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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Physiciens éclairés" qui ont inventé des procédés pour la distillation des vins et eaux-de-vie : meilleure qualité, économie de feu & de main-d'œuvre, meilleur rendement ; ils ont trouvé la façon de préparer les tonneaux 17820105(02)
* 17811202(02)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17820105(27)
Abbé de Montolieu ; acte de prise de possession de la comté de Lyon du 23/06/1758 17811201(05)
Abbé de Sorèze ; l'importance et l'utilité du Canal royal justifie les indemnités qui lui avaient été accordées pour perte de dîme (délibération du 22/12/1732), bien que ce soit contraire à l'usage des Etats 17811231(06)
Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur 17811211(01)
Acte de rémission d'héritage en faveur de son fils Gabriel le 06/08/1669 17811211(01)
Adjudicataire avec Arnaud de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde 17820102(09)
Adjudicataire avec Bompard de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde 17820102(09)
Adjudicataire avec Capitan de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Adjudicataire avec Vené de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Adjudicataire des ouvrages dans la plaine des Angles, près d'Avignon ; les ouvrages n'ont pas encore commencé 17811220(05)
Adjudicataire des travaux du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon 17811220(06)
Adjudicataire du bail de l'équivalent 17820103(19)
Adjudicataire en 1717-1718 de la construction et de l'entretien du canal de Lunel 17811228(06)
Admis par la sénéchausssée de Beaucaire-Nîmes à la survivance de la charge de syndic général ; il exerçait la charge de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768 17811207(07)
Agent du duc de Fleury ; il demande que soient faites des réparations au pont de bois construit par la province sur le nouveau lit de l'Aude 17811218(19)
Ancien boulanger, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne infanterie ; admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds sur nomination de l'archevêque de Narbonne 17811202(02)
Ancien créancier de la province pour le roi 17811229(04)
Ancien entrepreneur du pont de Villeneuve, il a abandonné le chantier en 1770, demandé la résiliation du bail ; l'intendant l'a condamné par des ordonnances ; il a fait appel au Conseil qui a condamné le dioc. à payer ; transaction amiable pour 80 000 l. 17811215(12)
Ancien fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances ; il a fait construire un deuxième moulin 17811228(09)
Ancienne créancière de la province pour le roi 17811229(04)
Après l'envoi de deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne, Garipuy lui a transmis les observations des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc 17820107(04)
Arboriste chargé de l'entretien des 226 arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et aux avenues de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse ; il s'occupera aussi des arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel (bail du 21/02/1781) 17811213(11)
Archevêque de Narbonne 17811201(09)
Archevêque de Narbonne ; en janvier 1781, rentrant des Etats et allant à Narbonne, il a été arrêté à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé 17811215(16)
Archevêque de Narbonne ; grâce à sa médiation, le différend entre le diocèse d'Uzès et le pays de Vivarais au sujet du rétablissement du chemin entre Les Vans et Peyre demandé par le diocèse d'Uzès est terminé 17811222(23)
Archevêque de Narbonne ; il a appuyé les commissaires du diocèse d'Alès dans leur négociation avec le sieur de La Houlière pour l'inciter à céder sa forge (au lieu de La Baume) à une compagnie qui la mettrait en valeur et à rembourser 20 000 l. aux Etats 17820104(13)
Archevêque de Narbonne ; il a assisté à la séance du 26 février de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc 17811213(11)
Archevêque de Narbonne ; il a donné des ordres pour des travaux préparatoires à la construction éventuelle d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb 17811231(04)
Archevêque de Narbonne ; il a écrit au ministre au sujet de l'obligation prescrite par les lettres patentes du 05/05/1779 de faire apposer un plomb sur les étoffes fabriquées librement 17820105(14)
Archevêque de Narbonne ; il a parcouru 2 fois les Cévennes, a senti la nécessité de construire un pont sur le Gardon, " & son œil pénétrant en a saisi & marqué l'emplacement auprès du village des Tavernes" 17811231(13)
Archevêque de Narbonne ; il est allé inspecter les travaux du Grau d'Agde et, sur les plaintes des négociants d'Agde au sujet de la barre obstruant le Grau, leur a accordé 2 000 l. sous le bon plaisir des Etats 17811213(15)
Archevêque de Narbonne ; il est allé voir en février 1781 les travaux du pont de La Redorte 17811220(03)
Archevêque de Narbonne ; il est allé, le 25/02/1781, vérifier l'état d'achèvement du pont de Carbonne avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ; ils ont procédé à la réception 17811218(10)
Archevêque de Narbonne ; il est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols 17820107(10)
Archevêque de Narbonne ; il est prié, avec les députés à la Cour, d'intervenir auprès du ministre pour s'assurer de la coopération de l'Auvergne afin de faciliter le raccord de la route d'Auvergne en Velay avec celle de Clermont-Ferrand 17811224(12)
Archevêque de Narbonne ; les commissaires des travaux publics de la province ont profité de son séjour à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance 17820105(16)
Archevêque de Narbonne ; son crédit est sollicité pour appuyer les demandes des députés à la Cour au sujet de la navigation sur la Garonne 17820107(05)
Archevêque de Narbonne, président 17811130(02)
Archevêque de Toulouse 17811201(02)
Archevêque de Toulouse ; il a vérifié la qualité des papiers produits par Pierre Montgolfier lors de son passage à Annonay 17820105(12)
Archevêque de Toulouse, président 17820103(20)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17820102(01)
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17811207(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président ; les négociants de Narbonne sont venus le voir pendant son séjour dans la ville pour se plaindre du mauvais état du chemin de Sigean à La Nouvelle 17811213(16)
Arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet, l'ingénieur de la généralité d'Auch Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne 17820107(04)
Avocat ; il a été député à Paris pendant cinq ans par le Vivarais pour solliciter la création de deux sénéchaussées dans ce pays ; il reçoit 25 897 l. 15 s. en dédommagement de ses frais 17820103(10)
Avocat à Carcassonne, admis aux Etats par délibération du 31/10/1778 17811201(06)
Avocat au parl. de Toulouse, ancien capitoul, ancien synd. du dioc. de Carcassonne, entré aux E. depuis + de 30 ans comme lieut. de maire de Carcass. &, dep. + de 12 ans, comme synd. du dioc. de Toulouse ; secrét. des E. pour Toulouse, remplaçant Carrière 17811211(03)
Avocat de Pézenas ; dommages qu'il souffre par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan 17820102(08)
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Avocat, admis comme député notable du Puy ; il prêté serment comme avocat (sans avoir jamais exercé) il y a 15 ans, a été bâtonnier de l'Ordre, conseiller politique en 1771, actuellement marguilier de sa paroisse ; il aide son père dans son commerce 17811201(06)
Avocat, commis à la perception des droits de contrôle à Lodève (il a récemment cessé cet exercice), admis comme second député de Lodève ; la charge de contrôleur des actes est dans sa famille depuis plus d'un siècle 17811201(07)
Avocat, créancier de la province pour le roi, remboursé par soummission, à Paris 17811229(04)
Bailli de Rhodes, mort en 1522 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Baron d'Avejan ; étant parti, il est remplacé à la commission des manufactures par le baron de Mirepoix 17820104(17)
Baron d'Avejan, l'un des commissaires des affaires extraordinaires ; comme il est parti, il est remplacé par M. le baron de Bram 17811228(22)
Baron de Bram ; il remplace le baron d'Avejan à la commission des affaires extraordinaires 17811228(22)
Baron de Bram, député à la Cour cette année 17811229(06)
Baron de Bram, reçu en minorité le 21/12/1765 17811201(02)
Baron de Calvisson ; il a demandé et obtenu le rétablissement de la communication entre les deux parties du tènement de Briande (interrompue par le levadon de ceinture du contre-canal du Vistre) 17811224(02)
Baron de Calvisson ; il est remplacé dans la commission de 1734 par le baron de Villeneuve 17820105(05)
Baron de Calvisson ; le tènement de Briande lui appartient 17811224(03)
Baron de Castries ; il ne s'est pas encore présenté aux Etats pour y être reçu 17811130(02)
Baron de Lanta 17811207(05)
Baron de Mirepoix 17820105(05)
Baron de Mirepoix ; il remplace le baron d'Avejan,qui est parti, à la commission des manufactures 17820104(17)
Baron de Pierre-Bourg ; 1 147 sétérées de marais, plus 600 d'atterrissements dans l'étendue de ceux de la baronnie lui ont été adjugées 17811231(17)
Baron de tour du Vivarais et député à la Cour l'année dernière ; il demande à assister au rapport de la députation, ce qui soulève l'opposition de certains membres de l'assemblée 17811228(22)
Baron de Villeneuve 17820105(05)
