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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a acheté au sieur Pagès en 1643 la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; après sa mort en 1650, ses héritiers ont vendu sa charge à M. de Sartre, l'actuel possesseur 16620228(01)
Il a acheté en 1651 au sieur Pagès la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620228(01)
Il a arrêté une somme de 900 l. dans les mains de son fils le sieur Matry 16620218(11)
Il a béatifié François de Sales le 28/12/1661 16620223(05)
Il a chargé le brigadier de ses gardes de porter depuis Fontainebleau les dépêches de convocation aus Etats et demande aux Etats de le rembourser de ses frais, ce qui est contraire à l'usage ancien (envoi aux greffiers puis syndics) 16620114(03)
Il a commis le sieur Bernard à la perception de l'équivalent de Toulouse le 05/09/1657 16620311(01)
Il a donné assignation en la cour des Aides de Montpellier au syndic général pour une affaire remontant à 1647 16620310(06)
Il a établi la messagerie des carrosses de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon ; les Etats rejettent sa demande d'indemnisation pour perte de chevaux 16620223(04)
Il a établi une garnison à Saint-Agrève dans les derniers mouvements contre les formes de la province 16620307(05)
Il a fait saisir le 16/12/1661 sur le grand chemin de Marseille à Paris 2 balles transportées par des marchands, l'une de 8 500 l. pour l'archevêque de Toulouse, l'autre de 4 300 l., faisant jouer la contrainte solidaire contre les marchands languedociens 16620228(10)
Il a fait un voyage à Paris pour les affaires du diocèse de Mende 16620218(03)
Il a fait une enchère de 100 000 l. sur les offices d'auneurs & marqueurs de drap du Gévaudan devant les commissaires du Louvre pour la revente du domaine ; malgré l'instance en cours contre lui au Conseil, il a obtenu un arrêt sur requête en sa faveur 16620117(02)
Il a obtenu des provisions pour le gouvernement de Cintegabelle alors que le château est démoli depuis 1633 16620307(05)
Il a passé une transaction avec le syndic du diocèse de Toulouse en vertu de laquelle celui-ci lui doit 1 400 l. 16620131(01)
Il a reçu pouvoir d'emprunter à Paris 300 000 l., par procuration passée à Pézenas le 14/04/1661 par le notaire Albert 16620308(06)
Il a remboursé au sieur Pascal (transaction de novembre 1651) 2 016 l., somme que celui-ci avait payée en trop lors de l'acquisition de la charge de président en la CCAF de Montpellier 16620228(01)
Il a renouvelé en 1615 l'ordonnance de Blois de 1579 16620228(06)
Il devra restituer au diocèse de Toulouse 593 l. faisant partie du mandement expédié au profit de la communauté de Roqueserière 16620131(01)
Il doit être indemnisé pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy 16620227(28)
Il doit une somme de 1 334 l. au diocèse d'Albi 16620218(11)
Il est supplié d'accorder ses gardes au collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille pour les contraindre à payer leur taille 16620228(09)
Il est supplié de bailler ses gardes pour contraindre les personnes puissantes de Narbonne à payer leur taille 16620120(01)
Il poursuivra le commis à la recette des tailles et le diocèse du Puy pour les restes d'impositions de 1659 16620217(01)
Il prétend que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers 16620309(05)
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Il se dit ayant cause de la demoiselle de Fournier, veuve du sieur Caussé, et prétend être remboursé par le trésorier de la Bourse 16620310(04)
Ils ont conclu un traité d'accommodement avec les diocèses d'Alet et Limoux, dont celui d'Alet a reçu 14 036 l. 8 s. 8 d. 16620214(01)
Imprimeur des Etats par les provisions du 11/02/1645 ; les Etats l'obligent à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la province, sauf celle avec Pech, de Montpellier, et lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit 16620311(04)
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Intendant 16620124(01)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Intendant de justice en Languedoc 16620126(01)
Intendant en Languedoc 16620218(14)