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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 16620125(03)
Abbé de Franquevaux, tuteur testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)
Adjudicataire de la construction du pont de Saint-Rome, dans le diocèse de Toulouse 16620301(25)
Administrateresse des biens des sieurs Pierre et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16620217(01)
Admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661 ; il est entré dans l'assemblée et a prêté serment 16620113(02)
Ancien greffier du dioc. du Puy ; il n'a pu remettre à temps les comptes du receveur & du syndic du dioc. parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il les a récupérés depuis & voudrait être rétabli 16620121(01)
Ancien syndic du diocèse de Montauban 16620213(05)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons ayant détourné de l'agent, fugitif et désormais emprisonné 16620127(01)
Archevêque de Narbonne 16620104(02)
Archevêque de Narbonne (il est remercié par les Etats pour les soins qu'il a pris au service de la province au cours de la députation à la Cour) 16620116(03)
Archevêque de Toulouse 16620301(09)
Archevêque de Toulouse ; il a obtenu en 1565 des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse 16620130(01)
Archevêque de Toulouse ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Archevêque de Toulouse ; une balle de 8 500 l. que faisait voiturer pour lui le sieur Dejan, marchand et banquier de Toulouse, a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, député à la Cour en 1661 ; il est tombé malade au cours de la députation 16620116(01)
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 100 l. pour les journées employées à la vérification et réception des ponts 16620301(31)
Assesseur de Montpellier, décédé depuis peu 16620203(03)
Avec le sieur Noguès, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments 16620310(05)
Avocat ; créancier du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose 300 l. en sa faveur 16620227(01)
Avocat au parlement ; le diocèse de Mirepoix a imposé 735 l. à son profit 16620309(10)
Avocat de Castres ; il a prêté 1 200 l. au diocèse de Lavaur pour le paiement du préciput du diocèse destiné à la construction du pont de Naves 16620208(03)
Bailli de Pradelles 16620227(01)
Baron de Calvisson 16620124(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Castries 16620107(04)
Baron de Castries ; il sollicite une aumône pour une famille de nouveaux convertis cévenols établie à Montpellier 16620218(13)
Baron de Castries ; les 100 000 l. qu'il a prêtées le lendemain de la dél. du 10/04/1661 pour rembourser les trésoriers de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte 16620308(06)
Baron de Castries ; ommissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier ; il a refusé la gratification qui lui a été proposée par l'assiette tenue le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal 16620218(05)
Baron de Castries, député à la Cour en 1661 ; il fait le rapport sur la députation à la place de l'archevêque de Narbonne, malade et absent 16620116(01)
Baron de Clermont ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Florensac ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Ganges 16620309(11)
Baron de La Gardiolle 16620107(04)
Baron de Lanta 16620211(01)
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent des émoluments annuels de 3 000 l. pour qu'il continue ses services à la province 16620114(01)
Baron de Lanta, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16620311(06)
Baron de Lanta, constitué agent de la province pour soutenir ses intérêts en l'absence des députés à la Cour ; chargé de défendre les intérêts des catholiques au Conseil 16620306(02)
Baron de Rieux ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de tour de Vivarais 16620305(06)
Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans 16620311(03)
Baronne de Cénaret//, de tour de Gévaudan 16620305(06)
Bourgeois de Cauzac (Cahuzac?) au diocèse d'Albi ; sa demande de remboursement pour la fourniture de l'étape en 1658 est renvoyée au bureau des comptes, son compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie 16620301(01)
Bourgeois de Thézan 16620218(08)
Bourgeois de Thézan ; le diocèse de Saint-Pons lui doit 150 l. selon une transaction passée à la suite d'une condamnation du diocèse 16620218(08)
Brigadier des gardes du prince de Conti ; envoyé par lui pour porter les dépêches de convocation des Etats sans suivre l'ordre ancien ; les Etats refusent de le dédommager 16620114(03)
Capitoul de Toulouse 16620211(01)
Capitoul(s) de Toulouse 16620206(02)
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16620311(06)
Chanoine et archidiacre en l'église cathédrale de Montpellier ; les assiettes d'Alet et de Limoux ont diminué l'indemnisation de 2 000 l. accordée par les Etats pour ses poursuites contre les frères Aoustène 16620223(03)
Chargé de faire porter la chapelle d'argent et les ornements pour la session dans les villes où se tiennent les Etats 16620308(07)
Chargé en 1644 et 1645 du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban 16620305(01)
Ci-devant avocat du diocèse de Viviers au Conseil 16620227(01)
