AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Notaire ; le diocèse de Comminges impose 10 l. en sa faveur pour écritures extraordinaires 16620213(04)
Notaire à Paris ; il a reçu l'obligation passée au nom de la province par le diocèse du Puy au trésorier de la Bourse 16620309(06)
Notaire à Pézenas ; il a retenu la procuration passée au sieur Bougette le 14/04/1661 pour emprunter à Paris 300 000 l. et l'obligation en faveur du marquis de Castries pour le prêt de 100 000 l. (11/04/1661) 16620308(06)
Notaire de Pézenas 16620311(02)
Notaire de Toulouse 16620311(01)