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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'archevêque de Narbonne avait une créance de la province sous ce prête-nom 16590312(01)
L'archidiacre Joubert lui a résigné le prieuré de Gramont moyennant la réservation d'une pension de 50 l. qui n'a pas été admise en cour de Rome 16581216(02)
L'assiette du diocèse de Rieux n'a pas suivi le retranchement fait sur les deniers du taillon pour son paiement de 93 000 l. 16590206(01)
L'un président & juge mage en la sénéch. de Limoux & l'autre receveur des tailles du dioc. d'Alet, coupables de concussion mais appuyés par de nombreux parents & amis, complices des frères Cayrol, coupables de troubles dans l'assiette du diocèse de Limoux 16581125(03)
La reine a été visitée par les députés à la Cour à Lyon 16581223(01)
La somme de 389 l. restant du mandement des Etats et qui est entre les mains du sieur Soulatges sera moins imposé par le diocèse de Carcassonne 16590322(18)
Le bailli de Saint-Remèze a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec elle pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent 16590221(05)
Le diocèse d'Albi verse à ses héritiers le reste de la somme de 10 980 l. qui lui était due 16590317(07)
Le diocèse d'Alet et Limoux a fait des frais dans les poursuites engagées contre eux 16590312(03)
Le diocèse de Mirepoix impose 60 l. en sa faveur 16590322(11)
Le diocèse de Narbonne a imposé en sa faveur 72 l. 16581111(03)
Le diocèse de Rieux a obtenu décret sur ses trois offices de receveur pour récupérer une somme divertie par le sieur Sages, commis à la recette des tailles en 1643, 1644 et 1645 16590206(01)
Le diocèse de Saint-Pons lui a accordé un dédommagement pour avoir attendu les expéditions des Etats après la session, ce qui doit être pris sur le fonds du syndic 16590222(01)
Le pays de Vivarais lui accorde 6 000 l. pour les soins extraordinaires qu'il a pris aux affaires du pays 16590320(12)
Le remboursement de son prêt au roi se fait sur les deniers du taillon ; il en reçoit une partie de 93 119 l., le reste étant destiné au paiement des gages des receveurs généraux et particuliers 16590317(04)
Le traitant du domaine prétend lui faire payer un droit d'annate sous prétexte qu'il a hérité la seigneurie par succession collatérale et un droit de franc-fief pour des terres rurales sous prétexte qu'elles sont d'origine domaniale & seraient donc nobles 16581118(02)
Les deux créances de l'archevêque de Narbonne qui étaient sous le nom des sieurs Cassaignes et Ravailhe sont regroupées sous le nom du marquis de Rébé 16590312(01)
Les Etats lui accordent 15 000 l. "pour cette année tant seulement et sans conséquence" ; la somme lui sera remise par les députés à la Cour 16590212(02)
Les Etats lui accordent 300 l. pour les frais des poursuites engagées pour la réparation du meurtre de son mari 16590318(06)
Les Etats lui accordent 300 l. pour un voyage fait sur leurs ordres 16590210(03)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de le dédommager pour les journées qu'il a employées à son service 16590322(02)
Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure 16590319(03)
Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de Lapalme, lui appartenant, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) 16581203(01)
Lettres patentes de 1532 portant surséance générale des procès des députés des Etats pendant la session et 8 jours après pour retourner chez eux 16590319(07)
Lettres patentes du 01/03/1532 déchargeant les habitants de la communauté, terre et comté de Caraman des contributions qu'elle payait pour le pays d'Agenais 16590211(04)
Lettres patentes du 24/04/1595 défendant au parlement de Toulouse et à toute autre cour de prendre connaissance des délibérations des Etats 16581028(03)
Lieutenant de juge (dans le diocèse de Narbonne) 16581111(03)
Lieutenant de prévôt au pays de Vivarais ; il reçoit 300 l. pour ses appointements de 1657 et autant pour 1658 16590320(12)
Lieutenant de roi à Narbonne ; le syndic Joubert lui ayant demandé de ne pas appuyer les exactions des traitants dans la levée des taxes, il assure l'assemblée de son dévouement à ses intérêts et promet de s'abstenir à l'avenir 16581119(02)
Lieutenant du roi en Languedoc ; les 680 l. imposées dans la compte de l'étape pour son logement à Béziers, doivent être supportées à l'avenir par la ville de Béziers 16590213(01)
Lieutenant du roi en Languedoc en 1542 16590211(04)
Lieutenant du roi en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats ; lettre adressée le 17/11/1658 aux Etats les informant que le roi les autorise à rester en la ville de Narbonne 16581120(01)
Lieutenant général (en Guyenne//) ; le syndic du diocèse de Toulouse l'a rencontré pour le passage des troupes allant vers leurs quartiers d'hiver en Guyenne 16590213(02)
Lieutenant général du roi dans la province 16581030(02)
Lieutenant général en la judicature de Castres ; le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir 16590210(04)
Lieutenant général en la province (les Etats ont interdit l'an dernier au diocèse de Mende d'imposer des sommes pour ses gardes) 16581113(03)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16590322(09)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; frais engagés par Carcassonne pour son entrée dans la ville 16590322(18)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il reçoit une gratification de 40 000 l. 16590322(14)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; il veut revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648 à son frère, les E. ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur de son frère par la ch. de l'Edit de Grenoble 16590322(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; le diocèse de Saint-Pons lui a fait une députation 16590222(01)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc ; un patron et des mariniers d'Agde ont été emprisonnés sur ses ordres 16590222(02)
Lieutenant pour le roi ; il fit sortir du comté de Caraman 4 compagnies de cavalerie du régiment d'Anjou pour les envoyer au diocèse de Montauban 16590211(04)
Lieutenant pour le roi en Languedoc 16590320(10)
Lieutenant principal ; il prétend entrer à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux en remplacement du sieur Aoustène, juge mage 16581125(03)