Ci-devant député d'Uzès 16620124(01)
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons, en conflit avec lui et ses créanciers pour déclarer son office hypothéqué au profit du diocèse par préférence à tous autres créanciers 16620309(02)
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi 16620218(11)
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet 16620214(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Limoux 16620214(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Mende 16620218(03)
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier ; il proteste contre la réduction de la gratification accordée par le diocèse (1 800 l.) et obtient gain de cause 16620207(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, coupable de malversations, emprisonné à la conciergerie du parlement de Toulouse 16620228(02)
Collecteur de Gaillac, enlevé sur le grand chemin avec sa collecte le 07/12/1660 et transféré à Tours où il est resté prisonnier 11 mois ; les Etats lui accordent la charité de 300 l. 16620206(02)
Collecteur des tailles à Narbonne en 1659 et 1661 16620120(01)
Commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 16620311(01)
Commis à la recette des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 16620214(01)
Commis à la recette des tailles 16620131(01)
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi ; seul parmi les receveurs, il a, au mépris de la délibération des Etats, obtenu un arrêt de la cour des Aides obligeant le diocèse à lui payer 6 d./l. pour le don gratuit de 1657, non levé 16620228(03)
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1637, 1640 et 1643 16620218(11)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16620203(01)
Commis à la recette des tailles en 1658 dans le diocèse de Mende 16620218(03)
Commis à la recette du diocèse de Saint-Papoul 16620213(04)
Commis à la recette du diocèse de Toulouse ; le diocèse lui doit encore 467 l. pour le débet du compte de l'étape rendu le 09/04/1658 16620228(11)
Commis au recouvrement des deniers extraordinaires du diocèse de Mirepoix en 1661 16620309(10)
Commis de Monsieur de Guilleragues 16620215(01)
Commis du trésorier de la Bourse Le Secq 16620310(04)
Commis en 1644 et 1645 du sieur de Champeau, chargé du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban ; son homonyme Belot, procureur, a été condamné pour malversations à sa place 16620305(01)
Commis par l'intendant Bezons pour enquêter sur les malversations qui se commettraient dans la ville d'Uzès 16620126(01)
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Commissaire envoyé en 1599 pour la réforme des gabelles 16620130(01)
Commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Mende ; il doit rendre 320 l. au diocèse 16620218(03)
Commissaire principal de l'assiette de Comminges ; il a commis "l'irrévérence" de tenir l'assiette dans sa maison et sans prévenir l'évêque ou son vicaire général ; il est exclu des Etats et des assiettes 16620213(04)
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16620311(06)
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Conseiller (au présidial du Puy), habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille 16620228(09)
Conseiller à la cour des Aides, envoyé par elle pour faire procéder à l'élection d'officiers municipaux à Uzès dans un conseil général convoqué le 16/01/1661 ; Conti doit lui ordonner de se retirer d'Uzès 16620126(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, commis en 1649 pour enquêter sur les malversations commises dans la province 16620305(01)
Conseiller au présidial de Nîmes, premier consul de Beaucaire l'année précédente mais exclu de l'entrée aux Etats et à l'assiette à cause de sa qualité d'officier du roi 16620213(02)
Conseiller au sénéchal de Toulouse ; créancier avec la dame de Grasalvi du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Consul ancien d'Agde, admis à la place du sieur sieur Salelles, consul d'Agde, qui est officier du roi 16620107(02)
Consul d'Agde 16620209(03)
Consul d'Agde ; exclu des Etats parce qu'il est officier du roi 16620107(02)
Consul d'Albi 16620301(07)
Consul d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16620311(06)
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16620311(06)
Consul d'Uzès 16620218(06)
Consul de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16620311(06)
Consul de Carcassonne 16620228(04)
Consul de Castres 16620228(05)
Consul de Castres qui entrera aux Etats prochains 16620218(09)
Consul de Cordes 16620222(01)
Consul de Lavaur 16620228(05)
Consul de Mende 16620228(04)
Consul de Montauban 16620126(01)
Consul de Montpellier 16620113(03)
Consul de Montpellier en 1660, remplaçant feu le sieur de Gou comme assesseur de Montpellier 16620203(03)
Consul de Narbonne 16620227(02)
Consul de Nîmes 16620127(04)
Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage 16620130(02)
Consul de Pézenas 16620112(02)
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16620311(06)
Consul de Rabastens, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16620311(06)
Consul de Rieux ; il estime que la construction du pont du Fousseret résolue en 1659 est inutile ; la sénéchaussée de Toulouse décide pourtant de faire une nouvelle vérification 16620301(34)
