AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Jadis agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil 16590320(12)
Juge "de Lassouts de l'Auvergne en Rouergue" (l'élection des consuls de Mende a été faite pardevant lui en décembre 1657) 16581031(02)
Juge criminel ; il prétend entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en remplacement du sieur Aoustène, juge mage 16581125(03)
Juge criminel de Carcassonne 16581125(02)
Juge criminel de Carcassonne : son procès-verbal est contesté par les députés de Limoux 16581123(03)
Juge criminel de Carcassonne ; il a subi des violences de la part de Goudar pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux 16581111(01)
Juge en la temporalité de l'évêché de Mende, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats 16590317(09)
Juge mage de Limoux ; complice de Goudar dans les violences exercées contre le juge criminel de Carcassonne pour le contraindre à accepter les cautions présentées par le dit Goudar 16581111(01)