Baron des Etats ; suite à sa réclamation, on procédera à un nouvel arpentement par des experts géomètres des marais de la baronnie de Lunel qui lui ont été vendus (1 143 sétérées) & à une évaluation de leur qualité par des experts agriculteurs 17820104(02)
Baron des Etats, lieutenant du roi en Languedoc 17811201(02)
Bourgeois de Couiza ; il avait demandé un supplément d'indemnité pour des terres prises par le chemin de Narbonne à Mont-Louis 17811215(19)
Capitaine 17811211(01)
Capitaine au corps royal d'artillerie ; les Etats approuvent le diocèse de Béziers d'avoir refusé de faire construire un pont plat sur un fossé recreusé le long de ce chemin pour rétablir la communication avec sa propriété : c'est à lui de le faire 17811215(04)
Capitaine au régiment d'Aquitaine, admis comme envoyé du baron de Mérinville (14 degrés de noblesse prouvés, propriété du fief de La Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire) 17811201(03)
Capitaine au régiment de Cambis 17811201(03)
Capitaine d'infanterie 17811201(05)
Capitaine d'infanterie, maître d'hôtel ordinaire de la maison du roi 17811201(05)
Capitaine dans le régiment d'Astours 17811201(03)
Capitaine de cavalerie ; ayant justifié une noblesse remontant à 1389 et son père possédant la terre de Bellegarde dans le diocèse de Limoux, il est admis comme envoyé de Castries (nommé par l'archevêque de Narbonne) 17811201(05)
Capitaine de cavalerie et ensuite maître de camp employé à la defense de Leucate 17811202(01)
Caution de Castelbon pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Caution de Dominique Anglade pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse 17811213(11)
Caution de l'entrepreneur des ouvrages du bord du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'indemnisation qu'il réclame est refusée 17820105(25)
Caution de Milan pour la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle 17811218(07)
Caution de son frère, entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) 17820102(01)
Caution, avec Barthélemy, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Caution, avec Duffours, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Chanoine, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Lyon 17811229(04)
Chargé avec le sieur Buffel par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu 17820105(11)
Chargé avec le sieur Rodier par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu 17820105(11)
Chargé de l'entretien de la partie du chemin de Prouille à Carcassonne depuis la route de la sénéchaussée jusqu'au pont faisant la division de la communauté de La Force et du diocèse de Saint-Papoul 17811215(07)
Chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à Limoux entre la Croix de Sutra et le pont de Saint-Martin 17811215(07)
Chargé de l'entretien de la première partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne ; les Etats rejettent sa demande d'augmentation 17811215(16)
Chargé de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary 17811215(07)
Chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre Limoux et le pont d'Alet 17811215(19)
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et le parc de Couiza 17811215(19)
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Vixiège et celui de Bertegat 17811215(07)
Chargé de l'entretien du chemin entre Montagnac et la Croix-Neuve, deuxième partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811215(16)
Chargé de la direction des travaux du port de Sète 17811213(13)
Chargé de la navigation de la Garonne, comme une suite de celle du Canal 17820107(05)
Chargé du département d'une partie du Bas-Vivarais 17811222(30)
Chargé du département du Haut-Vivarais 17811222(30)
Chargés de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Mougère et celui de la Vixiège 17811215(07)
Charpentier ; il a fait une soumission pour faire les épuisements pour les fondations des piles du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux, soumission refusée 17811228(15)
Ci-devant capitaine au régiment de Navarre ; admis comme envoyé d'Aureville 17811202(01)
Ci-devant entrepreneur des ponts de Thuriès et de Cirou ; il a proposé, le 29/04/1781, une soumission pour reprendre après le sieur Chauvet la construction du pont de Lavaur 17820105(16)
Colonel de dragons ; admis comme envoyé de Caylus sur nomination de l'archevêque de Narbonne 17811202(03)
Commandant en chef de la province ; gratification : 12 000 l. 17811220(07)
Commissaire de la Marine à Bordeaux 17820107(05)
Commissaire de la Marine à Bordeaux, prédécesseur de M. Le Moine 17820107(05)
Commissaire ordinaire du diocèse de Montpellier 17811215(12)
Compétiteur débouté du sieur Capitan pour le bail de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres ; il est chargé de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (fin de son bail 31/12/1781) 17820102(08)
Compte rendu de la visite annuelle à son haras au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons 17820104(14)
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons 17820104(15)
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans son domaine du Corporal (diocèse de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons 17820104(16)
Compte rendu de la visite du Canal 17820104(01)
Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître 17811218(19)
Conseiller au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; gratification : 7 000 l. 17811220(07)
Conseiller d'Etat, intendant de Languedoc, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) 17811220(15)
Contrôleur des actes, admis aux Etats en 1727 17811201(07)
Créancier de la province pour le roi à la place de M. Parisis, remboursé par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi à la place de Mademoiselle Bulard, remboursé par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi à la place du sieur Carrier de Saint-Jean-de-Fos, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, pour Madame de Lédignan son épouse, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris, à la place de M. d'Acier 17811229(04)
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Toulouse 17811229(04)
Créancière de la province pour le roi, à a place de M. de la Motte, remboursé par soumission 17811229(04)
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris 17811229(04)
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Toulouse 17811229(04)
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Paris 17811229(04)
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Toulouse 17811229(04)
Curé de Pérols ; il a proposé la construction de la digue du Trou de Carnon, mais il a éprouvé des difficultés dans l'exécution 17811228(20)
De Bourg-Saint-Andéol ; adjudicataire des travaux d'entretien de la chaussée du Lauzon pour 6 ans à partir du 01/01/1781 17811228(08)
De Bram ; entrepreneur avec Antoine Boyer du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) 17811213(11)
De Bram ; entrepreneur avec Pierre Hortola du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail du 19/03/1781) 17811213(11)
De Carbonne ; entrepreneur de la chaussée d'avenue du pont de Carbonne du côté de Rieux 17811218(10)
De Labastide-Beauvoir ; entrepreneur pour le pavage du chemin de la poste entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17811213(11)
De Largentière, en Vivarais ; inventeur d'une nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu 17820105(11)
De Saint-Jean-de-Fos, ancien créancier de la province pour le roi 17811229(04)
De Sigean, propriétaire de la métairie de Caussanadel ; les marins, les troupes de la redoute et les employés des fermes viennent puiser de l'eau à une fontaine dépendant de cette métairie, ce qui entraîne des dégradations et diminue l'eau d'arrosage 17811213(16)
De Vauvert ; il demande la fermeture de la branche du Vistre située au-dessous du mas de Bourry, dont les eaux nuisent à ses terres et à celles de MM. de Baschi et de Cambis 17811224(04)
Député d'Alès, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 17820107(01)
Député d'Auriac, diocésain de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17820107(01)
Député de Clermont, diocésain de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 17820107(01)
Député de Clermont, diocésain de Lodève, député à la Cour cette année 17811229(06)
Député de Montpellier 17811207(05)
Député de Montpellier, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Député de Nîmes 17811207(05)
Député de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Député de Tournon, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17820107(01)
Député du tiers à la Cour l'année précédente 17811229(05)
Des ordonnances de l'intendant lui ont adjugé la construction du pont de Villeneuve-lès-Maguelone à la folle enchère d'André Chrétien, qui avait demandé la résiliation de son bail 17811215(12)
Désigné l'an dernier par les Etats pour remplir la chaire de chimie docimastique qui doit être établie à Montpellier, il leur dédie un recueil de mémoires curieux et utiles qui sont le fruit de ses travaux 17811224(01)
Détenteur des notes de Jean Gardès, notaire de Riumes (Rimont ?), qui a reçu le contrat de mariage de Carbon Du Faur avec Isabeau de Jaubert (12/11/1593) 17811202(01)
Détenteur des notes de Pouget, notaire de Salamon, qui a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre Du Faur avec Catherine de Béon Lapalu, en date du 15/09/1624 17811202(01)
Détenteur des notes de son grand-père Roberty, notaire de Sorèze, qui a reçu la donation du 20/05/1600 d'Antoinette de Vabres à Jean Charles du Puy 17811201(04)
