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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a appelé les régiments de cavalerie de Mercœur et de Montauban en Provence 16590312(02)
Il a commencé à creuser le canal de Beaucaire (comblé par ordre des Etats) 16581112(02)
Il a donné ordre aux troupes de Provence qui devaient aller en Catalogne de revenir sur leurs pas 16590123(03)
Il a empêché à ses frais l'établissement d'un prêche par ceux de la R.P.R. à Urlas en 1653 ; les Etats lui accordent 2 000 l. pour son dédommagement 16590207(02)
Il a employé le sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour le soulagement du diocèse d'Alet 16590322(01)
Il a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes 16590303(04)
Il a été le premier à interdire les duels judiciaires sauf en cas de faux et de crimes qui ne peuvent être vérifiés par témoins 16590303(01)
Il a été tué à Chirac par des soldats du régiment de Mérinville logés en quartier d'hiver (avant avril 1657) 16590318(06)
Il a été visité par les députés à la Cour à Lyon 16581223(01)
Il a fait le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. versées par les Etats à la maison des nouveaux convertis de Toulouse, et obtient un secours supplémentaire pour parachever la maison des garçons 16590214(01)
Il a fait un tarif pour les impositions du diocèse de Narbonne 16581111(03)
Il a fait un voyage de Béziers à Narbonne sur les ordres du diocèse de Béziers 16590213(01)
Il a formé une instance au parlement de Toulouse au sujet du décret de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy appartenant à Panosc 16590303(02)
Il a fourni l'étape pour Saint-Ambroix 16590322(07)
Il a fourni le capital du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit 16581122(02)
Il a insulté le sieur de La Motte qui l'a fait emprisonner à Lyon 16590320(12)
Il a molesté le sieur Dauris et plus tard le sieur Ravailhé qui avait témoigné contre lui 16581123(01)
Il a obtenu 15 000 l. lors des Etats de Béziers en 1657 à cause de son action pour le soutien de la religion catholique 16590207(02)
Il a ordonné en 1627 à la communauté, terre et comté de Caraman de recevoir la compagnie de gendarmes et carabins de Monsieur le duc de Ventadour 16590211(04)
Il a présenté une requête aux Etats 16590308(01)
Il a prêté à la province 100 000 l. à 9% 16590322(13)
Il a prêté au roi en 1657 la somme de 300 000 l. sous le cautionnement de la province pour la subsistance des troupes et jouit de 93 000 l. sur le taillon pour son remboursement 16590111(01)
Il a reçu 100 l. du diocèse de Carcassonne "pour gratification et récompense" 16590212(01)
Il a reçu 110 l. du diocèse de Béziers pour une vacation 16590213(01)
Il a reçu 250 l. du diocèse de Béziers pour les dommages subis par sa terre à cause de la construction du pont de Bagnoles 16590213(01)
Il a reçu une gratification extraordinaire en 1654 16590103(04)
Il a traité avec le diocèse de Nîmes pour l'avance du premier et du second terme des impositions de l'année 1658 16590316(01)
Il annonce le discours de l'intendant et précise que lui-même n'a rien à dire 16581223(02)
Il commandait six cavaliers du régiment de Mérinville qui ont passé dans la ligne de l'étape 16590312(02)
Il doit payer 30 l. au greffier du diocèse d'Uzès 16590322(07)
Il doit payer 6 153 l. sur le taillon au receveur et payeur des gages des prévôts de la généralité de Montpellier pour ceux de Guiraud, prévôt en chef de la sénéchaussée de Nîmes, et de ses hommes pour 1658 16590121(01)
Il donne des passeports aux marchands qui souhaitent faire du commerce en pays ennemi 16590121(03)
Il possède un fief à Cazouls, dont l'évêque de Béziers est seigneur haut justicier, et prétend que des terres dans la directe de l'évêque font partie de ce fief 16590131(01)
Il reçoit 150 l. pour avoir fait donner le fouet à un voleur de grand chemin à Carcassonne 16590222(01)
Il refuse de payer la taille aux consuls de Gaillac-Toulza, a fait battre par des gens appostés les séquestres de ceux de ses biens qui ont été saisis ; les sentences du sénéchal de Toulouse sont inapplicables à cause de son crédit 16590207(01)
Il s'est joint à Lyon aux députés à la Cour 16581223(01)
Il sera reçu aux Etats prochains comme député de Nîmes, conjointement avec le sieur de Beauchamp 16581216(03)
Imprimeur de la province ; les Etats décident d'interrompre la distribution qu'il faisait d'exemplaires du livre sur le franc-alleu et qu'une délibération de 1648 prévoyait de faire tous les deux ans 16590323(11)
Ingénieur ; imposition de 900 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Intendant 16590221(05)
Intendant (contrôle des troupes) 16581116(02)
Intendant (de Provence//) 16590123(03)
Intendant ; il n'est pas encore arrivé 16581218(01)
Intendant ; il reçoit une gratification de 7 000 l. 16590322(14)
Intendant ; imposition de 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Intendant de la justice 16590221(01)
Intendant de Languedoc 16581029(02)
Intendant en Guyenne 16590319(06)
Intendant en Languedoc en 1630 16590211(04)
Intérêt qu'il prend à l'entretien des mortes payes et garnisons de la province 16590206(03)