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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Un arrêt de la cour des Comptes (27 février 1660) lui a accordé 4 744 l. 7 s. 6 d. aux dépens du diocèse de Mende 16620218(03)
Un arrêt du Conseil (24 février 1661) lui a accordé 4 000 l. aux dépens du diocèse de Mende 16620218(03)
Une instance est pendante à la cour des Aides entre lui et le syndic du diocèse de Rieux à cause du divertissement de deniers fait par le sieur Lage, receveur en 1645 16620208(04)