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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bailli de Pradelles 16620227(01)
Baron de Calvisson 16620124(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Castries 16620107(04)
Baron de Castries ; il sollicite une aumône pour une famille de nouveaux convertis cévenols établie à Montpellier 16620218(13)
Baron de Castries ; les 100 000 l. qu'il a prêtées le lendemain de la dél. du 10/04/1661 pour rembourser les trésoriers de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte 16620308(06)
Baron de Castries ; ommissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier ; il a refusé la gratification qui lui a été proposée par l'assiette tenue le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal 16620218(05)
Baron de Castries, député à la Cour en 1661 ; il fait le rapport sur la députation à la place de l'archevêque de Narbonne, malade et absent 16620116(01)
Baron de Clermont ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Florensac ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Ganges 16620309(11)
Baron de La Gardiolle 16620107(04)
Baron de Lanta 16620211(01)
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent des émoluments annuels de 3 000 l. pour qu'il continue ses services à la province 16620114(01)
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16620311(06)
Baron de Lanta, constitué agent de la province pour soutenir ses intérêts en l'absence des députés à la Cour ; chargé de défendre les intérêts des catholiques au Conseil 16620306(02)
Baron de Rieux ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de tour de Vivarais 16620305(06)
Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans 16620311(03)
Baronne de Cénaret//, de tour de Gévaudan 16620305(06)
Bourgeois de Cauzac (Cahuzac?) au diocèse d'Albi ; sa demande de remboursement pour la fourniture de l'étape en 1658 est renvoyée au bureau des comptes, son compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie 16620301(01)
Bourgeois de Thézan 16620218(08)
Bourgeois de Thézan ; le diocèse de Saint-Pons lui doit 150 l. selon une transaction passée à la suite d'une condamnation du diocèse 16620218(08)
Brigadier des gardes du prince de Conti ; envoyé par lui pour porter les dépêches de convocation des Etats sans suivre l'ordre ancien ; les Etats refusent de le dédommager 16620114(03)