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Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse 16620211(01)
Capitoul(s) de Toulouse 16620206(02)
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16620311(06)
Chanoine et archidiacre en l'église cathédrale de Montpellier ; les assiettes d'Alet et de Limoux ont diminué l'indemnisation de 2 000 l. accordée par les Etats pour ses poursuites contre les frères Aoustène 16620223(03)
Chargé de faire porter la chapelle d'argent et les ornements pour la session dans les villes où se tiennent les Etats 16620308(07)
Chargé en 1644 et 1645 du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban 16620305(01)
Ci-devant avocat du diocèse de Viviers au Conseil 16620227(01)
Ci-devant député d'Uzès 16620124(01)
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons, en conflit avec lui et ses créanciers pour déclarer son office hypothéqué au profit du diocèse par préférence à tous autres créanciers 16620309(02)
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi 16620218(11)
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet 16620214(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Limoux 16620214(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Mende 16620218(03)
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier ; il proteste contre la réduction de la gratification accordée par le diocèse (1 800 l.) et obtient gain de cause 16620207(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, coupable de malversations, emprisonné à la conciergerie du parlement de Toulouse 16620228(02)
Collecteur de Gaillac, enlevé sur le grand chemin avec sa collecte le 07/12/1660 et transféré à Tours où il est resté prisonnier 11 mois ; les Etats lui accordent la charité de 300 l. 16620206(02)
Collecteur des tailles à Narbonne en 1659 et 1661 16620120(01)
Commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 16620311(01)
Commis à la recette des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 16620214(01)
Commis à la recette des tailles 16620131(01)
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi ; seul parmi les receveurs, il a, au mépris de la délibération des Etats, obtenu un arrêt de la cour des Aides obligeant le diocèse à lui payer 6 d./l. pour le don gratuit de 1657, non levé 16620228(03)
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1637, 1640 et 1643 16620218(11)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16620203(01)
Commis à la recette des tailles en 1658 dans le diocèse de Mende 16620218(03)
Commis à la recette du diocèse de Saint-Papoul 16620213(04)
Commis à la recette du diocèse de Toulouse ; le diocèse lui doit encore 467 l. pour le débet du compte de l'étape rendu le 09/04/1658 16620228(11)
Commis au recouvrement des deniers extraordinaires du diocèse de Mirepoix en 1661 16620309(10)
Commis de Monsieur de Guilleragues 16620215(01)
Commis du trésorier de la Bourse Le Secq 16620310(04)
Commis en 1644 et 1645 du sieur de Champeau, chargé du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban ; son homonyme Belot, procureur, a été condamné pour malversations à sa place 16620305(01)
Commis par l'intendant Bezons pour enquêter sur les malversations qui se commettraient dans la ville d'Uzès 16620126(01)
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Commissaire envoyé en 1599 pour la réforme des gabelles 16620130(01)
Commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Mende ; il doit rendre 320 l. au diocèse 16620218(03)
Commissaire principal de l'assiette de Comminges ; il a commis "l'irrévérence" de tenir l'assiette dans sa maison et sans prévenir l'évêque ou son vicaire général ; il est exclu des Etats et des assiettes 16620213(04)
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16620311(06)
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Conseiller (au présidial du Puy), habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille 16620228(09)
Conseiller à la cour des Aides, envoyé par elle pour faire procéder à l'élection d'officiers municipaux à Uzès dans un conseil général convoqué le 16/01/1661 ; Conti doit lui ordonner de se retirer d'Uzès 16620126(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, commis en 1649 pour enquêter sur les malversations commises dans la province 16620305(01)
Conseiller au présidial de Nîmes, premier consul de Beaucaire l'année précédente mais exclu de l'entrée aux Etats et à l'assiette à cause de sa qualité d'officier du roi 16620213(02)
Conseiller au sénéchal de Toulouse ; créancier avec la dame de Grasalvi du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Consul ancien d'Agde, admis à la place du sieur sieur Salelles, consul d'Agde, qui est officier du roi 16620107(02)
Consul d'Agde 16620209(03)
Consul d'Agde ; exclu des Etats parce qu'il est officier du roi 16620107(02)
Consul d'Albi 16620301(07)
Consul d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16620311(06)
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16620311(06)
Consul d'Uzès 16620218(06)
Consul de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16620311(06)
Consul de Carcassonne 16620228(04)
Consul de Castres 16620228(05)
Consul de Castres qui entrera aux Etats prochains 16620218(09)
Consul de Cordes 16620222(01)
Consul de Lavaur 16620228(05)
Consul de Mende 16620228(04)
Consul de Montauban 16620126(01)
Consul de Montpellier 16620113(03)
Consul de Montpellier en 1660, remplaçant feu le sieur de Gou comme assesseur de Montpellier 16620203(03)
Consul de Narbonne 16620227(02)
Consul de Nîmes 16620127(04)
Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage 16620130(02)
Consul de Pézenas 16620112(02)
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16620311(06)
Consul de Rabastens, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16620311(06)
Consul de Rieux ; il estime que la construction du pont du Fousseret résolue en 1659 est inutile ; la sénéchaussée de Toulouse décide pourtant de faire une nouvelle vérification 16620301(34)
Consul de Saint-Pons 16620305(01)
Consul de Valentine ; son opposition à l'entrée de son collègue Peyrade n'est pas retenue, car il n'a pas de procuration valable 16620107(03)
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Commenges, en remplacement du sieur de Roque, vicaire général de Mirepoix 16620311(06)
Consul de Valentine, député du diocèse de Comminges 16620107(03)
Consul du Puy ; admis provisoirement aux Etats bien qu'il n'ait pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session, jusqu'à ce que le syndic Montbel, qui a été sur les lieux, soit entendu 16620105(01)
Consul du Puy ; il s'est rendu à Paris sur l'ordre du prince de Conti pour des affaires "très importantes", ce qui le dédouane de toute responsabilité dans l'affaire des boucheries closes à établir dans la ville 16620118(02)
Consul du Puy en 1661, député aux présents Etats avec le sieur La Borye pour défendre les intérêts de la ville 16620310(01)
Consul du Puy en 1662, chargé avec le sieur Brine, consul l'année précédente, de défendre les intérêts de la ville 16620310(01)
Consul(s) de Lavaur 16620301(06)
Consul(s) de Montpellier 16620206(02)
Consul(s) de Nîmes 16620209(02)
Consuls d'Uzès 16620309(11)
Consuls de Nîmes 16620128(02)
Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené 16620218(08)
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16620208(02)
Cordonnier, créancier du diocèse de Béziers 16620209(02)
Créancier du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Créancier du diocèse de Saint-Papoul 16620213(03)
Créancière avec le sieur Paucheville du diocèse de Lavaur 16620208(03)