Détenteur des notes de Viguier, notaire de Montjaux, qui a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) 17811201(04)
Devis de la rampe de la chaussée d'Ardèche aboutissant au domaine de Baladun 17811224(09)
Diocésain de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17820107(01)
Directeur 17811213(14)
Directeur ; toisés des ouvrages du Grau de La Nouvelle 17811213(16)
Directeur des ouvrages du diocèse de Montpellier 17811215(11)
Directeur des travaux du Grau d'Agde 17811213(15)
Directeur des travaux du Vivarais 17811224(10)
Directeur des travaux publics de la province ; il doit faire le projet des ponts de Saint-Pons et de Sceautres en Vivarais 17820104(07)
Directeur des travaux publics de Languedoc 17811222(04)
Directeur des travaux publics du département de Toulouse 17820103(02)
Directeur des travaux publics du diocèse d'Alès 17811231(13)
Directeur des travaux publics du diocèse de Mende 17820103(13)
Directeur des travaux publics du diocèse de Montpellier 17811215(12)
Directeur des travaux publics du Vivarais 17820104(07)
Directeur du Génie ; il a fait des devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes 17811231(05)
Directeur général du Canal 17820104(01)
Dommages causés à son jardin près de Bessan par le chemin d'Agde à Pézenas 17820102(08)
Donation du 11/10/1623 pour Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude 17811202(02)
Donation du 20/05/1600 à Jean Charles du Puy 17811201(04)
Du Cailar ; il a indûment établi dans les contre-canaux du canal de Beaucaire trois pêcheries, qu'on appelle "le Château" 17811224(06)
Elu par une assemblée illégale comme député notable du Puy, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Maraval 17811201(06)
En 1622, les habitants rebelles de Barjac & St-Ambroix ont causé des "dommages, pertes et incendies" à noble Pierre de Castillon, seigneur et baron de St-Victor, "en haine des services que ledit Pierre de Castillon & ses 4 enfants avaient rendus au roi" 17811202(03)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche (bail du 19/06/1781) à compter du 1er janvier 1782 (9 ans) 17811215(06)
Entrepreneur (bail passé le 08/03/1781) de la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; il est autorisé à démolir l'ancien pont et à en récupérer les matériaux, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire 17811218(11)
Entrepreneur ; successeur de Delmas pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse (09/03/1781, pour commencer le 14/08/1781 et finir le 31/12/1787 17811213(11)
Entrepreneur avec Eustache de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers 17811220(01)
Entrepreneur avec le sieur Cabrié de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Entrepreneur avec le sieur Riol de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Entrepreneur avec Moureau de la seconde partie des maçonneries de l'écluse et épanchoir du Gaillousty ; les travaux ont traîné à cause de leur "morosité", de la maladie de l'un d'entre eux et du défaut d'ouvriers 17811220(01)
Entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville jusqu'au 08/11/1781 17811213(11)
Entrepreneur chargé de l'entretien du pavé de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) 17811213(11)
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre Baziège et Villefranche et de l'entretien des pavés entre Villenouvelle et Avignonet-Lauragais, succédant pour une partie au nommé Andrieu le 20/09/1781 17811213(11)
Entrepreneur chargé du gravelage du chemin de la poste entre la plaine de Montferrand et Castelnaudary (bail finissant le 05/06/1782) et de Castelnaudary à la pyramide de Saint-Rome (bail fini le 18/11/1781) 17811213(11)
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Avignonet-Lauragais et Labastide-d'Anjou (bail du 27/02/1780), et du pavé à Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte 17811213(11)
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Donneville et Baziège 17811213(11)
Entrepreneur chargé du pavé du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet 17811213(11)
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay qui a produit divers papiers de qualité ; il reçoit 9 000 l. des Etats 17820105(12)
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son fils une manufacture à la hollandaise 17820105(12)
Entrepreneur d'une papeterie à Annonay, il fait construire avec son père une manufacture à la hollandaise 17820105(12)
Entrepreneur de l'avenue du pont de Carbonne du côté de Carbonne 17811218(10)
Entrepreneur de l'entretien de 400 toises du chemin de Mèze à Marseillan 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont d'Orsans et la pyramide de Prouille 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre le pont de Roudils et celui d'Orsans 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien de la partie de chemin entre Mirepoix et le pont de Roudils 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Agde à Brescou 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin d'Albi à Castres 17820102(08)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Florensac à La Rouquette et à l'embranchement de Pinet 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Gignac dans le diocèse d'Agde (bail du 27/08/1781) 17811222(18)
Entrepreneur de l'entretien du chemin du chemin de Narbonne à Carcassonne sur 18 600 toises 17811215(02)
Entrepreneur de l'entretien du grand chemin près de Narbonne ; les Etats lui cèdent le produit des oliviers plantés le long du chemin, entretenus par la province et dont profitent les riverains, à condition qu'il prenne en charge désormais l'entretien 17811215(16)
Entrepreneur de l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; il a travaillé sur le devis de feu M. Mareschal, directeur du Génie ; son bail vient de se terminer 17811231(05)
Entrepreneur de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse ; bail résilié sur sa réclamation 17811213(11)
Entrepreneur de l'entretien du premier département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811215(16)
Entrepreneur de la chaussée d'Ardèche 17811224(09)
Entrepreneur de la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle (contrat du 23/02/1781) 17811218(07)
Entrepreneur de la manufacture de nouveaux velours façon d'Utrecht à Uzès, il a inventé un nouveau procédé pour tisser le dessin au lieu de l'imprimer ; il reçoit 5 000 l. pour établir 20 métiers et 10 s. par aune 17820105(13)
Entrepreneur de la première division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, du passage provisoire sur le gué de la Tave et des engravements de la combe de Gaujac 17811220(04)
Entrepreneur de la réparation du pont de Lasbordes (bail du 20/03/1781) 17820102(01)
Entrepreneur de Villasavary, négligent ; le syndic général a demandé une ordonnance à l'intendant pour faire travailler à ses dépens (chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse) 17811213(11)
Entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la grande route d'Auvergne ; il dénonce des omissions dans le toisé des ouvrages 17811228(12)
Entrepreneur des ouvrages du Grau de La Nouvelle ; il travaille trop lentement 17811213(16)
Entrepreneur des réparations du chemin de Narbonne au Roussillon 17811215(18)
Entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Entrepreneur des travaux du canal des étangs 17811228(19)
Entrepreneur des trois premières parties du chemin d'Albi à Cordes 17820102(01)
Entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde le paiement des intérêts à 5% des sommes qu'il a avancées 17820102(01)
Entrepreneur du gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne (bail finissant le 08/11/1781), puis caution de son frère Jean pour le nouveau bail passé le 09/03/1781 17811213(11)
Entrepreneur du gravelage du chemin de Rieux à l'entrée de la ville et du ponceau à la jonction du chemin de la Terrasse (bail du 20/03/1781) 17820102(01)
Entrepreneur du pont de la Motte sur la route d'Auvergne ; il réclame une indemnité 17820105(25)
Entrepreneur du pont de Lavaur ; la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) sera accordé, en lui donnant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées, moyennant quoi il devra faire le décintrement du pont 17820105(16)
Entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix ; il estime qu'il n'est pas obligé d'entretenir à ses frais le pont de bois, malgré des ordonnances rendues par l'intendant, et a fait signifier des actes au syndic général 17811228(14)
Entrepreneur du pont sur la Lézère : il n'a pas beaucoup travaillé cette année ; on lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Ségur, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 17820102(09)
Entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) 17820102(01)
Entrepreneur qui a bien entretenu la partie de chemin de Castres au Causse 17820102(08)
Entrepreneur qui a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet 17811224(09)
Entrepreneur, avec Breton, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne 17811218(14)
Entrepreneur, avec Saint-Aroman, de l'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne 17811218(14)
Entrepreneurs de la manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse ; ils recevront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation d'un cylindre venu de Lavaur 17820105(10)
Envoyé d'Aureville 17811203(01)
Envoyé de Calvisson 17811201(02)
