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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant d'Aigues-Mortes ; il a subi un préjudice à cause du canal de navigation ; le sieur Grangent le vérifiera 17820105(25)
Habitant d'Aigues-Mortes ; il prétend que 4 carterées de terres lui appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis 17811231(16)
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour les sables des levées du canal de Beaucaire transportés par le vent dans ses terres, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Aigues-Mortes, médecin ; sa demande d'indemnité, pour une cabane endommagée par les travaux du canal de Beaucaire, est rejetée 17811224(07)
Habitant d'Albi ; entrepreneur de la 4e et 5e partie du chemin d'Albi à Cordes ; le bail pour la partie de Cordes à Las Cabanes lui a été passé le 20/05/1780 17820102(01)
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation sur le caractère insuffisant de l'indemnité de 1 000 l. reçue pour la destruction de sa maison et de son écurie à cause de la construction du pont d'Anduze, il obtient 500 l. 17820104(06)
Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de sa maison, les Etats lui répondent que les dommages ont été causés par les travaux de la ville & non par les leurs 17820104(06)
Habitant d'Anduze, maréchal-ferrant ; à la suite d'une réclamation, le rehaussement de la rue dû à la construction du pont ayant obstrué en partie l'entrée de son rez-de-chaussée, il obtient qu'on fasse une nouvelle vérification 17820104(06)
Habitant de Beaucaire ; il réclame une indemnité pour les bigues du bac à traille installées sur son terrain qui l'empêchent de construire un mur sur sa terrasse et dont les cordes abîment ses mûriers 17811228(11)
Habitant de Donneville ; entrepreneur chargé de l'entretien du gravelage du chemin de la poste entre le pont de Deyme et Donneville (bail du 09/03/1781) 17811213(11)
Habitant de Nîmes, porte-parole de la compagnie qui a entrepris un canal de navigation à construire entre Nîmes et le Vistre 17811228(06)
Habitant de Toulouse, proposé par l'archevêque de Narbonne pour être l'agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent 17820105(06)
Habitants d'Aigues-Mortes ; ils prétendent que deux carterées de terres leur appartenant ont été englobées par erreur dans les marais d'Aigues-Mortes vendus au chevalier de Bernis 17811231(16)
Héritier de Madame la comtesse de Beaumont, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Hommage à lui rendu en février 1270 par Raymond de Grave 17811201(03)
Homme d'armes de la compagnie du comte d'Astarac 17811202(01)