Consul de Saint-Pons 16620305(01)
Consul de Valentine ; son opposition à l'entrée de son collègue Peyrade n'est pas retenue, car il n'a pas de procuration valable 16620107(03)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Commenges, en remplacement du sieur de Roque, vicaire général de Mirepoix 16620311(06)
Consul de Valentine, député du diocèse de Comminges 16620107(03)
Consul du Puy ; admis provisoirement aux Etats bien qu'il n'ait pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session, jusqu'à ce que le syndic Montbel, qui a été sur les lieux, soit entendu 16620105(01)
Consul du Puy ; il s'est rendu à Paris sur l'ordre du prince de Conti pour des affaires "très importantes", ce qui le dédouane de toute responsabilité dans l'affaire des boucheries closes à établir dans la ville 16620118(02)
Consul du Puy en 1661, député aux présents Etats avec le sieur La Borye pour défendre les intérêts de la ville 16620310(01)
Consul du Puy en 1662, chargé avec le sieur Brine, consul l'année précédente, de défendre les intérêts de la ville 16620310(01)
Consul(s) de Lavaur 16620301(06)
Consul(s) de Montpellier 16620206(02)
Consul(s) de Nîmes 16620209(02)
Consuls d'Uzès 16620309(11)
Consuls de Nîmes 16620128(02)
Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené 16620218(08)
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Cordonnier, créancier du diocèse de Béziers 16620209(02)
Créancier du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Créancier du diocèse de Saint-Papoul 16620213(03)
Créancière avec le sieur Paucheville du diocèse de Lavaur 16620208(03)
De Béziers ; il demande et obtient un secours (300 l. confiées au pères de la Merci) pour le rachat de son fils prisonnier des Turcs et retenu à Alger 16620123(04)
De Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 des marchandises de son mari par des gouverneurs de place 16620310(02)
De Montpellier ; les Etats autorisent le sieur Boude, leur imprimeur depuis le 11/02/1645, à conserver la société qu'il a formée avec lui pour les impressions de la province 16620311(04)
De passage à Toulouse en 1565, il a accordé au cardinal d'Armagnac des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse 16620130(01)
Député à la Cour en 1661 16620116(01)
Député d'Agde 16620227(05)
Député d'Albi 16620308(12)
Député d'Alet 16620227(07)
Député de Béziers 16620227(19)
Député de Béziers ; la contestation entre lui et ses parties, au sujet du remplacement aux Etats prochains du sieur de Lagnes, premier consul, décédé, est renvoyée à la session suivante 16620306(01)
Député de Carassonne 16620227(01)
Député de Carcassonne 16620218(06)
Député de Castres 16620227(18)
Député de Castres aux présents Etats 16620227(13)
Député de Gignac ; à sa demande, la sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réparations du pont de Gignac, dont la vérification a été faite 16620308(11)
Député de Lavaur aux présents Etats 16620208(03)
Député de Lodève 16620308(11)
Député de Mende 16620305(06)
Député de Mirepoix 16620227(17)
Député de Narbonne 16620227(20)
Député de Nîmes 16620305(03)
Député de Nîmes ; a été chargé de solliciter à la cour des Aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires 16620123(03)
Député de Nîmes ; l'octroi d'un dédommagéement de 600 l. pour son empêchement à assister à l'assiette est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers en remplacement de l'évêque de la ville 16620311(06)
Député de Pézenas 16620227(05)
Député de Rieux aux présents Etats 16620208(04)
Député du diocèse d'Albi deux années consécutives pendant lesquelles il a négligé d'apporter les comptes de Michel Cassaignes et Antoine Désirat, étapiers du diocèse, qui n'avaient pu le faire pour cause de maladie 16620301(01)
Député du diocèse de Montauban aux présents Etats 16620213(05)
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 1 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député du diocèse de Nîmes ; l'octroi de 4 000 l. pour la poursuite que le diocèse a contre le premier président à la cour des Aides qui dure depuis trois ans est conditionné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Député du diocèse de Rieux 16620301(16)
Député du diocèse du Puy aux Etats ; paiement de ses journées extraordinaires 16620203(01)
Député par le comté de Caraman aux Etats 16620228(05)
Député(s) d'Albi 16620218(04)
Député(s) de Carcassonne 16620218(04)
Députés d'Uzès aux présents Etats 16620305(06)
Députés de Carcassonne 16620227(21)
Députés de Limoux 16620227(25)
Députés de Mirepoix et de Fanjeaux aux présents Etats 16620309(10)
Députés de Nîmes aux présents Etats 16620305(06)
Députés de Saint-Pons 16620227(15)
Députés du diocèse de Béziers 16620227(27)
Députés du Puy aux présents Etats 16620305(06)
Des baux lui ont été indûment passés pour les charges locales, frais de justice et pain des prisonniers 16620307(05)
Diocésain d'Alet 16620227(30)
Diocésain de Montauban 16620301(06)
Diocésain de Saint-Papoul 16620227(02)
Diocésain de Viviers 16620227(02)
Diocésain(s) de Toulouse 16620112(02)
Elle a obtenu en 1653 un arrêt d'ordre des créanciers de son père sur les biens de son mari 16620228(01)
Elle intercède auprès des Etats pour faire accorder une aumône à l'hôpital de la Charité de Béziers 16620309(03)
