590316(01)
Ci-devant syndic du diocèse du Puy 16590317(06)
Coadjuteur d'Uzès ; assiste les députés à la Cour à Lyon 16581223(01)
Commandant d'une compagnie du régiment de Mirepoix en 1630 16590211(04)
Commandant du régiment Mazarin 16581219(03)
Commis à la charge de prévôt en la sénéchaussée de Béziers ; il a assuré la sécurité des chemins autour de Narbonne et facilité la levée de la taille dans le diocèse d'Alet et Limoux 16590323(10)
Commis à la charge de syndic du diocèse de Narbonne par le sieur Cathellan, viguier et commissaire ordinaire 16581111(03)
Commis à la levée des tailles par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel 16581111(01)
Commis à la recette de la taille par l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux indûment tenue à Limoux ; il a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse 16590323(08)
Commis à la recette des tailles au diocèse du Puy ; il a passé contrat avec les consuls le 06/05/1657 16590228(02)
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1657 16590317(07)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux (1643, 1644 et 1645) ; coupable de divertissement de fonds 16590206(01)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux, reliquataire envers lui de 1 620 l. 16590206(01)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16590303(02)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1656 ; il a cédé au trésorier de la Bourse une obligation signée par les consuls du Puy le 16/05/1658 pour le paiement de la taille de 1656 16590103(04)
Commis de M. de Goulas ; il reçoit une gratification de 500 l. 16590322(14)
Commis de M. de Mascaravy ; il reçoit une gratification de 500 l. 16590322(14)
Commis du receveur du diocèse de Carcassonne 16590212(01)
Commis du sieur Boisrousset pour la recette des tailles du diocèse du Puy 16590221(01)
Commis en 1595 par le diocèse de Mirepoix pour la levée des restes de tailles des 4 années précédentes ; il a prétendu que le diocèse lui devait 24 000 l., prétention reprise par ses gendres Gouzen et Caumels 16581209(04)
Commis nommé par le receveur Jourdan à la recette des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy pour 1657 16590308(02)
Commis par l'assiette du diocèse d'Uzès pour la réparation des chemins 16590322(07)
Commis par l'assiette du diocèse du Puy à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy 16590303(02)
Commis par les trésoriers de France de Montpellier à la levée des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy en 1655 16590303(02)
Commissaire des guerres 16581111(03)
Commissaire du roi aux Etats 16581029(02)
Commissaire du roi envoyé en 1599 pour vérifier les dettes du diocèse de Mirepoix 16581209(04)
Commissaire ordinaire des guerres 16590322(07)
Commission en sa faveur pour être commissaire du roi aux Etats 16581223(02)
Compétiteur malheureux pour l'entrée aux Etats pour la ville de Limoux ; son rival le soupçonne de vouloir l'empêcher de percevoir les émoluments qui lui sont dus 16590320(03)
Comptes rendus à l'assiette du diocèse de Narbonne et réexaminés par les Etats 16581111(03)
Condamné à mort avec ses complices sur les instances de la communauté de Maruéjols 16590219(02)
Condamné et exécuté à mort pour crime de fausse monnaie en Vivarais 16590320(12)
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, commissaire de cette cour ; il a donné une ordonnance qui choque les privilèges et libertés de la province 16590322(03)
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat, commissaire envoyé par le roi ; il reçoit une gratification de 7 000 l. 16590322(14)
Conseiller du roi en ses Conseils, commissaire chargé d'enquêter sur les désordres survenus au Puy 16590322(21)
Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix 16590117(02)
Consul d'Agde 16590308(01)
Consul d'Agde ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Consul d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Consul d'Albi et candidat évincé à l'entrée des Etats, il a fait agir à Paris des "amis" contre son concurrent d'Aussaguel. 16581023(03)
