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Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Maçon, entrepreneur de la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel 16620301(33)
Maître charpentier de la ville de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre 16620301(13)
Maître charpentier de Toulouse, adjudicataire des réparations du pont de Mézens 16620301(19)
Maître des requêtes 16620223(01)
Maître des requêtes ; il a acheté au sieur Pascal en 1639 la charge de président en la CCAF de Montpellier ; malgré l'opposition des créanciers du sieur Pascal, il a gardé la charge & l'a vendue en 1643 à M. de Montlaur 16620228(01)
Maître maçon ; adjudicataire de la construction de sept ponts entre Saint-Aigne et Villefranche-Lauragais, il a refusé de les paver parce que ce n'était pas mentionné dans son bail 16620301(35)
Maître maçon d'Alzonne ; adjudicataire des réparations du chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet-Lauragais et du pont sur le Galseau à Villepinte 16620301(32)
Maître maçon de Montauban, l'un des adjudicataires de la construction du pont de Pontous, dans la juridiction de Villemur, diocèse de Montauban 16620301(17)
Maître maçon de Pézenas ; adjudicataire de l'entretien des réparations des ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans 16620227(29)
Maître maçon de Toulouse, adjudicataire de la réparation du pont et chemin de Montbert 16620301(10)
Maître maçon, entrepreneur des réparations du pont de Brassac 16620227(18)
Marchand de la ville du Puy, collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille, se plaignant de ne pas pouvoir leur faire payer la taille 16620228(09)
Marchand de Narbonne ; il doit être remboursé sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 de ses marchandises par des gouverneurs de place 16620310(02)
Marchand et banquier de Toulouse ; une balle de 4 300 l. qu'il faisait voiturer a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Marchand et banquier de Toulouse ; une balle de 8 500 l. qu'il faisait voiturer pour l'archevêque de Toulouse a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Marchand tapissier de Montpellier ; malgré le monopole de la décoration de la salle des Etats concédé le 04/04/1661, un autre tapissier s'en est chargé ; Allard reçoit 600 l. en indemnité 16620307(04)
Maréchal de la maison du prince de Conti ; les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et lui accordent sans conséquence un dédommagement de 150 l. pour avoir logé les députés 16620308(09)