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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Abbé de Franquevaux, tuteur testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)
Adjudicataire de la construction du pont de Saint-Rome, dans le diocèse de Toulouse 16620301(25)
Administrateresse des biens des sieurs Pierre et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16620217(01)
Admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661 ; il est entré dans l'assemblée et a prêté serment 16620113(02)
Ancien greffier du dioc. du Puy ; il n'a pu remettre à temps les comptes du receveur & du syndic du dioc. parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il les a récupérés depuis & voudrait être rétabli 16620121(01)
Ancien syndic du diocèse de Montauban 16620213(05)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons ayant détourné de l'agent, fugitif et désormais emprisonné 16620127(01)
Archevêque de Narbonne 16620104(02)
Archevêque de Narbonne (il est remercié par les Etats pour les soins qu'il a pris au service de la province au cours de la députation à la Cour) 16620116(03)
Archevêque de Toulouse 16620301(09)
Archevêque de Toulouse ; il a obtenu en 1565 des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse 16620130(01)
Archevêque de Toulouse ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Archevêque de Toulouse ; une balle de 8 500 l. que faisait voiturer pour lui le sieur Dejan, marchand et banquier de Toulouse, a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, député à la Cour en 1661 ; il est tombé malade au cours de la députation 16620116(01)
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 100 l. pour les journées employées à la vérification et réception des ponts 16620301(31)
Assesseur de Montpellier, décédé depuis peu 16620203(03)
Avec le sieur Noguès, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments 16620310(05)
Avocat ; créancier du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose 300 l. en sa faveur 16620227(01)
Avocat au parlement ; le diocèse de Mirepoix a imposé 735 l. à son profit 16620309(10)
Avocat de Castres ; il a prêté 1 200 l. au diocèse de Lavaur pour le paiement du préciput du diocèse destiné à la construction du pont de Naves 16620208(03)