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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant d'Alès, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse et la ville du Puy pour le trienne du 01/03/1656 au 01/03/1659 16620310(01)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives dans le diocèse de Toulouse 16620301(12)
Héritier du sieur Philippy, dont il a hérité la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge qu'il a vendue en 1639 à Monsieur Pagès 16620228(01)
Huissier du sieur Cassaignau, trésorier de France, venu "clore la main du receveur" du diocèse de Saint-Papoul sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées 16620213(03)
Huissier, co-attributaire avec le sieur Rome du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente 16620307(01)