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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Général des armées du roi en Catalogne 16581207(01)
Gouverneur de la province ; il reçoit une gratification de 80 000 l. 16590322(14)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16590323(16)
Gouverneur pour le roi au château et place de Leucate et lieutenant général en ses armées ; il refuse depuis 1655 de payer à sa femme la pension alimentaire de 2 000 l., due par la transaction du 14 août 1650 16590130(01)
Greffier de la ville d'Uzès 16590322(07)
Greffier des juridictions contentieuses des Etats, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16590215(01)
Greffier du diocèse de Béziers 16590213(01)
Greffier du diocèse de Béziers ; contraint avec le sieur de Sérignan, député de Béziers, de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés 16590322(03)
Greffier du diocèse de Narbonne 16581111(03)
Greffier pour le roi aux Etats 16581223(02)