Entrepreneur adjudicataire de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre 16620301(27)
Entrepreneur de l'étape de Puylaurens ; le diocèse de Lavaur lui doit les intérêts de 2 ans de la somme de 2 508 l. 16620208(03)
Entrepreneur de l'étape du diocèse de Narbonne en 1657 16620309(12)
Envoyé à Paris par le diocèse de Mende pour porter les actes nécessaires à l'instruction du procès du diocèse contre un traitant 16620218(03)
Envoyé d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16620311(06)
Envoyé d'Ambres 16620107(05)
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16620311(06)
Envoyé de Capendu 16620308(11)
Envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, en remplacement du sieur de Rochepierre, syndic de Vivarais 16620311(06)
Envoyé de Couffoulens 16620227(02)
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16620311(06)
Envoyé de Florensac 16620227(05)
Envoyé de Ganges 16620107(05)
Envoyé de M. de Sourdis, comte de Caraman (et baron de Saint-Félix//) 16620228(05)
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16620311(06)
Envoyé de Rieux 16620227(20)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16620311(06)
Envoyé de Villeneuve 16620107(05)
Envoyé du baron de Calvisson ; les Etats l'admettent malgré l'opposition du syndic général Montbel 16620103(03)
Envoyé du baron de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16620311(06)
Etapier ; la communauté du Caylar en est cessionnaire pour 1 500 l. 16620309(13)
Etapier du diocèse d'Agde ; il n'a pas reconnu la totalité des sommes qu'il doit au diocèse 16620309(07)
Etapier du diocèse d'Uzès en 1645 ; un accomodement avec le diocèse passé le 14/05/1659 fixe son remboursement à 1 110 l., que le diocèse est autorisé à imposer 16620310(03)
Etapier du diocèse de Saint-Pons 16620218(08)
Evêque d'Agde 16620227(05)
Evêque d'Albi 16620105(01)
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Carcassonne 16620227(04)
Evêque d'Albi, président de la sénéchaussée de Toulouse 16620305(02)
Evêque d'Alet 16620227(07)
Evêque d'Uzès 16620209(03)
Evêque d'Uzès ; de retour de la Cour, il a constaté la mauvaise qualité des réparations faites aux combes de Valliguières 16620305(04)
Evêque d'Uzès ; il a signé un advertatur à la marge des frais d'assiette signalant une surimposition 16620218(06)
Evêque de Béziers 16620107(04)
Evêque de Béziers ; il célébrera le 25/02 une messe pontificale en l'honneur de la béatification récente de François de Sales 16620223(05)
Evêque de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers, remplacé par le sieur de Roubiac, député de Nîmes 16620311(06)
Evêque de Carcassonne 16620227(21)
Evêque de Castres 16620214(03)
Evêque de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16620311(06)
Evêque de Genève, béatifié le 28/12/1661 ; les Etats assisteront en corps à la messe pontificale célébrée en son honneur le 25/02/1662 16620223(05)
Evêque de Lavaur 16620301(11)
Evêque de Lavaur ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Evêque de Lodève 16620308(11)
Evêque de Lodève ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Evêque de Mende 16620112(02)
Evêque de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16620311(06)
Evêque de Mirepoix 16620227(17)
Evêque de Montauban 16620116(02)
Evêque de Montauban ; il fera le panégyrique de François de Sales le 25/02 lors de la messe pontificale célébrée en l'honneur de sa béatification récente 16620223(05)
Evêque de Montpellier 16620124(01)
Evêque de Nîmes 16620305(06)
Evêque de Rieux 16620301(16)
Evêque de Saint-Papoul 16620105(01)
Evêque de Saint-Pons 16620126(01)
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16620311(06)
Evêque de Viviers 16620125(01)
Evêque de Viviers, président 16620307(05)
Evêque de Viviers, président de l'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16620305(03)
Evêque de Viviers, président des Etats 16620306(02)
Evêque du Puy 16620305(06)
Evêque du Puy ; il doit rapporter l'arrêt du Conseil lui permettant de recevoir 400 l. pour son assistance à l'assiette, et les Etats interdisent de continuer l'imposition de cette somme 16620203(01)
Evincé des Etats, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments 16620310(05)
Fermier du droit de 4 d. sur chaque livre de viande vendue à Clermont (bail du 23/12/1660 pour 9 ans) 16620213(01)
Fermier général du droit d'équivalent à forfait 16620310(01)
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; il reçoit 167 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Général des Aides à Montpellier ; en 1602, il a fait un arpentement général du comté de Caraman 16620228(05)
Gouverneur du fort Longon ; il a saisi le chargement de la barque d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan : le vin a servi à la subsistance de la garnison et les tonneaux à la fortification de la place 16620125(01)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi 16620311(06)
Greffier du diocèse de Montpellier 16620207(01)
Greffier du diocèse de Rieux, député pour la poursuite d'un procès à Montpellier 16620208(04)
Habitant d'Alès, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse et la ville du Puy pour le trienne du 01/03/1656 au 01/03/1659 16620310(01)
