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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Paroissien du sieur Jean Jacques Dumas, prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse 16620112(03)
Patron de barque de Frontignan ; son chargement de vin à destination de l'Italie a été saisi par le gouverneur du fort Longon, et il est mort en mer avec tous ses mariniers lors de l'expédition suivante 16620125(01)
Poursuites exercées contre lui par le diocèse d'Uzès à la cour des Comptes de Montpellier 16620218(06)
Premier consul de Beaucaire il y a deux ans, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes par rétrogradation à la place du sieur de Fourton, premier consul l'année dernière, mais officier du roi 16620213(02)
Premier consul de Béziers 16620306(01)
Premier consul de Valentine, menacé d'être dépouillé de ses émoluments par un concurrent évincé à son profit, le sieur Noguès 16620310(05)
Premier secrétaire des commandements, intendant de Monseigneur le prince de Conti 16620215(01)
Président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)
Président à la Tournelle du parlement de Toulouse 16620127(01)
Président au parlement de Toulouse ; le prince de Conti et le président des Etats lui écriront en faveur du sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel la cour a lancé un arrêt le 01/02/1662 16620206(01)
Président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge dont a hérité le sieur Pascal 16620228(01)
Prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse (il a un différend avec son paroissien le sieur de Combalibus) 16620112(03)
Prévôt diocésain ; il reçoit 1 500 l. du diocèse de Nîmes pour son entretien et celui de son greffier et de ses archers 16620218(04)
Procureur à la sénéchaussée de Nîmes, indûment poursuivi criminellement et emprisonné à cause de son homonymie avec le nommé Belot, commis du préposé au recouvrement de taxes en 1644 et 1645 ; il reçoit un dédommagement de 1 500 l. 16620305(01)
Procureur du sieur Pagès 16620228(01)
Propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16620217(01)