Envoyé de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17820107(01)
Envoyé de Caylus, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17820107(01)
Envoyé de Florensac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 17820107(01)
Envoyé de Mérinville, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17820107(01)
Envoyé de Murviel 17811201(01)
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 17820107(01)
Envoyé de tour du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17820107(01)
Envoyé du comte d'Alès, admis aux Etats (il y est déjà entré plusieurs fois), le président lui ayant accordé un délai pour s'y rendre 17811215(01)
Epoux de Madame Lévêque, créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris 17811229(04)
Evêque d'Agde ; étant parti, il est remplacé à la commission des affaires extraordinaires par l'évêque de Montauban 17820103(20)
Evêque d'Alès ; il offre d'entretenir les trois parties des chaussées qui bornent ses possessions 17811224(03)
Evêque d'Alès, seigneur de Saint-Laurent-d'Aigouze ; il a consenti à l'adjudication de marais à la communauté 17811231(15)
Evêque d'Uzès ; il a visité les travaux des avenues du pont à construire sur le ravin de la Destourbe, sur la route d'Alès à Villefort 17811222(22)
Evêque de Béziers, l'un des commissaires de la vérification des assiettes ; comme il est parti, il est remplacé par l'évêque de Saint-Pons 17811228(22)
Evêque de Carcassonne 17811229(05)
Evêque de Castres 17811211(09)
Evêque de Comminges 17811211(05)
Evêque de Lavaur 17820105(05)
Evêque de Lodève 17811207(05)
Evêque de Lodève ; il devra régler avec les pères carmes de la ville le montant de l'indemnité pour la destruction de leur chapelle à cause de la construction de l'avenue vers Pézenas 17820102(08)
Evêque de Lodève, président de la sénéchaussée de Carcassonne 17820102(14)
Evêque de Montauban 17820104(13)
Evêque de Montauban ; l'archevêque de Toulouse, président, le nomme à la commission des affaires extraordinaires en remplacement de l'évêque d'Agde, absent 17820103(20)
Evêque de Montpellier 17811211(02)
Evêque de Montpellier ; il devra régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a sur le terroir de cette communauté & ceux qu'ont les Etats, comme cessionnaires du roi, sur le terroir d'Aigues-Mortes 17820104(04)
Evêque de Montpellier, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17811207(07)
Evêque de Rieux 17811229(02)
Evêque de Saint-Pons 17820102(08)
Evêque de Saint-Pons ; il remplace l'évêque de Béziers à la commission de vérification des impositions des assiettes 17811228(22)
Evêque de Viviers 17820105(27)
Evêque de Viviers, député à la Cour cette année 17811229(06)
Evêque du Puy ; c'est par ses soins qu'a été établie à l'hôpital général du Puy une manufacture de couvertures de laine, pour laquelle le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. 17811222(25)
Expert (plans et devis de la partie du chemin de Castelnaudary à Limoux enclavée dans le diocèse de Mirepoix) 17811215(07)
Expert ; il a estimé les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch ; mort avant d'avoir pu remettre son procès-verbal 17811218(11)
Expert ; il a estimé, suite à la mort du sieur Baric, précédent expert, les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch 17811218(11)
Expert ; il a examiné la demande d'un propriétaire exproprié de Couiza 17811215(19)
Expert du diocèse du Puy 17820103(09)
Fermier du moulin de Gignac ; il s'est chargé de la réparation du canal du fuyant 17811224(08)
Géomètre ; il a commis des erreurs dans l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis 17820104(02)
Géomètre ; il doit refaire l'arpentement des marais qui ont été vendus dans la baronnie de Lunel au vicomte de Bernis 17820104(02)
Géomètre, expert nommé par la province pour vérifier les marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17811231(15)
Gouverneur de la province ; ses secrétaires des commandements reçoivent en gratification 7 000 l. (leurs secrétaires reçoivent 1 000 l.) 17811220(07)
Gouverneur pour le roi d'Uzès ; il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 17811211(01)
Gradué ès droits, débouté de l'entrée aux Etats comme second député de Lodève 17811201(07)
Grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc ; il s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction 17811222(08)
Greffier de Lodève 17811201(07)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il a subi un préjudice à cause du canal de navigation ; le sieur Grangent le vérifiera 17820105(25)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il prétend que 4 carterées de terres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis 17811231(16)
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes, médecin ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Albi ; entrepreneur de la 4e et 5e partie du chemin d'Albi à Cordes ; le bail pour la partie de Cordes à Las Cabanes lui a été passé le 20/05/1780 17820102(01)
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation sur le caractère insuffisant de l'indemnité de 1 000 l. reçue pour la destruction de sa maison et de son écurie à cause de la construction du pont d'Anduze, il obtient 500 l. 17820104(06)
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de sa maison, les Etats lui répondent que les dommages ont été causés par les travaux de la ville & non par les leurs 17820104(06)
Habitant d'Anduze, maréchal-ferrant ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de son rez-de-chaussée, il obtient qu'on fasse une nouvelle vérification 17820104(06)
Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers 17811228(11)
Habitant de Donneville ; entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville (bail du 09/03/1781) 17811213(11)
Habitant de Nîmes, porte-parole de la compagnie qui a entrepris un canal de navigation à construire entre Nîmes et le Vistre 17811228(06)
Habitant de Toulouse, proposé par l'archevêque de Narbonne pour être l'agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent 17820105(06)
Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis 17811231(16)
Héritier de Madame la comtesse de Beaumont, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Hommage à lui rendu en février 1270 par Raymond de Grave 17811201(03)
Homme d'armes de la compagnie du comte d'Astarac 17811202(01)
Il a avancé les frais de sonde pour le pont sur sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Il a conclu un acte de partage le 23/03/1456 avec son frère Mathieu le vieux 17811201(03)
Il a demandé des secours aux Etats pour sa papeterie d'Annonay 17820105(12)
Il a demandé et obtenu qu'on change l'emplacement de l'aqueduc de la Redorte 17820104(01)
Il a donné à son beau-père Gaspard de Blauzac une quittance de dot le 05/04/1548 17811202(03)
Il a donné un certificat au sujet des réparations faites à l'aqueduc du Peyrou 17820105(20)
Il a dressé le devis des ouvrages à faire au bord du Rhône 17811228(08)
Il a dressé le devis du canal de dérivation et du chemin que veut construire le chevalier de Bernis dans le tènement de Lalloua 17811228(07)
Il a dressé le plan et le devis du pont de Salomon sur la route du Puy à Lyon 17811228(13)
Il a dressé le toisé des ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17811231(09)
Il a dressé les plans de nivellement et les devis d'une partie du chemin d'Albi à Graulhet jusqu'au hameau de La Négrouillère 17811222(13)
Il a dressé les plans et devis des réparations à apporter au bâtiment cédé par la ville de Narbonne pour abriter les archives du diocèse 17811211(06)
Il a emporté, sans doute pour son usage, les trois vis d'Archimède qui appartiennent à la Province ; il doit les rapporter dans le même état 17820104(05)
Il a estimé la longueur de la quatrième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète 17811222(27)
Il a estimé le terrain acheté à M. Domaison le long du quai de Toulouse 17811218(07)
Il a estimé les terrains dont les propriétaires doivent être indemnisés (avenues du pont de Carbonne) 17811218(10)
Il a expédié la quittance et reconnaissance passée par Jean de Rossel en faveur du seigneur de La Fare le 20/11/1589, reçue par Froment, sur l'original qui est dans les archives du seigneur de Saint-Andéol-de-Trouillas 17811211(01)
Il a fait des mémoires sur l'état des travaux du pont de pierre de Mirepoix 17811228(14)
Il a fait l'estimation des travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan 17811231(09)
Il a fait l'examen des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il a fait relier les plans des ponts du diocèse de Nîmes 17811222(30)
Il a fait la réception de la deuxième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète 17811222(27)
Il a fait le devis des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux 17811228(15)
Il a fait le projet de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur 17820105(17)
Il a fait le toisé provisionnel des ouvrages du pont de pierre de Mirepoix 17811228(14)
Il a fait les projets d'ouvrages de protection contre les inondations qui menacent Bédarieux 17811218(05)
Il a fait les toisés provisionnels du pont de La Redorte 17811220(03)
Il a fait réparer des dégâts du quai de Toulouse dus à la crue de la Garonne du 21/06/1781 17811218(07)
Il a fait un devis pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, en vue d'un nouveau bail à passer 17811231(05)
Il a fait une clôture mitoyenne du terrain des frères Galabert au champ de la Reine, près du Peyrou à Montpellier, arrêtant les éboulis et les eaux 17820105(22)
