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Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a obtenu en 1653 un arrêt d'ordre des créanciers de son père sur les biens de son mari 16620228(01)
Elle intercède auprès des Etats pour faire accorder une aumône à l'hôpital de la Charité de Béziers 16620309(03)
Entrepreneur adjudicataire de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre 16620301(27)
Entrepreneur de l'étape de Puylaurens ; le diocèse de Lavaur lui doit les intérêts de 2 ans de la somme de 2 508 l. 16620208(03)
Entrepreneur de l'étape du diocèse de Narbonne en 1657 16620309(12)
Envoyé à Paris par le diocèse de Mende pour porter les actes nécessaires à l'instruction du procès du diocèse contre un traitant 16620218(03)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16620311(06)
Envoyé d'Ambres 16620107(05)
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16620311(06)
Envoyé de Capendu 16620308(11)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, en remplacement du sieur de Rochepierre, syndic de Vivarais 16620311(06)
Envoyé de Couffoulens 16620227(02)
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16620311(06)
Envoyé de Florensac 16620227(05)
Envoyé de Ganges 16620107(05)
Envoyé de M. de Sourdis, comte de Caraman (et baron de Saint-Félix//) 16620228(05)
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16620311(06)
Envoyé de Rieux 16620227(20)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16620311(06)
Envoyé de Villeneuve 16620107(05)
Envoyé du baron de Calvisson ; les Etats l'admettent malgré l'opposition du syndic général Montbel 16620103(03)
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16620311(06)
Etapier ; la communauté du Caylar en est cessionnaire pour 1 500 l. 16620309(13)
Etapier du diocèse d'Agde ; il n'a pas reconnu la totalité des sommes qu'il doit au diocèse 16620309(07)
Etapier du diocèse d'Uzès en 1645 ; un accomodement avec le diocèse passé le 14/05/1659 fixe son remboursement à 1 110 l., que le diocèse est autorisé à imposer 16620310(03)
Etapier du diocèse de Saint-Pons 16620218(08)
Evêque d'Agde 16620227(05)
Evêque d'Albi 16620105(01)
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Carcassonne 16620227(04)
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Toulouse 16620305(02)
Evêque d'Alet 16620227(07)
Evêque d'Uzès 16620209(03)
Evêque d'Uzès ; de retour de la Cour, il a constaté la mauvaise qualité des réparations faites aux combes de Valliguières 16620305(04)
Evêque d'Uzès ; il a signé un advertatur à la marge des frais d'assiette signalant une surimposition 16620218(06)
Evêque de Béziers 16620107(04)
Evêque de Béziers ; il célébrera le 25/02 une messe pontificale en l'honneur de la béatification récente de François de Sales 16620223(05)
Evêque de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers, remplacé par le sieur de Roubiac, député de Nîmes 16620311(06)
Evêque de Carcassonne 16620227(21)
Evêque de Castres 16620214(03)
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16620311(06)
Evêque de Genève, béatifié le 28/12/1661 ; les Etats assisteront en corps à la messe pontificale célébrée en son honneur le 25/02/1662 16620223(05)
Evêque de Lavaur 16620301(11)
Evêque de Lavaur ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Evêque de Lodève 16620308(11)
Evêque de Lodève ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Evêque de Mende 16620112(02)
Evêque de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16620311(06)
Evêque de Mirepoix 16620227(17)
Evêque de Montauban 16620116(02)
Evêque de Montauban ; il fera le panégyrique de François de Sales le 25/02 lors de la messe pontificale célébrée en l'honneur de sa béatification récente 16620223(05)
Evêque de Montpellier 16620124(01)
Evêque de Nîmes 16620305(06)
Evêque de Rieux 16620301(16)
Evêque de Saint-Papoul 16620105(01)
Evêque de Saint-Pons 16620126(01)
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16620311(06)
Evêque de Viviers 16620125(01)
Evêque de Viviers, président 16620307(05)
Evêque de Viviers, président de l'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16620305(03)
Evêque de Viviers, président des Etats 16620306(02)
Evêque du Puy 16620305(06)
Evêque du Puy ; il doit rapporter l'arrêt du Conseil lui permettant de recevoir 400 l. pour son assistance à l'assiette, et les Etats interdisent de continuer l'imposition de cette somme 16620203(01)
Evincé des Etats, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments 16620310(05)