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Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
D'Agde ; les Etats lui versent 3 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées 16590308(05)
De la métairie de Lunez (Mas de Lunès), terroir d'Aumelas ; coupable de crime de rapt avec ses complices à l'encontre de Marie Vallier 16581126(01)
De Béziers ; des marchandises lui ont été enlevées par les gouverneurs de Leucate et Collioure 16590320(01)
De Castelnaudary ; les Etats lui versent 4 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées 16590308(05)
De la ville de Labruguière, entrepreneur des réparations du pont de Labruguière sur le Thoré 16590311(04)
De Nissan-lès-Ensérune ; il a reçu 300 l. en dédommagement des frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg 16590322(01)
De retour depuis peu de la Cour 16581223(02)
De Saint-Montan ; il est indemnisé par le pays de Vivarais pour les dommages faits dans l'une de ses terres par le chemin de Viviers à Bourg-Saint-Andéol 16590320(12)
Député aux Etats de 1657 ; l'assemblée, conformément à la délibération du 28/10/1658, lui accordent 800 l. pour le dédommager de la prison qu'il a subie [à Toulouse] du fait de son adversaire Noguiers, exclu de l'entrée dans les Etats 16590310(02)
Député aux Etats par les habitants de Mende pour représenter leurs intérêts contre l'évêque de Mende au sujet du consulat 16590317(09)
Député d'Agde 16590315(22)
Député d'Agde ; les Etats lui accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657 16590211(02)
Député d'Albi 16590118(04)
Député d'Alet 16590315(09)
Député d'Uzès 16590131(05)
Député d'Uzès ; il a engagé des frais pour obtenir des arrêts du Conseil au sujet du consulat suite à la délibération des Etats du 13/01/1656 16581107(01)
Député d'Uzès ; il sera reçu aux Etats prochains comme assesseur du sieur de Rieutord 16590314(01)
Député d'Uzès ; les Etats lui accordent 300 l. pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 16590320(07)
Député d'Uzès ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas ; il a des difficultés à se faire rembourser par le diocèse d'Uzès les frais d'un voyage effectué à la demande des Etats 16590322(08)
Député de Béziers 16581219(01)
Député de Béziers ; contraint avec le sieur Armand, greffier du diocèse, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés 16590322(03)
Député de Béziers ; il demande que le greffier du diocèse de Béziers lui communique le registre des comptes dont il a besoin pour ses affaires particulières 16590310(03)
Député de Béziers aux Etats ; ayant été consul de Béziers durant les deux années précédentes, il entrera aussi aux Etats prochains 16581214(06)
Député de Carcassonne 16590315(17)
Député de Carcassonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Député de Carcassonne ; il demande la protection du syndic général pour contraindre les jésuites à payer leurs tailles 16581105(01)
Député de Castelnaudary 16590314(01)
Député de Castres 16590315(02)
Député de Clermont aux Etats ; il entrera seul à l'assiette prochaine du diocèse de Lodève 16590308(03)
Député de Gignac 16590315(01)
Député de Gignac ; ayant cause pour la moitié de la créance de Guillaume Laffon, son beau-père 16590318(01)
Député de la ville de Nîmes ; demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée 16581112(02)
Député de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16590323(16)
Député de Limoux ; le syndic général interviendra en sa faveur pour empêcher son compétiteur malheureux, Cayrol, de le priver des émoluments qui lui sont dus 16590320(03)
Député de Lodève 16590315(01)
Député de Marvejols ; au mépris des privilèges de l'assemblée, il a été enlevé à la sortie de Pézenas par des officiers du régiment de Mérinville le 25/02/1658, après la session, et transféré en Roussillon 16590319(07)
Député de Montauban 16590311(15)
Député de Montolieu ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Député de Montpellier 16581029(02)
Député de Montpellier ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Député de Montpellier à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631 16581104(04)
Député de Narbonne 16590315(03)
Député de Nîmes 16590121(01)
Député de Nîmes : il demande l'entrée aux Etats prochains en invoquant l'usage de rétrogradation, l'élection de deux consuls ayant été invalidée 16581216(03)
Député de Nîmes ; il prétend siéger et opiner en premier dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes au lieu du député de Montpellier, affirmant que sa ville est la première de la sénéchaussée 16590131(02)
Député de Nîmes ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Député de Saint-Papoul 16590311(15)
Député de Saint-Pons 16590315(16)
Député de Sorèze l'année dernière, emprisonné sur ordre du parlement alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette 16581028(03)
Député de Toulouse 16590316(05)
Député de Toulouse à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631, mort à Toulouse à son retour 16581104(04)
Député du Bourg-Saint-Andéol ; vérification d'ouvrages 16590131(04)
Député du Puy 16590316(05)
Député par la ville de Mende pour présenter une requête aux Etats au sujet de la révocation du présidial de la ville 16590320(11)
Député par le roi dans la ville du Puy 16590317(06)
Députés de Mirepoix 16590315(06)
Députés de Valentine 16590311(09)
Diocésain d'Uzès ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain de Castres ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain de Lavaur 16581220(01)
Diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16590323(16)
Diocésain de Narbonne ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Diocésain de Rieux ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse 16590123(01)
Docteur et avocat de Montpellier 16581126(01)
Du diocèse d'Albi ; il présente à la sénéchaussée de Toulouse l'état des réparations du pont de Cirou 16590311(02)