Il a fini de payer les bois qui se trouvaient dans le magasin de Psalmody 17811224(02)
Il a obtenu une indemnité pour des dommages subis à l'occasion de la construction des avenues de la place du Peyrou 17820105(22)
Il a parcouru les communautés riveraines du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes pour déterminer le nombre de ponts à construire sur ce canal 17811228(16)
Il a parcouru les divers chemins possibles pour raccorder la route d'Auvergne dans le Velay avec celle de Clermont-Ferrand 17811224(12)
Il a reçu 270 l. pour 42 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811231(19)
Il a reçu 338 l. pour 53 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17811231(19)
Il a reçu 600 l. pour 90 journées employées à la vérification des registres consulaires des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17811231(19)
Il a reçu 804 l. pour le mur de soutènement de sa terrasse dont une partie a été prise par les travaux de la descente d'Aubenas 17811224(11)
Il a reçu une commission de capitaine de 100 hommes de pied signée par le duc de Rohan le 16/02/1628 17811211(01)
Il a reçu une commission de capitaine-colonel-commandant dans le régiment d'Uzès Saint-Louis le 01/05/1687 17811211(01)
Il a rendu compte de la gestion de son oncle à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan 17820103(01)
Il a signé avec ses cautions le contrat de bail de la ferme de l'équivalent 17820104(08)
Il a signé, avec le sieur Salvetat, le contrat de bail de la ferme de l'équivalent 17820104(08)
Il a témoigné que les cylindres de la papeterie de Pierre Montgolfier étaient en activité 17820105(12)
Il a une maison adossée au mur de la ville, le long de l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général ; il demande et obtient le comblement du fossé entre cette avenue et le mur de la ville 17820105(19)
Il a vendu le 26/11/1781 au diocèse de Lodève pour 8 345 l. une maison servant de caserne à la brigade de maréchaussée 17811211(12)
Il a vérifié l'état d'avancement de la digue du Trou de Carnon, proposée par M. d'Alméras 17811228(20)
Il a vérifié l'état du port de Beaucaire 17811231(12)
Il a vérifié les ouvrages à faire pour protéger le terroir de Vallabrègues des irruptions du Rhône et du Gardon 17820105(18)
Il construit les pavés du quai de Toulouse (travaux commencés le 05/02/1781) 17811218(07)
Il conteste la nouvelle direction donnée au canal de fuite des eaux descendant de la montagne vers le Rhône longeant un faubourg de Villeneuve-lès-Avignon, parallèle au fleuve, et voudrait revenir à l'ancienne, perpendiculaire ; sa demande est rejetée 17811220(06)
Il dirige la manufacture de papier que font construire les sieurs Mathieu et Pierre-Louis Johannot à Annonay 17820105(12)
Il doit dresser le devis de la cinquième partie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes depuis Espeyran jusqu'à Saint-Gilles 17820107(09)
Il doit finir de payer les bois qui restaient sur les chantiers de la Province et qui lui ont été vendus 17811224(02)
Il doit payer, ainsi que Baissat, des plants de salicor qui leur ont été vendus 17811224(02)
Il doit payer, ainsi que Teissier, des plants de salicor qui leur ont été vendus 17811224(02)
Il doit vérifier la nécessité des martellières demandées par Saint-Laurent-d'Aigouze 17811224(04)
Il doit vérifier les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade, sur la route d'Auvergne, et celles d'une dame dont la route a interrompu le passage des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin 17811228(12)
Il est autorisé à construire un canal de dérivation et un chemin dans le tènement de Lalloua qu'il a acheté à la province, moyennant 3 885 l. défalquées du prix de vente 17811228(07)
Il est chargé de fournir l'eau aux bâtiments à Sète 17811213(13)
Il est entré aux Etats avec une procuration du vicomte de Polignac du 17 mars 1583 17811202(02)
Il est indemnisé par le diocèse d'Agde pour la résiliation du bail de location d'une maison à Pézenas pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée 17811211(12)
Il est indemnisé par le diocèse de Saint-Pons pour la résiliation du bail de location d'une maison pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée ; il a loué au diocèse d'Agde une autre maison à Pézenas pour servir de caserne 17811211(12)
Il est mentionné dans le contrat de mariage de Marie Despuech avec Jean de Rossel du 11/06/1582 17811211(01)
Il était présent au mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 17811211(01)
Il fait valoir que l'accélération des travaux du chemin de Castelnaudary à Limoux aura l'avantage de procurer une ressource au pauvre peuple contre le malheur des temps 17811222(14)
Il fera le devis estimatif des réparations à apporter au pont de la Prairie, sur la Mare 17820102(11)
Il lui est accordé 600 l. en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans 17811220(03)
Il n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768", mais il reçoit 4 000 l. 17811229(05)
Il prend la charge de secrétaire et greffier des Etats pour la généralité de Montpellier libérée par la survivance de syndic général accordée à Rome fils, laissant celle de la généralité de Toulouse à Bésaucèle, nommé par l'archevêque de Narbonne 17811211(03)
Il réclame une indemnité à cause des épis en clayonnage faits par l'entrepreneur du pont de bois de Mirepoix qui ont rejeté les eaux dans son pré 17811228(14)
Il s'est entendu avec son successeur le sieur Bésaucèle pour le brevet de retenue de 60 000 l. 17811213(01)
Il s'est opposé à ce que les charrettes transportant les matériaux du pont de Burlats passent dans son champ 17820102(09)
Il se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent 17811229(01)
Il se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson et a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie 17811130(03)
Il souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon des mines du Bousquet-d'Orb ; son projet, qui implique le chômage des moulins au passage des trains, sera communiqué aux riverains 17811218(03)
Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal de Candillargues et le grau de Palavas, aux conditions auxquelles les Etats doivent en jouir selon les lettres patentes du 08/11/1748 17820104(04)
Il succède à son frère Pierre pour le gravelage du chemin de la poste du faubourg Saint-Michel à Ramonville-Saint-Agne, avec la caution de son frère (nouveau bail passé le 09/03/1781) 17811213(11)
Il vérifiera l'état du pont de Lajoux et de la chaussée de Cazères 17820102(02)
Il vérifiera l'objet de la demande du Cailar qui souhaite rétablir l'ancienne branche du Vistre allant vers la tour d'Anglas, aujourd'hui ensablée, et la recreuser depuis le pont de Laute jusqu'à l'endroit où finit le nouveau canal 17820104(03)
Il vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence 17820105(24)
Il vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon 17811228(18)
Ils ont préparé l'implantation d'un projet de pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb 17811231(04)
Ils réclament sans succès des indemnités pour les terres qui ont été prises dans le champ de la Reine à Montpellier à cause des avenues du Peyrou, qu'ils ont inféodé et où ils veulent construire des bâtiments 17820105(22)
Imposition de 16 425 l. pour ses fourrages 17820105(27)
Imposition de 5 400 l. pour ses fourrages 17820105(27)
Ingénieur de la généralité d'Auch ; arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne 17820107(04)
Ingénieur de la Province 17820104(07)
Ingénieur de la province, ci-devant préposé à la construction de la chaussée d'Ardèche 17811224(10)
Inspecteur 17811218(19)
Inspecteur ; il a évalué le coût de la réparation du canal du fuyant du moulin de Gignac 17811224(08)
Inspecteur ; il a fait l'avance des 89 l. 1 s. qu'a coûté la cendrée de Nîmes destinée à consolider les massifs d'arrimage du pont de bateaux de Beaucaire 17811228(10)
Inspecteur ; il a fait les toisés de la quatrième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète 17811222(27)
Inspecteur ; il a fait les toisés de la troisième partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète 17811222(27)
Inspecteur ; il a vérifé les dommages causés au sieur Brun par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan 17820102(08)
Inspecteur ; il a vérifié la hauteur de la pierraille répandue sur la 5e partie du chemin d'Albi à Cordes 17820102(01)
Inspecteur ; il est déchargé du paiement fait par Galibert pour du bois qui lui a été vendu 17811224(02)
Inspecteur ; toisés du chemin d'Albi à Castres 17820102(08)
Inspecteur de la province 17820103(09)
Inspecteur du diocèse d'Albi ; les Etats lui accordent 600 l. pour le dédommager des frais engagés pour l'inspection et la levée des plans des ponts de Cirou, de Thuriès et des Infournats 17811218(12)
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'ingénieur Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne 17820107(04)
Inspecteur général des Ponts et Chaussées ; convention avec Garipuy du 30/09/1775 pour l'aménagement de la Garonne 17820107(04)
Inventeur des épanchoirs à siphon 17820104(01)
Jardinier, chargé de planter des tamaris sur les francs-bords du canal de la Peyrade 17811213(14)
Jugement de noblesse du 02/11/1668 en faveur de la famille de Morgues 17811202(02)
Jugement de noblesse du 09/11/1668 en sa faveur et en celle de son frère Gabriel ; lettres patentes de mai 1664 érigeant plusieurs terres et fiefs en baronnie de la Brugueirettes 17811211(01)
