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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Petit, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province 16620308(01)
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Terrisse, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province 16620308(01)
L'octroi de 36 000 l. par le diocèse de Nîmes "pour les causes portées en la transaction du 4 juin 1661" est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
La province a traité avec lui pour le remboursement des engagistes de l'équivalent 16620311(03)
Le diocèse d'Uzès a envoyé un consul auprès de lui dont il impose les frais 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur pour continuer ses poursuites à la cour des Comptes de Montpellier contre le sieur de Pradines 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès impose en sa faveur 1 000 l. pour terminer un procès 16620218(06)
Le diocèse de Lavaur lui doit 313 l. 8 s. que la cour des Aides de Montpellier l'a condamné à lui payer 16620208(03)
Le diocèse de Lodève est en procès contre ses héritiers et la communauté de Saint-André-de-Sangonis 16620309(13)
Le diocèse de Mirepoix était en procès avec ses héritiers, terminé par des arrêts contradictoirement rendus 16620309(10)
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 90 l. 10 s. en sa faveur pour des marchandises prises dans sa boutique 16620213(03)
Le diocèse de Viviers doit encore 2 646 l. 16 s. 6 d. à ses héritiers 16620227(01)
Le diocèse de Viviers lui doit encore 4 000 l. 16620227(01)
Le sieur de Bouillaco demande à percevoir la totalité de l'indemnisation qui lui a été accordée pour ses poursuites contre eux 16620223(03)
Les Etats lui accordent 3 000 l. pour les bons offices qu'il leur rend à la Cour "tous les jours" 16620301(05)
Les Etats lui ont retranché 15 000 l. l'an dernier sur la gratification qui lui était accordée en tant que commissaire du roi 16620208(01)
Les Etats réclament son arrestation à cause des confiscations de marchandises qu'il a pratiquées 16620307(05)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui 16620210(01)
Les fermiers de l'équivalent du trienne commençant en 1659 ont passé contrat avec lui pour l'équivalent de Toulouse et pour 14 mois, du 01/01/1658 au 28/02/1659 16620311(01)
Les villes de Castelnaudary et de Saint-Papoul lui ont envoyé une députation 16620213(03)
Lieutenant de juge ; le diocèse d'Uzès lui rembourse les frais engagés pour vérifier les "foules" des communautés 16620218(06)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 5 s. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Lieutenant de prévôt du diocèse d'Uzès 16620218(06)
Lieutenant du prévôt de Viviers 16620227(01)
Lieutenant général ; "plein de zèle et d'affection" pour la province, il a tenu à siéger aux Etats comme baron de Villeneuve et a prêté serment 16620308(04)
Lieutenant général ; il est venu à Béziers où il reçoit une députation des Etats 16620301(04)
Lieutenant général du prévôt diocésain ; l'octroi d'un dédommagement de 500 l. pour l'intérim assuré avant l'élection du nouveau prévôt est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)