Habitant de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives dans le diocèse de Toulouse 16620301(12)
Héritier du sieur Philippy, dont il a hérité la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge qu'il a vendue en 1639 à Monsieur Pagès 16620228(01)
Huissier du sieur Cassaignau, trésorier de France, venu "clore la main du receveur" du diocèse de Saint-Papoul sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées 16620213(03)
Huissier, co-attributaire avec le sieur Rome du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente 16620307(01)
Il a acheté au sieur Pagès en 1643 la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; après sa mort en 1650, ses héritiers ont vendu sa charge à M. de Sartre, l'actuel possesseur 16620228(01)
Il a acheté en 1651 au sieur Pagès la charge de président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620228(01)
Il a arrêté une somme de 900 l. dans les mains de son fils le sieur Matry 16620218(11)
Il a béatifié François de Sales le 28/12/1661 16620223(05)
Il a chargé le brigadier de ses gardes de porter depuis Fontainebleau les dépêches de convocation aus Etats et demande aux Etats de le rembourser de ses frais, ce qui est contraire à l'usage ancien (envoi aux greffiers puis syndics) 16620114(03)
Il a commis le sieur Bernard à la perception de l'équivalent de Toulouse le 05/09/1657 16620311(01)
Il a donné assignation en la cour des Aides de Montpellier au syndic général pour une affaire remontant à 1647 16620310(06)
Il a établi la messagerie des carrosses de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon ; les Etats rejettent sa demande d'indemnisation pour perte de chevaux 16620223(04)
Il a établi une garnison à Saint-Agrève dans les derniers mouvements contre les formes de la province 16620307(05)
Il a fait saisir le 16/12/1661 sur le grand chemin de Marseille à Paris 2 balles transportées par des marchands, l'une de 8 500 l. pour l'archevêque de Toulouse, l'autre de 4 300 l., faisant jouer la contrainte solidaire contre les marchands languedociens 16620228(10)
Il a fait un voyage à Paris pour les affaires du diocèse de Mende 16620218(03)
Il a fait une enchère de 100 000 l. sur les offices d'auneurs & marqueurs de drap du Gévaudan devant les commissaires du Louvre pour la revente du domaine ; malgré l'instance en cours contre lui au Conseil, il a obtenu un arrêt sur requête en sa faveur 16620117(02)
Il a obtenu des provisions pour le gouvernement de Cintegabelle alors que le château est démoli depuis 1633 16620307(05)
Il a passé une transaction avec le syndic du diocèse de Toulouse en vertu de laquelle celui-ci lui doit 1 400 l. 16620131(01)
Il a reçu pouvoir d'emprunter à Paris 300 000 l., par procuration passée à Pézenas le 14/04/1661 par le notaire Albert 16620308(06)
Il a remboursé au sieur Pascal (transaction de novembre 1651) 2 016 l., somme que celui-ci avait payée en trop lors de l'acquisition de la charge de président en la CCAF de Montpellier 16620228(01)
Il a renouvelé en 1615 l'ordonnance de Blois de 1579 16620228(06)
Il devra restituer au diocèse de Toulouse 593 l. faisant partie du mandement expédié au profit de la communauté de Roqueserière 16620131(01)
Il doit être indemnisé pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy 16620227(28)
Il doit une somme de 1 334 l. au diocèse d'Albi 16620218(11)
Il est supplié d'accorder ses gardes au collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille pour les contraindre à payer leur taille 16620228(09)
Il est supplié de bailler ses gardes pour contraindre les personnes puissantes de Narbonne à payer leur taille 16620120(01)
Il poursuivra le commis à la recette des tailles et le diocèse du Puy pour les restes d'impositions de 1659 16620217(01)
Il prétend que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers 16620309(05)
Il reçoit 4 325 l. 4 s. pour les trois trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc et 557 l. 2 s. pour le trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Il se dit ayant cause de la demoiselle de Fournier, veuve du sieur Caussé, et prétend être remboursé par le trésorier de la Bourse 16620310(04)
Ils ont conclu un traité d'accommodement avec les diocèses d'Alet et Limoux, dont celui d'Alet a reçu 14 036 l. 8 s. 8 d. 16620214(01)
Imprimeur des Etats par les provisions du 11/02/1645 ; les Etats l'obligent à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la province, sauf celle avec Pech, de Montpellier, et lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit 16620311(04)
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Intendant 16620124(01)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Intendant de justice en Languedoc 16620126(01)
Intendant en Languedoc 16620218(14)
Juge de Rieux ; ses prétentions sont contraires à l'usage du diocèse et aux privilèges de la province 16620128(03)
Juge mage, habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille 16620228(09)
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Petit, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province 16620308(01)
L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à lui accorder ainsi qu'au sieur Terrisse, envoyé avec lui pour visiter les ports et graus de la province 16620308(01)