Jugement de noblesse du 09/11/1668 en sa faveur et en celle de son frère Jacob 17811211(01)
Jugement de noblesse le 10/12/1668 en faveur de Pierre II Du Pac 17811201(05)
L'arrêt du Conseil du 11 juin 1715 ordonne que l'adjudication du canal de Lunel sera faite par devant lui 17811228(06)
L'avenue de Saint-Martin de Mayres, sur la route d'Auvergne, a intercepté l'eau de l'Ardèche qui arrosait son jardin ; elle demande qu'une conduite voûtée traverse la grande route 17811228(12)
L'entrepreneur Barbut a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet 17811224(09)
L'évaluation des sommes à déduire de ce qui est dû au sieur Gasc pour l'avenue du pont de Carbonne a été faite en sa présence 17811218(10)
L'office de chevalier d'honneur dont il était pourvu est vacant depuis la réintégration du parlement de Toulouse 17820104(12)
L'un des commissaires du roi 17811229(04)
L'un des enchérisseurs de la ferme de l'équivalent 17811220(15)
L'un des entrepreneurs du pont de Carbonne ; il obtient d'être déchargé de la construction de l'avenue de ce pont du côté de Carbonne 17811218(10)
L'un des huissiers des Etats, décédé, remplacé par le sieur François Dorlée 17820107(03)
La communauté de Coursan demande la destruction de la chaussée qu'il a construite ; elle arrête les eaux de l'Aude épanchées par le canal du Pas de Lastours et les empêche de se répandre dans la plaine basse de Narbonne pour bonifier les terres 17811218(19)
La ferme de l'équivalent lui est adjugée définitivement pour 1 442 000 l. 17811229(03)
La maison de la veuve Dumas, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison 17820102(08)
La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions 17811231(02)
La province lui a acheté un terrain le long du quai de Toulouse 17811218(07)
La province lui a acheté une portion de maison qui empiétait sur la voie du quai de Toulouse 17811218(07)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 500 l. 17820102(12)
La sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé 1 700 l. 17820102(12)
La survivance de syndic général qui lui est accordée fait vaquer sa charge de secrétaire et greffier des Etats au département de la généralité de Montpellier, que prend le sieur de Carrière 17811211(03)
Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre 17811229(05)
Les Etats lui doivent 330 l. pour l'achat d'une tour dont il était propriétaire sur l'emplacement de l'aqueduc construit dans les fossés de la ville de Toulouse 17811231(09)
Les Etats lui doivent un reste d'indemnité pour les travaux de l'ouverture du nouveau chemin d'Auch au sortir de Toulouse au-dessus de la fontaine de Purpan 17811231(09)
Les Etats lui donnent un délai supplémentaire pour céder sa forge (au lieu de La Baume, diocèse d'Alès) à une compagnie qui la mettrait en valeur et pour leur rembourser les 20 000 l. qui lui ont été avancées 17820104(13)
Les Etats lui ont payé 2 000 l. pour le prix des pierres qui ont servi à la construction d'une demi-écluse chargée d'élever les eaux du Vistre au niveau où elles étaient avant les travaux de la Province, afin de pouvoir arroser ses terres 17811224(02)
Les levées qu'établira le chapitre d'Alès à l'embouchure du vieux Vistre empêcheront les eaux salées de remonter dans ses possessions 17811224(05)
Lieutenant de prévôt dans le Vivarais ; le pays lui accorde une gratification de 700 l. pour la capture et punition de malfaiteurs 17811211(15)
Lieutenant général de la province ; gratification : 30 000 l. 17811220(07)
Lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy ; il a collationné sur l'original le contrat de mariage de Sylvestre de Morgues avec Henriette Charlotte du Chambon du Pin (08/11/1724) 17811202(02)
Lieutenant-colonel d'infanterie, commandant le bataillon de Guyenne, lieutenant des maréchaux de France, envoyé d'Ambres 17811201(04)
Maçon ; il doit reconstruire la maison achetée au sieur Ferradou selon le plan de décoration des façades des maisons bordant le quai de Toulouse 17811218(07)
Marquis de Calvisson ; il est admis aux Etats comme baron de Calvisson, bien que n'ayant pas 10 ans, sans avoir le droit de voter avant 18 ans 17811201(02)
Marquis de Ganges, reçu en minorité le 02/02/1754 17811201(02)
Marquise de Calvisson 17811201(02)
Mémoire au sujet de la première pile du pont de Gignac 17811224(08)
Mémoires et toisés pour la sénéchaussée de Carcassonne 17820102(08)
Mémoires sur l'état des ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne 17820102(09)
Ministre ; il a écrit une lettre à l'archevêque de Narbonne ; il "paraît désirer" que les Etats s'occupent d'établir des cours d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne 17820107(02)
Ministre des Finances ; il approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de créer 3 chaires, deux de physique expérimentale et une de chimie docimastique à Toulouse et Montpellier 17820105(01)
Natif d'Aigues-Mortes, soldat au régiment d'Enghien ; il prétend que 2 carterées de vigne au quartier des Boudres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chev. de Bernis (reconnaissance au roi de son ayeul) 17811231(16)
Négociant à Paris, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Négociant de Montpellier ; les Etats lui accordent le capital (120 l.) de la censive de 6 l. imposée sur le vacant qui lui a été concédé en dédommagement du préjudice subi par sa maison à cause des avenues du Peyrou & remboursent ses frais d'inféodation 17820105(21)
Négociant de Nîmes ; nouveau fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances (bail du 31/12/1780) 17811228(09)
Négociant de Sète ; il a aménagé une chapelle dans la maison où logent les commissaires des Etats pendant le temps des sondes et demande une augmentation du prix du loyer 17820103(18)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé d'Aureville 17811201(08)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17811201(08)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Castries 17811130(02)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Caylus 17811201(08)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Ganges 17811203(01)
Nommé par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix 17811201(08)
Notaine de Moussoulens ; il a reçu le contrat de mariage de Pierre II du Pac et de Dorothée de Saint-Jean de Voisins et Moussoulens (16/02/1665) 17811201(05)
Notaire ; il a expédié une quittance de lods expédiée en 1550 par le chapitre d'Uzès en faveur de Michel de Rossel 17811211(01)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage entre Jean Hyacinthe de Grave et Joseph Anne Thérèse de Boyer de Sorgues (22/10/1755) 17811201(03)
Notaire ; il a reçu deux déclarations des 4 et 7 février 1711 en faveur d'Alphonse de Grave 17811201(03)
Notaire ; il a reçu en 1570 le testament de Michel de Rossel 17811211(01)
Notaire ; il a reçu la transaction du 25/04/1720 entre Blaise de Grave et Louis de Roger, seigneur de Caux 17811201(03)
Notaire ; il a reçu la transaction du 29/12/1570 passée Antoine du Pac et son oncle Pierre du Pac 17811201(05)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage d'Alphonse de Grave avec Thérèse de Brettes de Thurin d'Assignan (08/02/1711) 17811201(03)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de François de Grave et de Jeanne de Montredon (01/02/1588) 17811201(03)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Marie Anne Hyacinthe de Grave avec Thérèse Marguerite Elisabeth Louise Marie Anne Dulac (20/04/1781) 17811201(03)
Notaire ; il a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) 17811201(04)
Notaire ; il a reçu le testament de Bernard de Grave (11/06/1661) 17811201(03)
Notaire ; il a reçu le testament de Claude II de Morgues léguant 1 000 l. à son fils (23/06/1666) 17811202(02)
Notaire ; il a reçu le testament de Gabrielle Louise de Guérin de Flaux (02/10/1727) 17811202(03)
Notaire ; il a reçu le testament de Philippe de Grave (26/01/1583) 17811201(03)
Notaire ; il a reçu une transaction du 10/12/1629 entre Jean Charles du Puy et Paul son fils 17811201(04)
Notaire ; il a reçu, avec Bonnefoux, le contrat de mariage d'Alexandre II du Puy-Montbrun avec Eléonor de Pau (11/04/1710) 17811201(04)
Notaire ; il a reçu, avec Nouvel, le contrat de mariage d'Antoine Hercule de Castillon avec Martine de Baratier, du 03/11/1648 17811202(03)
Notaire d'Alès ; il a reçu la quittance et reconnaissance passée par Jean de Rossel en faveur du seigneur de La Fare le 20/11/1589 17811211(01)
Notaire d'Uzès ; il a reçu l'acte de rémission d'héritage fait par Claude de Laudun en faveur de son fils Gabriel de Rossel le 06/08/1669 17811211(01)
Notaire d'Uzès ; il a reçu le codicille de Gabriel de Rossel, du 07/09/1696 17811211(01)
Notaire d'Uzès ; il a reçu le contrat de mariage de François de Rossel avec Claude de Laudun, du 01/05/1635, expédié par Alméras son fils 17811211(01)
Notaire d'Uzès ; il a reçu le contrat de mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 17811211(01)
Notaire d'Uzès ; il a reçu le testament de François de Rossel (31/07/1649) 17811211(01)
Notaire d'Uzès ; il a reçu le testament de Philippe Gabriel de Rossel, du 27/05/1772 17811211(01)
Notaire de Belcastel ; il a reçu le testament de Barthélemy II du Puy (28/02/1583) 17811201(04)
Notaire de Bérat ; il a reçu le testament de Philippe Du Faur de Latour (25/12/1692) 17811202(01)
