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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Valet de la chambre du roi, co-attributaire avec le sieur Lefebvre du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente 16620307(01)
Veuve d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan, chargée d'enfants misérables, malade, elle a fait le vœu d'aller à la Sainte-Baume et s'est embarquée à Frontignan ; elle a été prise par trois galères devant Marseille & amenée à Alger ; elle demande secours 16620125(01)
Vicaire général de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16620311(06)
Vicaire général de Mirepoix 16620227(02)
Vicaire général de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Comminges, remplacé par le sieur Peyrade, consul de Valentine 16620311(06)
Vicaire général de Toulouse ; il propose, par zèle pour la religion, de supplier le roi de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Paris 16620124(02)
Vicaire général de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16620311(06)
Vicaire général du diocèse de Comminges 16620213(04)
Vicomte de Polignac 16620105(01)
Viguier de Narbonne ; les Etats renvoient à la session prochaine l'examen des actes concernant les prétentions qu'il a encore depuis la délibération prise aux Etats tenus à Narbonne (1658//) le déchargeant de toute poursuite de la province 16620309(01)