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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa gratification est de 25 000 l., "considérant son absence et qu'il n'a fait nulle dépense aux Etats" 16620215(01)
Sa veuve doit être indemnisée pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy 16620227(28)
Second consul de Cordes 16620222(01)
Secrétaire de l'évêque de Mirepoix, envoyé à Paris pour un procès du diocèse 16620309(10)
Secrétaire de Monsieur de Bezons 16620215(01)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le prince de Conti 16620215(01)
Secrétaire des Etats 16620124(01)
Secrétaire des Etats, député à la Cour en 1661 16620116(01)
Secrétaire du comte de Roure 16620215(01)
Secrétaire et greffier des Etats 16620307(05)
Sénéchal du Puy, commissaire ordinaire de l'assiette ; il veut à tort précéder le commissaire principal et il a reçu trop d'argent pour son assistance 16620203(01)
Ses héritiers ont fait condamner le diocèse de Mirepoix 16620310(04)
Ses héritiers reçoivent 637 l. du diocèse de Saint-Papoul pour fin de paie de l'acquisition de l'office de receveur dont le diocèse est décrétiste 16620213(04)
Ses héritiers se voient allouer par le diocèse de Mende 320 l. en dédommagement d'une métairie volée 16620218(03)
Son droit d'avance sur les impositions du diocèse de Nîmes est modéré par l'assemblée de 5 000 l. à 3 112 l. 16620218(04)
Suite à la transaction qu'ils ont conclue avec le diocèse d'Alet & Limoux, le dioc. de Limoux a reçu pour sa part 16 462 l. ; Bernard Aoustène a demandé à être remboursé des frais engagés pour une assemblée d'assiette convoquée extraordinairement en 1656 16620218(10)
Syndic ancien du diocèse de Saint-Papoul 16620213(03)
Syndic de Gévaudan 16620305(06)
Syndic des communautés du diocèse d'Uzès qui ont souffert le logement des troupes en 1653 16620218(06)
Syndic du diocèse d'Albi 16620110(02)
Syndic du diocèse d'Alet 16620214(01)
Syndic du diocèse d'Alet et Limoux 16620218(10)
Syndic du diocèse de Comminges 16620213(04)
Syndic du diocèse de Mirepoix 16620309(10)
Syndic du diocèse de Montauban 16620123(01)
Syndic du diocèse de Rieux 16620208(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16620301(20)
Syndic du diocèse de Saint-Pons 16620218(08)
Syndic du diocèse de Toulouse 16620131(01)
Syndic du Vivarais 16620124(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, remplacé par le sieur de Brun, envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 16620311(06)
Syndic général 16620104(01)
Syndic général ; il a écrit au syndic Joubert qu'il voulait qu'on diffère l'admission du sieur Du Périer, envoyé de Calvisson, jusqu'à son arrivée ; les Etats décident d'admettre Du Périer et "imposent silence" tant à Montbel qu'à ses collègues 16620103(03)
Syndic général ; il a été au Puy ; il sera entendu au sujet de l'admission de son consul, le sieur Mathias, qui n'a pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session 16620105(01)
Syndic général ; il a obtenu un arrêt de condamnation à mort contre le sieur Belot, procureur, en 1649 16620305(01)
Syndic général ; le parlement de Toulouse a lancé un arrêt le 01/02/1662 contre lui au mépris de l'évocation accordée aux officiers de la province 16620206(01)
Syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne 16620209(02)
Syndic général en tour 16620211(01)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16620311(06)
Syndic général, député à la Cour en 1661 16620116(01)