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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant de Bourg-Saint-Andéol ; le Vivarais lui rembourse 60 l. pour les frais d'un procès que lui a indûment intenté le fermier de la douane de Valence 16590320(12)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la réparation et bâtisse du pont de Buzet (contrat du 01/03/1659) 16590311(01)
Habitant et député de la communauté d'Auterive ; chargé de liquider les "foules" souffertes par sa communauté pendant le quartier d'hiver de 1657 16590322(06)
Hôte de Gignac ; la garde de la vigne et du champ nécessaires à la construction du pont de Gignac lui a été confiée 16590315(01)
Huissier du diocèse de Narbonne 16581111(03)