L'octroi de 36 000 l. par le diocèse de Nîmes "pour les causes portées en la transaction du 4 juin 1661" est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
La province a traité avec lui pour le remboursement des engagistes de l'équivalent 16620311(03)
Le diocèse d'Uzès a envoyé un consul auprès de lui dont il impose les frais 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès a imposé 600 l. en sa faveur pour continuer ses poursuites à la cour des Comptes de Montpellier contre le sieur de Pradines 16620218(06)
Le diocèse d'Uzès impose en sa faveur 1 000 l. pour terminer un procès 16620218(06)
Le diocèse de Lavaur lui doit 313 l. 8 s. que la cour des Aides de Montpellier l'a condamné à lui payer 16620208(03)
Le diocèse de Lodève est en procès contre ses héritiers et la communauté de Saint-André-de-Sangonis 16620309(13)
Le diocèse de Mirepoix était en procès avec ses héritiers, terminé par des arrêts contradictoirement rendus 16620309(10)
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 90 l. 10 s. en sa faveur pour des marchandises prises dans sa boutique 16620213(03)
Le diocèse de Viviers doit encore 2 646 l. 16 s. 6 d. à ses héritiers 16620227(01)
Le diocèse de Viviers lui doit encore 4 000 l. 16620227(01)
Le sieur de Bouillaco demande à percevoir la totalité de l'indemnisation qui lui a été accordée pour ses poursuites contre eux 16620223(03)
Les Etats lui accordent 3 000 l. pour les bons offices qu'il leur rend à la Cour "tous les jours" 16620301(05)
Les Etats lui ont retranché 15 000 l. l'an dernier sur la gratification qui lui était accordée en tant que commissaire du roi 16620208(01)
Les Etats réclament son arrestation à cause des confiscations de marchandises qu'il a pratiquées 16620307(05)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui 16620210(01)
Les fermiers de l'équivalent du trienne commençant en 1659 ont passé contrat avec lui pour l'équivalent de Toulouse et pour 14 mois, du 01/01/1658 au 28/02/1659 16620311(01)
Les villes de Castelnaudary et de Saint-Papoul lui ont envoyé une députation 16620213(03)
Lieutenant de juge ; le diocèse d'Uzès lui rembourse les frais engagés pour vérifier les "foules" des communautés 16620218(06)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 5 s. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Lieutenant de prévôt du diocèse d'Uzès 16620218(06)
Lieutenant du prévôt de Viviers 16620227(01)
Lieutenant général ; "plein de zèle et d'affection" pour la province, il a tenu à siéger aux Etats comme baron de Villeneuve et a prêté serment 16620308(04)
Lieutenant général ; il est venu à Béziers où il reçoit une députation des Etats 16620301(04)
Lieutenant général du prévôt diocésain ; l'octroi d'un dédommagement de 500 l. pour l'intérim assuré avant l'élection du nouveau prévôt est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats 16620218(04)
Maçon, entrepreneur de la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel 16620301(33)
Maître charpentier de la ville de Toulouse, adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre 16620301(13)
Maître charpentier de Toulouse, adjudicataire des réparations du pont de Mézens 16620301(19)
Maître des requêtes 16620223(01)
Maître des requêtes ; il a acheté au sieur Pascal en 1639 la charge de président en la CCAF de Montpellier ; malgré l'opposition des créanciers du sieur Pascal, il a gardé la charge & l'a vendue en 1643 à M. de Montlaur 16620228(01)
Maître maçon ; adjudicataire de la construction de sept ponts entre Saint-Aigne et Villefranche-Lauragais, il a refusé de les paver parce que ce n'était pas mentionné dans son bail 16620301(35)
Maître maçon d'Alzonne ; adjudicataire des réparations du chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet-Lauragais et du pont sur le Galseau à Villepinte 16620301(32)
Maître maçon de Montauban, l'un des adjudicataires de la construction du pont de Pontous, dans la juridiction de Villemur, diocèse de Montauban 16620301(17)
Maître maçon de Pézenas ; adjudicataire de l'entretien des réparations des ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans 16620227(29)
Maître maçon de Toulouse, adjudicataire de la réparation du pont et chemin de Montbert 16620301(10)
Maître maçon, entrepreneur des réparations du pont de Brassac 16620227(18)
Marchand de la ville du Puy, collecteur des habitants du Puy forains d'Aiguille, se plaignant de ne pas pouvoir leur faire payer la taille 16620228(09)
Marchand de Narbonne ; il doit être remboursé sur les deniers du don gratuit pour l'enlèvement en 1652 de ses marchandises par des gouverneurs de place 16620310(02)
Marchand et banquier de Toulouse ; une balle de 4 300 l. qu'il faisait voiturer a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Marchand et banquier de Toulouse ; une balle de 8 500 l. qu'il faisait voiturer pour l'archevêque de Toulouse a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Marchand tapissier de Montpellier ; malgré le monopole de la décoration de la salle des Etats concédé le 04/04/1661, un autre tapissier s'en est chargé ; Allard reçoit 600 l. en indemnité 16620307(04)