Notaire de Cailhavel ; il a reçu le contrat de mariage de Gabriel du Pac et de Jeanne Marie de Belissen de Cailhavel (05/08/1708) 17811201(05)
Notaire de Cavillargues, diocèse d'Uzès ; il a reçu le contrat de mariage de Jean de Rossel et de Marie Despuech, du 11/06/1582 17811211(01)
Notaire de Guézac ; il a reçu le testament d'Antoine de Castillon, du 19/11/1627 17811202(03)
Notaire de la retenue de Fontarèches ; il a reçu la procuration consentie par Gabriel de Rossel à sa femme Lucrèce de Carlot du 27/05/1690 à raison de la convocation du ban et arrière-ban 17811211(01)
Notaire de La Roque-Sainte-Marguerite ; il a reçu le contrat de mariage de Paul du Puy avec Paule de Grangers (14/01/1637) 17811201(04)
Notaire de Limoux ; il a reçu le contrat de mariage d'Antoine du Pac et d'Hélène du Luc (25/05/1572) 17811201(05)
Notaire de Millau ; il a reçu, avec Durant, le contrat de mariage d'Alexandre 1er du Puy-Montbrun avec Marguerite de Mandagout (23/11/1710) 17811201(04)
Notaire de Millau ; il a reçu, avec Gout, le contrat de mariage d'Alexandre 1er du Puy-Montbrun avec Marguerite de Mandagout (23/11/1710) 17811201(04)
Notaire de Mirande ; il a reçu le testament de Carbon du Faur (11/09/1629) 17811202(01)
Notaire de Mirande ; il a reçu le testament de Pierre II du Faur (15/01/1582) 17811202(01)
Notaire de Montagnac ; il a reçu la transaction du 12/05/1653 entre Thomas de Thézan, seigneur et baron de Pujol, et Antoine Hercule de Castillon, baron de Saint-Victor 17811202(03)
Notaire de Montjaux ; il a reçu le contrat de mariage de Raymond du Puy et de Rachel de Lautrec (23/08/1571) 17811201(04)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Claude Jacob de Rossel avec Claudine de Clausel (24/02/1706) et son testament du 18/09/1731 17811211(01)
Notaire de Montpellier ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre du Pac et de Marie Thérèse de Gros (27/10/1753) 17811201(05)
Notaire de Narbonne ; il a reçu le contrat de mariage de Blaise de Grave avec Marie de Rouvé (25/08/1668) 17811201(03)
Notaire de Nîmes, associé à Martin, notaire d'Uzès ; ils ont reçu le contrat de mariage de Philippe Gabriel de Rossel avec Jeanne d'Albenas, du 27/10/1739 17811211(01)
Notaire de Notre-Dame de La Rouvière ; il a reçu le testament de Marguerite de Mandagout (30/09/1691) 17811201(04)
Notaire de Peyriac ; il a reçu le contrat de mariage de Bernard de Grave avec Anne de Lavergne (03/03/1631) 17811201(03)
Notaire de Peyriac ; il a reçu le testament de François de Grave (15/09/1621) 17811201(03)
Notaire de Pontorson ; il a reçu le contrat de mariage de Louis Victorien de Castillon de Saint-Victor avec Françoise Augustine Le Roy (25/01/1763) 17811202(03)
Notaire de Riumes (Rimont ?) ; il a reçu le contrat de mariage de Carbon du Faur avec Isabeau de Jaubert (12/11/1593) 17811202(01)
Notaire de Saint-Ambroix ; il a reçu le testament d'Antoine Hercule de Castillon, du 08/06/1680 et le testament de Jeanne d'Audibert de Lussan, du 01/09/1678 17811202(03)
Notaire de Saint-Ambroix ; il a reçu le testament de Françoise de Blauzac, du 03/04/1602 17811202(03)
Notaire de Saint-Ambroix ; il a reçu, avec Pillet, le contrat de mariage d'Antoine Hercule de Castillon avec Martine de Baratier, du 03/11/1648, et un acte de rémission d'héritage par Jeanne d'Audibert du 10/09/1648 17811202(03)
Notaire de Saint-Ambroix ; il reçu le testament de Françoise de Thézan du Pujol, du 31/07/1620 17811202(03)
Notaire de Saint-Ambroix, détenteur des notes de Fournier, notaire d'Uzès, qui a reçu le contrat de mariage de Jeanne de Rossel avec le capitaine Pierre André, du 16/03/1592 17811211(01)
Notaire de Saint-Paul (Capdejoux) ; il a reçu la transaction du 26/08/1584 entre Raymond et Pierre du Puy, frères 17811201(04)
Notaire de Saze ; il a reçu le contrat de mariage d'Antoine Olivier de Castillon avec Marie de Thézan de Saze, du 12/09/1667, expédié par autre Bon, détenteur des notes de Pierre son bisaïeul 17811202(03)
Notaire de Saze ; il a reçu le contrat de mariage de François Olivier avec Gabrielle Louise de Guérin de Flaux (02/10/1727), expédié par autre Bon, son petit-fils, détenteur de ses notes, et l'acte de vente de la terre de Saint-Maximin le 08/08/1714 17811202(03)
Notaire de Sorèze ; il a reçu la donation du 20/05/1600 d'Antoinette de Vabres à Jean Charles du Puy 17811201(04)
Notaire de Toulouse ; il a reçu la quittance d'une partie de la dot de Marguerite de Trénier (24/11/1571) 17811202(01)
Notaire de Toulouse, détenteur des notes de Bessier, qui a reçu la quittance d'une partie de la dot de Marguerite de Trénier (24/11/1571) 17811202(01)
Notaire de Villeneuve-lès-Avignon ; il a reçu le testament de Marie de Thézan de Saze, du 19/03/1706 17811202(03)
Notaire détenteur des notes de Gout, qui a reçu le contrat de mariage d'Alexandre 1er du Puy-Montbrun avec Marguerite de Mandagout (23/11/1710) 17811201(04)
Notaire détenteur des notes de Laidemèze, qui a reçu le codicille de Gabriel de Rossel, du 07/09/1696 17811211(01)
Notaire détenteur des notes de Mourgier, notaire de Villeneuve-lès-Avignon, qui a reçu le testament de Marie de Thézan de Saze, du 19/03/1706 17811202(03)
Notaire du Chambon de Portes ; il a reçu la ratification d'échange entre la vicomtesse de Portes et Pierre de Castillon, du 19/09/1613 17811202(03)
Notaire du Monastier ; il a reçu le contrat de mariage de Sylvestre de Morgues avec Henriette Charlotte du Chambon du Pin (08/11/1724) 17811202(02)
Notaire du Puy ; il a expédié une obligation consentie par Claude de Morgues (27/05/1587) 17811202(02)
Notaire du Puy ; il a reçu la donation de Vitalis Fornier du 11/10/1623 en faveur de Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, prédicateur ordinaire de Marie de Médicis et abbé commendataire du Gourdon 17811202(02)
Notaire du Puy ; il a reçu le contrat de mariage de Jacques de Morgues de Saint-Germain et de Jeanne Françoise Colette Genestet (20/02/1761) et collationné la donation de Vitalis Fornier en faveur d'un de ses fils, Mathieu de Morgues (11/10/1623) 17811202(02)
Notaire du Puy ; il a reçu une obligation consentie par Claude de Morgues (27/05/11587) 17811202(02)
Notaire du Puy, garde-notes des livres et registres de l'église St-Jean ; il a collationné sur l'original l'extrait baptistaire de Claude II de Morgues (01/08/1594) 17811202(02)
Notaire qui a établi le contrat de bail de la ferme de l'équivalent et l'a lu devant les Etats 17820104(08)
Notaire royal d'Escueillens ; il a reçu le testament d'Antoine du Pac (01/08/1593), expédié par autre François Galaup, notaire au même lieu, détenteur de ses notes 17811201(05)
Notaire royal dans le diocèse de Couserans ; il a reçu l'acte de vente de la terre de Lassalle par Antoine du Pac (29/05/1602) 17811201(05)
Notaire royal de Carcassonne ; il a reçu la transaction du 01/12/1614 entre Pierre 1er du Pac, Bernard et Charles ses frères 17811201(05)
Notaire royal de Carcassonne ; il a reçu le testament de Pierre Ier du Pac (12/08/1638) 17811201(05)
Notaire royal de Castelnaudary ; il a reçu le contrat de mariage de Gabriel de Rossel avec Lucrèce de Carlot, du 27/02/1676 17811211(01)
Notaire royal de Laurabuc ; il a reçu le testament de Gabriel du Pac (14/07/1745) 17811201(05)
Notaire royal de Montréal ; il a reçu le contrat de mariage de Guy du Pac et de Diane de Montfaucon (03/07/1637) et le testament de Cécile d'Encausse (18/03/1653) 17811201(05)
Notaire royal de Montréal ; il a reçu une donation de Guy du Pac à son fils Pierre II (22/11/1674) et le testament de Guy (10/10/1680) 17811201(05)
Notaire royal de Montréjeau ; il a reçu le contrat de mariage de François Antoine du Faur de Bérat et de Marie Anne de Binos (05/02/1758) 17811202(01)
Notaire royal de Salamon ; il a reçu le contrat de mariage de Jean Pierre du Faur avec Catherine de Béon Lapalu, en date du 15/09/1624 17811202(01)
Notaire royal du Fousseret ; il a reçu le contrat de mariage de Louis du Faur de Coaraze avec Jeanne Marie d'Encausse (09/12/1682) 17811202(01)
Notaire, détenteur des notes de Duvillard, notaire de Saint-Ambroix, qui a reçu le testament de Françoise de Thézan du Pujol, du 31/07/1620 17811202(03)
Notaire, détenteur des notes de son arrière grand-oncle Nouvel, qui a reçu, avec Pillet, le contrat de mariage d'Antoine Hercule de Castillon avec Martine de Baratier, du 03/11/1648 17811202(03)
Notaire, détenteur des notes de Vidal et autre Bonnefoux 17811201(04)
Nouveau projet pour les rampes descendant vers l'intérieur de Pont-Saint-Esprit 17820107(08)
Observations sur l'état des ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne 17811222(21)
On a prolongé la trace du nouveau chemin de Bélesta vers Able jusqu'à l'extrémité de la forêt du duc d'Estissac, distante de Bélesta d'environ 4 000 toises 17811215(20)
On lui a adjugé, ainsi qu'au sieur Lebrun, la construction du pont de la Molière le 29/05/1781 17820102(09)
On lui a pris une partie de jardin pour le chemin d'Albi à Castres, et détruit un puits à roue ; celui-ci sera reconstruit avec les matériaux des maisons détruites 17820102(08)
Ordonnance du 28/04/1739 indiquant que c'est aux particuliers à faire construire des ponts plats sur les fossés faits ou recreusés le long des chemins pour rétablir la communication avec leurs propriétés 17811215(04)
Plusieurs particuliers auxquels on a pris des terres pour le chemin de Lodève à Pézenas ont fait faire une nouvelle estimation par ce ménager et le sieur Gazel, qu'ils disent expert ordinaire du diocèse 17820102(08)
