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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De Béziers ; il demande et obtient un secours (300 l. confiées au pères de la Merci) pour le rachat de son fils prisonnier des Turcs et retenu à Alger 16620123(04)
De Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 des marchandises de son mari par des gouverneurs de place 16620310(02)
De Montpellier ; les Etats autorisent le sieur Boude, leur imprimeur depuis le 11/02/1645, à conserver la société qu'il a formée avec lui pour les impressions de la province 16620311(04)
De passage à Toulouse en 1565, il a accordé au cardinal d'Armagnac des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse 16620130(01)
Député à la Cour en 1661 16620116(01)
Député d'Agde 16620227(05)
Député d'Albi 16620308(12)
Député d'Alet 16620227(07)
Député de Béziers 16620227(19)
Député de Béziers ; la contestation entre lui et ses parties, au sujet du remplacement aux Etats prochains du sieur de Lagnes, premier consul, décédé, est renvoyée à la session suivante 16620306(01)
Député de Carassonne 16620227(01)
Député de Carcassonne 16620218(06)
Député de Castres 16620227(18)
Député de Castres aux présents Etats 16620227(13)
Député de Gignac ; à sa demande, la sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réparations du pont de Gignac, dont la vérification a été faite 16620308(11)
Député de Lavaur aux présents Etats 16620208(03)
Député de Lodève 16620308(11)
Député de Mende 16620305(06)
Député de Mirepoix 16620227(17)
Député de Narbonne 16620227(20)
Député de Nîmes 16620305(03)
Député de Nîmes ; a été chargé de solliciter à la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires 16620123(03)
Député de Nîmes ; l'octroi d'un dédommagéement de 600 l. pour son empêchement à assister à l'assiette est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers en remplacement de l'évêque de la ville 16620311(06)
Député de Pézenas 16620227(05)
Député de Rieux aux présents Etats 16620208(04)
Député du diocèse d'Albi deux années consécutives pendant lesquelles il a négligé d'apporter les comptes de Michel Cassaignes et Antoine Désirat, étapiers du diocèse, qui n'avaient pu le faire pour cause de maladie 16620301(01)
Député du diocèse de Montauban aux présents Etats 16620213(05)
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 1 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 4 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député du diocèse de Rieux 16620301(16)
Député du diocèse du Puy aux Etats ; paiement de ses journées extraordinaires 16620203(01)
Député par le comté de Caraman aux Etats 16620228(05)
Député(s) d'Albi 16620218(04)
Député(s) de Carcassonne 16620218(04)
Députés d'Uzès aux présents Etats 16620305(06)
Députés de Carcassonne 16620227(21)
Députés de Limoux 16620227(25)
Députés de Mirepoix et de Fanjeaux aux présents Etats 16620309(10)
Députés de Nîmes aux présents Etats 16620305(06)
Députés de Saint-Pons 16620227(15)
Députés du diocèse de Béziers 16620227(27)
Députés du Puy aux présents Etats 16620305(06)
Des baux lui ont été indûment passés pour les charges locales, frais de justice et pain des prisonniers 16620307(05)
Diocésain d'Alet 16620227(30)
Diocésain de Montauban 16620301(06)
Diocésain de Saint-Papoul 16620227(02)
Diocésain de Viviers 16620227(02)
Diocésain(s) de Toulouse 16620112(02)