Consul d'Albi, admis aux Etats 16581023(03)
Consul d'Uzès en 1657, nommé par lettre de cachet du 23/03/1657 ; les Etats dérogent à leur délibération du 23/10/1658 lui accordant l'entrée aux Etats suivants 16590314(01)
Consul de Béziers 16590315(01)
Consul de Carcassonne ; député en cour l'année dernière 16590107(01)
Consul de Carcassonne ; il lui a été payé environ 180 l. en remboursement des frais engagés pour l'entrée de Monsieur le duc d'Arpajon 16590322(18)
Consul de Castres 16590308(01)
Consul de Frontignan 16590323(04)
Consul de La Salvetat-sur-Agout 16590315(16)
Consul de La Salvetat-sur-Agout ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Consul de Limoux, ayant favorisé l'émotion survenue dans la ville pendant la tenue de l'assiette 16581125(03)
Consul de Mende, admis aux Etats 16581024(03)
Consul de Mende, débouté de l'entrée aux Etats 16581024(03)
Consul de Mirepoix ; il a fait un voyage à Narbonne pour recevoir le remboursement des" foules" souffertes en 1656 par les communautés du diocèse de Mirepoix 16590322(11)
Consul de Montpellier 16581123(03)
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16590323(16)
Consul de Narbonne 16590215(01)
Consul de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Consul de Nîmes 16581123(03)
Consul de Peyriac-de-Mer ; évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, il a maltraité son collègue Dauris, admis 16581111(02)
Consul de Peyriac-de-Mer, admis comme diocésain de Narbonne aux Etats, maltraité par son collègue évincé, Pucherous 16581111(02)
Consul de Pézenas ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Consul de Rabastens, diocésain d'Albi ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Consul de Saint-Pons 16590222(02)
Consul de Saint-Pons ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Consul de Sorèze, débouté de l'entrée aux Etats derniers 16581028(03)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16590323(16)
Consul de Villemur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16590323(16)
Consul du Puy en 1656 ; poursuivi par le trésorier de la Bourse pour le paiement d'une obligation contractée le 16/05/1658 afin de payer la taille de 1656 16590103(04)
Consul moderne d'Uzès (il entrera aux prochains Etats) 16581023(01)
Consul(s) d'Agde 16581220(01)
Consul(s) de Carcassonne 16590117(03)
Consul(s) de Lavaur 16590311(09)
Consul(s) de Montpellier 16581217(01)
Consul(s) de Narbonne 16590206(01)
Consul(s) de Nîmes 16590129(02)
Consul(s) de Rieux 16590311(09)
Consul(s) de Saint-Pons 16590210(04)
Consuls de Mirepoix 16590311(10)
Consuls de Narbonne (ils ont poursuivi deux voleurs de grand chemin qu'ils ont fait condamner à mort par le présidial de Béziers) 16581112(01)
Contrôle des troupes 16581116(02)
Créancier des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban 16590318(01)
Créancier du diocèse d'Alet et Limoux (16 000 l.) ; n'étant pas payé depuis 1656 d'une rente de 1 000 l. annuelles, il s'est payé auprès des collecteurs de Rabouillet, Prats-de-Sournia, Pézilla-de-Conflent, Caramany et Felluns 16590312(04)
Créancier du diocèse d'Uzès 16590322(07)
Créancier du diocèse de Mende en vertu d'une transaction du 25/06/1657 lui accordant 27 000 l. pour le remboursement des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures qu'il avait requis des Etats de Pézenas en 1624 16590201(02)
Créancier du diocèse de Narbonne (pour 327 l.) 16581111(03)
Créancier du diocèse de Narbonne pour le débet de son compte (1279 l. 6 s. 10 d.), rayé dans le compte de Massia 16581111(03)
Créancier du diocèse de Viviers pour 147 000 l. 16590221(05)
Créancier du diocèse du Puy pour la subsistance des troupes en quartier d'hiver 16590317(06)
Créancier du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy 16590317(06)
Créancière de la province 16590323(15)
Créancière du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy 16590317(06)
Criminel condamné à mort en Vivarais 16590320(12)
Criminel du Vivarais ; condamné aux galères 16590320(12)