Plusieurs particuliers auxquels on a pris des terres pour le chemin de Lodève à Pézenas ont fait faire une nouvelle estimation par le sieur Gazel, qu'ils disent expert ordinaire du diocèse 17820102(08)
Prédicateur ordinaire de Marie de Médicis & abbé commendataire du Gourdon ; sa mère Vitalis Fornier a fait une donation le 11/10/1623 en sa faveur ; elle se réserve des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude 17811202(02)
Premier consul maire d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17820107(01)
Premier consul maire de Briatexte, diocésain de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17820107(01)
Premier consul maire de Castres, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17820107(01)
Premier consul maire de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17820107(01)
Premier consul maire de Limoux, commissaire principal pour l'assiette d'Alet 17820107(01)
Premier consul maire de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17820107(01)
Premier consul maire de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 17820107(01)
Premier consul maire de Puylaurens, diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Castres 17820107(01)
Premier consul maire de Sommières, diocésain de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17820107(01)
Premier consul-maire de Rieux, député à la Cour cette année 17811229(06)
Premier lieutenant du régiment de Perche, admis comme envoyé du comte de Roquelaure pour la baronnie d'Apchier, de tour du Gévaudan 17811211(01)
Preuves faites à Malte le 06/05/1780 17811201(05)
Prieur de Malte, mort en1450 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Procès-verbal de réception dans l'ordre de Malte du 21/06/1624 17811202(03)
Procureur du roi de l'hôtel de ville de Montpellier 17820105(05)
Procureur fondé du vicomte de Bernis 17811231(17)
Procureur fondé du vicomte de Bernis ; il a affermé 600 sétérées dans les atterrissements formés sur les bords de l'étang de Mauguio 17820104(02)
Proposé par l'archevêque de Narbonne, il remplace le sieur Mortier, décédé, dans une des places d'huissier des Etats 17820107(03)
Propriétaire d'un moulin foulon sur le Tarn à Albi, situé sous le moulin du chapitre 17811218(17)
Propriétaire d'une maison menacée par l'éboulement des flancs du Tarn à Albi, situé sous le moulin du chapitre 17811218(17)
Propriétaire d'une maison menacée par l'éboulement des flancs du Tarn à Albi, située sous le moulin du chapitre 17811218(17)
Propriétaire de biens situés dans le Comtat au bord du Lauzon au-dessous du pont de la Pierre ; elle se plaint que que les propriétaire de terres au-dessus du pont veulent l'obliger à continuer le recreusement du Lauzon qu'ils ont commencé 17811231(11)
Propriétaire de la raffinerie de sucre d'Annonay ; il a certifié la qualité du papier violet fourni pour le pliage du sucre par le sieur Pierre Montgolfier 17820105(12)
Propriétaire du domaine de la Muzette ; le levadon destiné à clore ce domaine a été construit 17811224(06)
Ratification d'échange avec Pierre de Castillon, du 19/09/1613 17811202(03)
Réception des ouvrages du pont d'Anduze et plan des deux nouvelles arches à construire 17820104(05)
Receveur des gabelles de Lodève, admis aux Etats en 1777 17811201(07)
Reçu comme secrétaire & greffier des Etats au département de Toulouse (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) ; les Etats ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) 17811213(01)
Sa dernière offre pour la ferme de l'équivalent n'atteint pas celle de son concurrent Salvetat 17811229(03)
Sa maison a été vendue au sieur Barthe, maçon, qui doit la reconstruire selon le plan de décoration des façades des maisons bordant le quai de Toulouse 17811218(07)
Sa maison, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison 17820102(08)
Sa métairie, proche de l'embranchement de la route de Carbonne et de celle de Toulouse au Comminges sert de repère pour les réparations 17811218(10)
Second Grand-Maître de Malte ; il a fait les statuts de l'Ordre et il est mort dans une bataille contre les Sarrasins en 1160 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par F. J. A. du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Secrétaire et greffier des Etats depuis le 21/11/1771 ; il laisse au sieur Bésaucèle le département de la généralité de Toulouse pour passer à celui de Montpellier 17811213(01)
Secrétaire et greffier des Etats, admis à la survivance de la charge de syndic général 17811211(02)
Secrétaire et greffier du roi// 17811211(04)
Seigneur de Saint-Simon ; il s'oppose à la demande de la ville de Toulouse pour la réunion du terroir de Villenouvelle, qui est joint à celui de Saint-Simon, au gardiage de Toulouse 17811231(07)
Seigneur des Angles ; il joint ses protestations à celles de la communauté car ses possessions souffrent des plantations en épis faites par les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon, qui rejettent les eaux sur le terroir des Angles 17811228(17)
Sénéchal d'Uzès 17811202(03)
Ses terres, de même que celles du vicomte de Cambis et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre 17811224(04)
Ses terres, de même que celles M. de Baschi et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre 17811224(04)
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Son héritier est M. le comte de Capellis, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Son office au parlement de Toulouse est vacant 17820104(12)
Son tènement de la Muzette a été protégé par des digues de la remontée des eaux salées par les contre-canaux qui longent le canal de navigation 17811224(05)
Sous-diacre, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Syndic des habitants de la paroisse de Saint-Etienne-d'Albagnan 17811211(10)
Syndic des habitants des mazades de Cauduro, La Servelière, Bouldoux et Poussarou, qui demandent à être séparées de Saint-Chinian 17811211(11)
Syndic du diocèse d'Albi 17820105(05)
Syndic du diocèse d'Uzès pendant 25 ans, devenu incapable d'exercer sa charge du fait de ses incommodités ; il demande à partir à la retraite ; les Etats autorisent le diocèse à lui verser 1 000 l./an (il avait 1 669 l. de gages & frais) 17811215(13)
Syndic du diocèse de Narbonne 17820105(05)
Syndic du diocèse de Nîmes ; le diocèse a été autorisé par les Etats le 17/11/1772 et par le Conseil (arrêt du 21/11/1775) à lui verser une pension de retraite de 1 000 l. (il avait 900 l. de gages) 17811215(13)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17820107(01)
Syndic du diocèse de Toulouse 17820105(05)
Syndic du Gévaudan ; il a rendu compte de sa gestion à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan 17820103(01)
Syndic du Gévaudan ; son intelligence, son activité, son désintéressement lui avaient acquis l'estime de ses supérieurs et du public ; il n'a violé les règles que par zèle immodéré pour le bien public 17820103(01)
Syndic du pays de Gévaudan 17811201(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17820107(01)
Syndic général 17811215(17)
Syndic général ; l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes rend hommage aux services qu'il rend depuis 25 ans 17811207(07)
Syndic général en survivance 17811201(03)
Syndic général, député à la Cour cette année 17811229(06)
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Tailleur de pierre ; il a fourni des pierres de lieue, placées au début et à la fin de chaque lieue sur le chemin de la poste, et leur enveloppe de maçonnerie 17811213(11)
Titulaire de la nouvelle chaire de chimie docimastique créée à Montpellier par les Etats ; il recevra 2 000 l. par an 17820105(01)
Titulaire de la nouvelle chaire de physique expérimentale créée à Montpellier par les Etats ; il recevra 2 000 l. par an 17820105(01)
Titulaire de la nouvelle chaire de physique expérimentale créée à Toulouse par les Etats ; il recevra 1 500 l. par an et sera nourri et logé par le collège de la ville 17820105(01)
Toisé du ponceau construit à l'entrée de la ville de Rieux ; il doit négocier avec les administrateurs de la Haute-Guyenne pour coordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17820102(01)
Transaction de 1395 avec ses enfants Hugues et Foulques 17811201(03)
Transaction du 01/12/1614 entre Pierre 1er, Bernard et Charles ses frères 17811201(05)
Transaction du 08/08/1539 17811201(03)
Transaction du 12/05/1653 entre lui et Antoine Hercule de Castillon, baron de Saint-Victor 17811202(03)
Transaction du 25/04/1720 avec Blaise de Grave 17811201(03)
Transaction du 26/08/1584 avec son frère 17811201(04)
Transaction du 29/12/1570 passée avec son frère 17811201(05)
Transaction du 3 des nones de février 1270 avec le sénéchal de Carcassonne, sa mère Brunnissende et son frère 17811201(03)
Transaction du 31/03/1596 avec Pierre de Castillon 17811202(03)
Trésorier de France de Montpellier ; gratification : 3 000 l. 17811220(07)
Trésorier de France de Toulouse ; gratification : 3 000 l. 17811220(07)
Trésorier général des Etats, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission 17811229(04)
Trois particuliers prétendent que des terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier 17811231(16)
Un supplément d'indemnités lui est accordé pour un terrain pris par le chemin d'Espéraza à Rouvenac 17811215(08)
Vérification à faire de la réclamation d'un habitant d'Anduze 17820104(06)
Vitalis Fornier, dans la donation le 11/10/1623 en faveur de Mathieu de Morgues, l'un de ses fils, s'est réservé des sommes en faveur de ses autres fils Gabriel, Jean et Claude 17811202(02)