Maréchal de la maison du prince de Conti ; les Etats, revenant sur leur décision du 10/04/1661, déclarent qu'ils n'ont pas besoin de fourrier et lui accordent sans conséquence un dédommagement de 150 l. pour avoir logé les députés 16620308(09)
Notaire ; le diocèse de Comminges impose 10 l. en sa faveur pour écritures extraordinaires 16620213(04)
Notaire à Paris ; il a reçu l'obligation passée au nom de la province par le diocèse du Puy au trésorier de la Bourse 16620309(06)
Notaire à Pézenas ; il a retenu la procuration passée au sieur Bougette le 14/04/1661 pour emprunter à Paris 300 000 l. et l'obligation en faveur du marquis de Castries pour le prêt de 100 000 l. (11/04/1661) 16620308(06)
Notaire de Pézenas 16620311(02)
Notaire de Toulouse 16620311(01)
Officier de la province 16620301(07)
Officier de la province ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 180 l. pour les 20 journées qu'il a passées à vérifier les ponts et ouvrages publics 16620301(30)
Opérateur de la pierre, il reçoit 200 l. pour avoir soigné les pauvres gratuitement dans 42 villes 16620210(02)
Ordonnance pour la liquidation des restes d'imposition de Padiès et d'Alban 16620218(11)
Paroissien du sieur Jean Jacques Dumas, prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse 16620112(03)
Patron de barque de Frontignan ; son chargement de vin à destination de l'Italie a été saisi par le gouverneur du fort Longon, et il est mort en mer avec tous ses mariniers lors de l'expédition suivante 16620125(01)
Poursuites exercées contre lui par le diocèse d'Uzès à la cour des Comptes de Montpellier 16620218(06)
Premier consul de Beaucaire il y a deux ans, admis aux Etats comme diocésain de Nîmes par rétrogradation à la place du sieur de Fourton, premier consul l'année dernière, mais officier du roi 16620213(02)
Premier consul de Béziers 16620306(01)
Premier consul de Valentine, menacé d'être dépouillé de ses émoluments par un concurrent évincé à son profit, le sieur Noguès 16620310(05)
Premier secrétaire des commandements, intendant de Monseigneur le prince de Conti 16620215(01)
Président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)
Président à la Tournelle du parlement de Toulouse 16620127(01)
Président au parlement de Toulouse ; le prince de Conti et le président des Etats lui écriront en faveur du sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel la cour a lancé un arrêt le 01/02/1662 16620206(01)
Président en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, charge dont a hérité le sieur Pascal 16620228(01)
Prêtre et prieur du lieu de Saint-Jean-la-Fouillouse (il a un différend avec son paroissien le sieur de Combalibus) 16620112(03)
Prévôt diocésain ; il reçoit 1 500 l. du diocèse de Nîmes pour son entretien et celui de son greffier et de ses archers 16620218(04)
Procureur à la sénéchaussée de Nîmes, indûment poursuivi criminellement et emprisonné à cause de son homonymie avec le nommé Belot, commis du préposé au recouvrement de taxes en 1644 et 1645 ; il reçoit un dédommagement de 1 500 l. 16620305(01)
Procureur du sieur Pagès 16620228(01)
Propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16620217(01)
Receveur du diocèse d'Albi 16620218(11)
Receveur du diocèse d'Albi ; il a dû se déplacer lui-même à Tours pour faire exécuter les arrêts du Conseil ordonnant la libération de 2 collecteurs de Gaillac enlevés par un agent de l'Epargne 16620206(02)
Receveur du diocèse d'Alet et Limoux en 1660 16620218(10)
Receveur du diocèse d'Uzès 16620218(06)
Receveur du diocèse de Castres en exercice en 1661 16620218(09)
Receveur du diocèse de Lavaur en 1627, qui a diverti les deniers de sa recette 16620208(03)
Receveur du diocèse de Lodève 16620309(13)
Receveur du diocèse de Mirepoix 16620309(10)
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1660 16620309(10)
Receveur du diocèse de Montauban 16620213(05)
Receveur du diocèse de Narbonne 16620309(12)
Receveur du diocèse de Rieux 16620208(04)
Receveur du diocèse de Rieux en 1645 ; il a diverti les deniers imposés 16620208(04)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 16620213(03)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul en 1660 16620213(03)
Receveur du diocèse de Saint-Pons 16620218(08)
Receveur du diocèse de Toulouse 16620131(01)
Receveur du diocèse de Viviers 16620227(01)
Receveur en exercice en 1660 du diocèse d'Alet et Limoux 16620214(01)
Sa gratification est de 25 000 l., "considérant son absence et qu'il n'a fait nulle dépense aux Etats" 16620215(01)
Sa veuve doit être indemnisée pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy 16620227(28)
Second consul de Cordes 16620222(01)
Secrétaire de l'évêque de Mirepoix, envoyé à Paris pour un procès du diocèse 16620309(10)
Secrétaire de Monsieur de Bezons 16620215(01)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le prince de Conti 16620215(01)
Secrétaire des Etats 16620124(01)
Secrétaire des Etats, député à la Cour en 1661 16620116(01)
Secrétaire du comte de Roure 16620215(01)
Secrétaire et greffier des Etats 16620307(05)
Sénéchal du Puy, commissaire ordinaire de l'assiette ; il veut à tort précéder le commissaire principal et il a reçu trop d'argent pour son assistance 16620203(01)
Ses héritiers ont fait condamner le diocèse de Mirepoix 16620310(04)
Ses héritiers reçoivent 637 l. du diocèse de Saint-Papoul pour fin de paie de l'acquisition de l'office de receveur dont le diocèse est décrétiste 16620213(04)
Ses héritiers se voient allouer par le diocèse de Mende 320 l. en dédommagement d'une métairie volée 16620218(03)
Son droit d'avance sur les impositions du diocèse de Nîmes est modéré par l'assemblée de 5 000 l. à 3 112 l. 16620218(04)
Suite à la transaction qu'ils ont conclue avec le diocèse d'Alet & Limoux, le dioc. de Limoux a reçu pour sa part 16 462 l. ; Bernard Aoustène a demandé à être remboursé des frais engagés pour une assemblée d'assiette convoquée extraordinairement en 1656 16620218(10)
Syndic ancien du diocèse de Saint-Papoul 16620213(03)
Syndic de Gévaudan 16620305(06)
Syndic des communautés du diocèse d'Uzès qui ont souffert le logement des troupes en 1653 16620218(06)
Syndic du diocèse d'Albi 16620110(02)
Syndic du diocèse d'Alet 16620214(01)
Syndic du diocèse d'Alet et Limoux 16620218(10)
Syndic du diocèse de Comminges 16620213(04)
Syndic du diocèse de Mirepoix 16620309(10)
Syndic du diocèse de Montauban 16620123(01)
Syndic du diocèse de Rieux 16620208(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16620301(20)
Syndic du diocèse de Saint-Pons 16620218(08)
Syndic du diocèse de Toulouse 16620131(01)
Syndic du Vivarais 16620124(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, remplacé par le sieur de Brun, envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 16620311(06)
Syndic général 16620104(01)
Syndic général ; il a écrit au syndic Joubert qu'il voulait qu'on diffère l'admission du sieur Du Périer, envoyé de Calvisson, jusqu'à son arrivée ; les Etats décident d'admettre Du Périer et "imposent silence" tant à Montbel qu'à ses collègues 16620103(03)
Syndic général ; il a été au Puy ; il sera entendu au sujet de l'admission de son consul, le sieur Mathias, qui n'a pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session 16620105(01)
Syndic général ; il a obtenu un arrêt de condamnation à mort contre le sieur Belot, procureur, en 1649 16620305(01)
Syndic général ; le parlement de Toulouse a lancé un arrêt le 01/02/1662 contre lui au mépris de l'évocation accordée aux officiers de la province 16620206(01)
Syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne 16620209(02)
Syndic général en tour 16620211(01)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16620311(06)
Syndic général, député à la Cour en 1661 16620116(01)
Trésorier de France de Montpellier 16620215(01)
Trésorier de France de Toulouse 16620215(01)
Trésorier de France, dont le diocèse de Saint-Papoul a payé la dépense de l'huissier venu "clore la main du receveur" sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées 16620213(03)
Trésorier de la Bourse 16620218(02)
Trésorier de la Bourse ; il est encore retenu à Bordeaux par un procès important qu'il a à la cour des Aides de Guyenne 16620113(01)
Trésorier de la Bourse ; il est encore retenu à Paris pour des affaires qui lui sont "très importantes" 16620113(01)
Trésorier de la Bourse en exercice 16620208(02)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1661 16620214(01)
Tuteur des enfants mineurs de feu le président de Montlaur ; il demande le paiement des intérêts dus par la province pour la somme de 56 000 l. 16620228(01)
Tutrice de ses enfants mineurs, conjointement avec l'abbé de Franquevaux ; ils demandent le paiement des intérêts dus par la province pour la somme de 56 000 l. 16620228(01)
Tutrice testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)
Un arrêt de la cour des Comptes (27 février 1660) lui a accordé 4 744 l. 7 s. 6 d. aux dépens du diocèse de Mende 16620218(03)
Un arrêt du Conseil (24 février 1661) lui a accordé 4 000 l. aux dépens du diocèse de Mende 16620218(03)
Une instance est pendante à la cour des Aides entre lui et le syndic du diocèse de Rieux à cause du divertissement de deniers fait par le sieur Lage, receveur en 1645 16620208(04)
Valet de la chambre du roi, co-attributaire avec le sieur Lefebvre du privilège de construire des glacières dans la province et de vendre la glace ; les Etats acceptent d'augmenter de 4 à 6 d. par livre le prix de vente 16620307(01)
Veuve d'Antoine d'Artis, patron de Frontignan, chargée d'enfants misérables, malade, elle a fait le vœu d'aller à la Sainte-Baume et s'est embarquée à Frontignan ; elle a été prise par trois galères devant Marseille & amenée à Alger ; elle demande secours 16620125(01)
Vicaire général de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16620311(06)
Vicaire général de Mirepoix 16620227(02)
Vicaire général de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Comminges, remplacé par le sieur Peyrade, consul de Valentine 16620311(06)
Vicaire général de Toulouse ; il propose, par zèle pour la religion, de supplier le roi de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Paris 16620124(02)
Vicaire général de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16620311(06)
Vicaire général du diocèse de Comminges 16620213(04)
Vicomte de Polignac 16620105(01)
Viguier de Narbonne ; les Etats renvoient à la session prochaine l'examen des actes concernant les prétentions qu'il a encore depuis la délibération prise aux Etats tenus à Narbonne (1658//) le déchargeant de toute poursuite de la province 16620309(01)